Peut-être ici, article 5 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029884555&categorieLien=id

Peut-être ici, article 5 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029884555&categorieLien=id

Là on parle des enfants en situation de handicap.

Je cherche le texte qui permettrait par exemple de maintenir un élève du 31 décembre petit dernier d'une grand fratrie et enfant du voyage ( non non ce n'est pas une situation que j'ai connu ) qui ne serait pas en situation de handicap reconnu mais qui a clairement besoin d'un peu plus de temps...

J'ai bien trouvé un texte disant qu'on peut maintenir un enfant MDPH mais je ne connais pas de texte qui interdise de maintenir en maternelle un enfant qui n'est pas MDPH. J'ai lu qu'on pouvait aussi maintenir un enfant ayant fait l'objet d'un PPS hors PPS ne veut pas obligatoirement dire MDPH.

Et là, article 6 : http://cache.media.education.gouv.fr//file/44/04/7/BO_44_MEN-27-11-2014_371047.pdf ?

Je cite : "Le redoublement ne peut intervenir à l'école maternelle, sans préjudice des dispositions de l'article D 351-7" (voir le lien précédent )

Du coup, pour le cas que tu cites.... Malheureusement, pas de maintien je crois bien

Du moins, à compter de l'an prochain, ce qui est bien précisé dans le préambule du décret.... Donc c'est possible cette année.

Par ailleurs, un PPS hors MDPH, jamais vu.

C'est dans les textes, le maintien maternel n'est plus possible sauf en cas de situation MDPH. Selon moi, votre demande de maintien sera refusé (malgré l'accord des parents et l'avis du CM) car, tu le dis toi même, il sont scolairement prêts à passer en CP. Votre dossier ne sera donc jamais assez lourd.

Peux-tu nous mettre la référence du texte qui le dit, j'ai beau chercher, je ne trouve pas et je n'ai pas souvenir de l'avoir vu passer mais je peux rater des infos.

Coucou Dada,

C'est ici : http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=84055

« À titre exceptionnel, le redoublement peut être décidé pour pallier une période importante de rupture des apprentissages scolaires. (Nous avons demandé à notre IEN plus de précisions concernant ce bout de phrase car cela reste très flou mais visiblement c'est flou aussi pour lui...) Le redoublement ne peut intervenir à l'école maternelle, sans préjudice des dispositions de l'article D. 351-7. À l'école élémentaire, lorsqu'il est proposé, il doit faire l'objet d'une phase de dialogue conduite avec les représentants légaux de l'élève et peut être assorti d'un dispositif d'aide."