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Deux conseillers municipaux délégués au CE, qui participe?


Juno

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Le maire de ma commune a nommé deux conseillers municipaux délégués aux affaires scolaires, et tous deux souhaitent participer au CE :getlost: Au dernier CE, nous avions donc les deux conseillers et le maire présent.

En lisant les textes, je me rends compte que le maire et LE conseiller délégué aux affaires scolaires peuvent participer au CE, mais qu'en est-il lorsqu'il y en a deux?

Merci :)

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Je pense qu'ils peuvent tous être présents mais qu'un seul des conseillers et le maire doivent pouvoir voter s'il y a lieu. Un peu comme les parents d'élèves si tous les élus ( titulaires et suppléants ) sont présents seuls les titulaires peuvent voter. A vérifier auprès des pros quand même.... ;)

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Et le conseiller supplémentaire a-t-il le droit de s'exprimer, en ce cas-là? Nous sommes une petite école, avec seulement deux enseignantes et la mairie a tendance à nous chercher des noises, et j'aimerais un tant soit peu leur couper l'herbe sous le pied.

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S'exprimer, je dirais oui, juste voter, non... C'est vrai qu'il y en a qu'on aimerait bien ne pas entendre, parents ou mairie, j'imagine lol

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Je dirais que tu dois agir avec ce troisième représentant de la mairie comme avec les suppléants des parents d'élèves, c'est toi le président et qui mène le CE donc qui distribue la parole mais qui peut aussi l'arrêter s'il abuse, tu peux mm stopper un CE en cas de débordement.

La mairie a des droits mais toi aussi ....

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Ah merci pour cette réponse :) C'est un peu ce que je me disais, mais j'étais vraiment pas sûre de moi. Bon, là du coup, j'envoie les invitations au CE à qui? Au maire et à... ? Merci :)

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Ici, j'ai envoyé au maire. Ensuite, il délègue qui il veut.

S'ils viennent à 3 ou plus, je leur rappellerai les textes en début de séance et leur demanderai d'emblée quelles sont les personnes choisies pour exprimer le vote de la municipalité quant au règlement.

Je dirai que j'accepte qu'une troisième (quatrième, cinquième...) personne se joigne au conseil pour ce jour, cependant je ne pourrai probablement pas distribuer la parole à tout le monde, alors pour plus d'efficacité, au prochain conseil, deux personnes suffiront.

De toute façon, j'ai au moins 45 textes à leur rappeler pour chacun des points qui seront abordés :heat:

Alors ça en plus ou en moins, ma foi...

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D 411-1 : le maire ou son représentant plus un conseiller municipal, pas deux...

Donc tu n'as pas à accepter trois élus, à eux de trouver qui vient... et pourquoi pas tout le conseil municcipale puis d'autres personnes en plus???

Les textes, rien que les textes...

On a le cas dans l'école où je suis. Le maire + 4 élus. En formation de directeurs, on m'avait demandé de quoi je me plaignais, vu qu'en général les collègues se plaignaient de l'absence des élus.

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Merci Dajta !

J'ai relu le texte, c'est clair net et précis.

Il ne faut pas que je me laisse démonter alors. :)

Ca m'énerve ce nombre de fausses informations que nous avons eues lors de la formation des directeurs. :ohmy:

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Merci Dajta !

J'ai relu le texte, c'est clair net et précis.

Il ne faut pas que je me laisse démonter alors. :)

Ca m'énerve ce nombre de fausses informations que nous avons eues lors de la formation des directeurs. :ohmy:

:wink:

La loi, rien que la loi, toute la loi...

Et pour en avoir une idée, il faut lire le projet de RTD proposé par le MEN dans le BO 28 du 10 juillet 2014 : c'est un bon début!

Merci, je suis allée voir et c'est très intéressant !

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Merci Dajta :wub: mais je n'arrive pas à ouvrir le document, mon ordi me dit qu'il est corrompu et qu'il y a une erreur de lecture.

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