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Election des parents délégués au conseil d'école


nonobonobo

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Bonjour,

je m'excuse, je ne me suis pas présentée sur ce forum, et j'aimerais me faire aussi discrète que possible (bon je sais, c'est un peu loupé...) :blush:

J'ai parcouru les divers sujet concernant les élections de parents délégués au Conseil d'Ecole, mais je ne trouve pas de réponse claire...

Voilà mon souci :

lors des candidatures, une liste a été déposée auprès de la direction. Liste dont les parents non candidats n'ont pas eu connaissance.

Viennent ensuite les élections à proprement parler, avec fourniture du matériel de vote.

Les parents candidats n'étant pas affiliés à une quelconque association, la liste porte le nom du premier candidat : Madame A.

Ensuite sont candidats : Monsieur B, Madame C, Madame, D, Madame E et Madame F.

3 classes dans l'école, 6 candidats, donc 3 titulaires et 3 suppléants, dans l'ordre inscrits si je m'en réfère aux texte trouvés sur Eduscol.

Cependant, à l'affichage des résultats des élections, les noms ont été "mélangés".

Sont donc élus (avec ordre de "titulaires, puis suppléants") : Madame A, Madame E, Madame F, puis Madame D, Monsieur B et Madame C.

Est ce réglementaire?

Les bulletins de vote doivent ils mentionner les noms des candidats dans l'ordre de la liste déposée par les parents?

Si ce n'est pas le cas, un parent peut il demander à voir la liste des candidats déposée, même après les élections?

Le PV d'élections doit il, le cas échéant, respecter l'ordre des noms inscrits sur les bulletins de vote?

Merci par avance de vos avis éclairés. :smile:

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Bonjour,

je m'excuse, je ne me suis pas présentée sur ce forum, et j'aimerais me faire aussi discrète que possible (bon je sais, c'est un peu loupé...) :blush:

J'ai parcouru les divers sujet concernant les élections de parents délégués au Conseil d'Ecole, mais je ne trouve pas de réponse claire...

Voilà mon souci :

lors des candidatures, une liste a été déposée auprès de la direction. Liste dont les parents non candidats n'ont pas eu connaissance.

Viennent ensuite les élections à proprement parler, avec fourniture du matériel de vote.

Les parents candidats n'étant pas affiliés à une quelconque association, la liste porte le nom du premier candidat : Madame A.

Ensuite sont candidats : Monsieur B, Madame C, Madame, D, Madame E et Madame F.

3 classes dans l'école, 6 candidats, donc 3 titulaires et 3 suppléants, dans l'ordre inscrits si je m'en réfère aux texte trouvés sur Eduscol.

Cependant, à l'affichage des résultats des élections, les noms ont été "mélangés".

Sont donc élus (avec ordre de "titulaires, puis suppléants") : Madame A, Madame E, Madame F, puis Madame D, Monsieur B et Madame C.

Est ce réglementaire?

Les bulletins de vote doivent ils mentionner les noms des candidats dans l'ordre de la liste déposée par les parents?

Si ce n'est pas le cas, un parent peut il demander à voir la liste des candidats déposée, même après les élections?

Le PV d'élections doit il, le cas échéant, respecter l'ordre des noms inscrits sur les bulletins de vote?

Merci par avance de vos avis éclairés. :smile:

1 Il y a une liste officielle de déclaration de candidatures signée par les candidats, il ya une liste de candidatures, elles doivent être identiques et identiques au bulletin de vote

Si cette condition est remplie alors

résultats

Madame A. Elue titulaire

Monsieur B, Elu titulaire

Madame C,Elue titulaire

Madame, D, Elue Suppléante

Madame E Elue Suppléante

Madame F.Elue Suppléante

Sinon il y a litige entre les candidats et c'est le bureau des élections de l'IA qui est saisi et qui tranche

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Merci pour cette réponse rapide ! :thumbsup:

Je vais donc en premier lieu voir avec la direction ce qui crée cette différence entre le bulletin de vote et le PV.

Auriez vous par hasard une référence législative? (j'ai bien tout lu sur les différents sites, mais rien ne précise que les bulletins de vote doivent être le strict reflet de la liste de candidature déposée).

J'abuse, non? :blush:

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Mince, vous me faites peur... du coup, je m'interroge.

Ici, 7 postes à pouvoir, avec deux listes d'environ 10 noms... après calcul du quotient électoral, l'application me sort 4 élus sur la liste A et 3 sur la liste B.

Donc les 7 élus se répartissent en 4A + 3B, tout comme les suppléants qui font 4A + 3B, c'est bien ça ? Le tout dans l'ordre exact des listes ?

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Mince, vous me faites peur... du coup, je m'interroge.

Ici, 7 postes à pouvoir, avec deux listes d'environ 10 noms... après calcul du quotient électoral, l'application me sort 4 élus sur la liste A et 3 sur la liste B.

Donc les 7 élus se répartissent en 4A + 3B, tout comme les suppléants qui font 4A + 3B, c'est bien ça ? Le tout dans l'ordre exact des listes ?

vi

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Merci Pepettebond pour le lien, c'est celui que j'ai fournit à l'Inspecteur de Circonscription, car la taille des bulletins n'était pas réglementaire. Il m'a répondu qu'une note "départementale" faisait foi devant la directive nationale.

Je l'ai cru. Tant pis, c'est fait.

Cependant, même si je ne souhaite pas devenir vindicative, j'aimerais juste que les textes législatifs en vigueur soient appliqués, donc je vais contacter la direction avec ce même texte.

Merci beaucoup. ;)

@El Popo : oui, sont donc élus titulaires les 4 premiers de la liste A et les 3 premiers de la liste B, et suppléants les n° 5 à 8 de la liste A, et les n° 4 à 6 de la liste B.

14 élus... :wacko:

Bon courage.... (déjà ici avec 6, et tous présents, c'est compliqué à chaque CE, je n'ose imaginer avec plus du double).

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Ouf !

Quand même, je précise : nous n'avons que les titulaires présents aux CE, les suppléants ne sont pas invités. Enfin c'est comme ça que ça se passait jusqu'ici, et sauf obligation légale d'inviter les suppléants, je vais continuer ainsi.

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non pas d'obligation d'inviter les suppléants, on invite les titulaires et s'ils ne peuvent pas , ils donnent leur invitation à leur suppléant,ce qui permet un équilibre dans les débats entre le nombre d'enseignants et le nombre des parents. :)

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Merci Pepettebond pour le lien, c'est celui que j'ai fournit à l'Inspecteur de Circonscription, car la taille des bulletins n'était pas réglementaire. Il m'a répondu qu'une note "départementale" faisait foi devant la directive nationale.

Je l'ai cru. Tant pis, c'est fait.

Cependant, même si je ne souhaite pas devenir vindicative, j'aimerais juste que les textes législatifs en vigueur soient appliqués, donc je vais contacter la direction avec ce même texte.

Merci beaucoup. ;)

@El Popo : oui, sont donc élus titulaires les 4 premiers de la liste A et les 3 premiers de la liste B, et suppléants les n° 5 à 8 de la liste A, et les n° 4 à 6 de la liste B.

14 élus... :wacko:

Bon courage.... (déjà ici avec 6, et tous présents, c'est compliqué à chaque CE, je n'ose imaginer avec plus du double).

Sauf si la note départementale n'est pas conforme à la directive nationale.

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non pas d'obligation d'inviter les suppléants, on invite les titulaires et s'ils ne peuvent pas , ils donnent leur invitation à leur suppléant,ce qui permet un équilibre dans les débats entre le nombre d'enseignants et le nombre des parents. :)

Merci Maïs ;)

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Mais, mais, mais..... vous vivez dans un monde merveilleux? :lol:

Chez nous, les 3 titulaires et les 3 suppléants sont "conviés" au CE, par contre aucun des 6 ne prend soin d'informer les autres parents des dates de conseil d'école, ni des implications...

Bref cette vérification, vos réponses, me permettront juste de recadrer les choses, et de faire appliquer les directives qui mettent "face à face" un nombre d'enseignants et un même nombre de parents élus. :sleep:

Comment gérer un CE quand pour 3 enseignants se présentent, et revendiquent 6 parents d'élèves?

Ne parlons pas de la municipalité qui se présente une fois sur 6 et alors annonce des absurdités plus grosses qu'elle, malgré qu'elle fasse un chèque substanciel à l'OCCE... :blush:

J'étais dépassée par de telles pratiques, mais aujourd'hui je peux expliquer mon ressenti, merci à vous tous. :)

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