J'ai retrouvé il suffisait de taper sur un moteur de recherche : responsabilité des élèves après la classe

Voici le lien : http://eduscol.education.fr/cid48592/surveillance-des-eleves.html

le texte : La circulaire n°2014-089 du 9 juillet 2014 modifie la circulaire n°97-178 du 18 septembre 1997 relative à la surveillance et la sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.

Donc juillet 2014 tout récent...

On ne peut placer un enfant en activité extra scolaire sans qu'il y soit inscrit....

C'est ce texte.

Ceci dit, pour avoir évoqué ce point avec mon IEN ce midi, il semblerait que l'on puisse décliner le contenu de ce texte en de subtiles variations, jusqu'à finalement y lire que c'est nous qui sommes responsables de la remise des élèves au périscolaire (la petite ligne qui dit "veiller à ce que chaque élève soit remis à la personne désignée" : ben par ici, ça voudrait dire "tu fais le pointage de qui va au périsco afin de t'assurer qu'ils ne partent pas").

Ce qui constituerait une première en primaire et donc une nouvelle obligation de service. Sinon, il paraît que la réforme des rythmes est neutre pour nous et n'induit aucune dégradation.

J'ai retrouvé il suffisait de taper sur un moteur de recherche : responsabilité des élèves après la classe

Voici le lien : http://eduscol.education.fr/cid48592/surveillance-des-eleves.html

le texte : La circulaire n°2014-089 du 9 juillet 2014 modifie la circulaire n°97-178 du 18 septembre 1997 relative à la surveillance et la sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.

Donc juillet 2014 tout récent...

On ne peut placer un enfant en activité extra scolaire sans qu'il y soit inscrit....

C'est ce texte.

Ceci dit, pour avoir évoqué ce point avec mon IEN ce midi, il semblerait que l'on puisse décliner le contenu de ce texte en de subtiles variations, jusqu'à finalement y lire que c'est nous qui sommes responsables de la remise des élèves au périscolaire (la petite ligne qui dit "veiller à ce que chaque élève soit remis à la personne désignée" : ben par ici, ça voudrait dire "tu fais le pointage de qui va au périsco afin de t'assurer qu'ils ne partent pas").

Il est écrit:

"Sortie des élèves

Les enseignants exercent la surveillance des élèves jusqu'à ce que ceux-ci soient rendus aux familles ou pris en charge par la cantine, la garderie, le service d'études surveillées, les organisateurs d'activités périscolaires, sur la demande des familles."

Ce qui veut dire que nous surveillons les élèves jusqu'à leur prise en charge (qui doit avoir lieu à la fin du temps scolaire), point.

On surveille et les autres prennent en charge, donc pas d'autre chose à faire que surveiller...