J'avais écrit "le passage".

Et je parlais des journées de 6h dans le décret Peillon.

Dans celui de Hamon, je relève ce passage ambigu, et c'est peut-être là-dessus qu'est l'os :

Le recteur se prononce sur une proposition conjointe d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale et d'un ou plusieurs conseils d'école. Il peut décider que l'expérimentation s'applique dans toutes les écoles de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale quand une majorité des conseils d'école s'est exprimée en sa faveur.
Le recteur s'assure du bien-fondé éducatif de l'expérimentation, de sa cohérence avec les objectifs poursuivis par le service public de l'éducation, de sa compatibilité avec l'intérêt du service et, le cas échéant, avec le projet éducatif territorial mentionné à l'article L. 551-1 du code de l'éducation.
Avant de prendre sa décision, le recteur consulte, dans les formes prévues par l'article D. 213-29 du code de l'éducation, le département compétent en matière d'organisation et de financement des transports scolaires. Si, au terme d'un délai de vingt jours après sa saisine, le département n'a pas fait connaître son avis, ce dernier est réputé favorable.

C'est dans la circulaire qui avait été adressée notamment aux écoles.

Des dérogations possibles aux principes nationaux

Si les projets d'organisation des maires ou des présidents d'EPCI et des conseils d'école ne s'inscrivent pas dans le cadre des principes d'organisation du temps scolaire fixés au niveau national, ils relèvent d'une demande de dérogation.

Cette demande doit être justifiée par un projet éducatif territorial et offrir des garanties pédagogiques suffisantes.

Les demandes de dérogation ne peuvent porter que sur :

- la mise en place d'une demi-journée d'enseignement le samedi matin au lieu du mercredi matin ;

- l'augmentation de la durée de 5 h 30 d'enseignement par jour et de 3 h 30 par demi-journée.

Des déclinaisons locales de l'organisation du temps scolaire sont ainsi possibles à l'intérieur du cadre réglementaire national afin de prendre en compte les spécificités des différents territoires et de permettre à ces derniers de mener à bien leurs ambitions éducatives.

Dans tous les départements ou juste à Paris ?

Dans tous les départements ou juste à Paris ?

C'est la circulaire d'application du décret Peillon.

J'avais écrit "le passage".

Et je parlais des journées de 6h dans le décret Peillon.

Dans celui de Hamon, je relève ce passage ambigu, et c'est peut-être là-dessus qu'est l'os :

Le recteur se prononce sur une proposition conjointe d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale et d'un ou plusieurs conseils d'école. Il peut décider que l'expérimentation s'applique dans toutes les écoles de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale quand une majorité des conseils d'école s'est exprimée en sa faveur.

Le recteur s'assure du bien-fondé éducatif de l'expérimentation, de sa cohérence avec les objectifs poursuivis par le service public de l'éducation, de sa compatibilité avec l'intérêt du service et, le cas échéant, avec le projet éducatif territorial mentionné à l'article L. 551-1 du code de l'éducation.

Avant de prendre sa décision, le recteur consulte, dans les formes prévues par l'article D. 213-29 du code de l'éducation, le département compétent en matière d'organisation et de financement des transports scolaires. Si, au terme d'un délai de vingt jours après sa saisine, le département n'a pas fait connaître son avis, ce dernier est réputé favorable.

tu oublies un passage important.

Le recteur se prononce sur une proposition conjointe d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale et d'un ou plusieurs conseils d'école.

d'une commune OU d'un établissement public de coopération intercommunale et d'un ou plusieurs conseils d'école

d'une commune OU d'un établissement public de coopération intercommunale ET d'un ou plusieurs conseils d'école

Que ce soit signé entre une commune ou une comcom ET un/des conseil(s) d'école, il faut que les 2 soient d'accord.

Il n'empêche que ce n'est pas clair.

Bah si pour le coup, c'est très clair... Il n'y a pas d'ambiguité. Les communes doivent renvoyer leur projet accompagné des compte-rendus des Conseils d'Ecole exceptionnels qui se sont tenus, compte-rendus qui doivent mentionner si le Conseil d'Ecole soutient la proposition de la mairie.

Il n'empêche que ce n'est pas clair.

pour toi...

http://www.midilibre.fr/2014/06/11/la-reforme-ses-rythmes-scolaires-dans-l-impasse-a-montpellier,1005793.php

position pertinente de la majorité des conseils d'école de Montpellier.

Et la réforme des rythmes n'aurait pas d'incidence sur le travail des enseignants...Ben voyons.

http://www.lesechos.fr/politique-societe/societe/0203556946226-rythmes-scolaires-le-conseil-detat-rejette-la-demande-dannulation-du-decret-peillon-1011679.php

Aaaahhh JF Fontana ! Ce monsieur à un vrai fan club sur Paris !