Alors voilà je m'interroge sur la possibilité d'un individu à faire un don d'argent à une école publique.

Cela a eu lieu lors de mon dernier conseil d'école, j'ai été choqué de la façon de faire et il me semble que d'un point de vue déontologique ça pose problème car l'école et l'équipe perdent leur libre arbitre face à cette personne . non ?

Mais quand est-il des lois qui régissent le financement des coopératives scolaires ? quel est le cadre ?

J'ai cherché sur le net mais ne trouve rien.

S'il y a des spécialistes ..

Merci !!

Ben n'importe qui peut donner des sous à la coop, ça ne me choque pas. Une fois que les sous sont sur le compte, la coop en fait ce qu'elle veut, aucune obligation de suivre l'avis du donateur. Après si le don est soumis à une condition, c'est non.

effectivement tu as raison .. j'ai enfin trouvé la circulaire

http://www.education.gouv.fr/bo/2008/31/MENE0800615C.htm

Mais j'avoue que la façon dont a été fait le don m'a gêné , ainsi les collègues et les parents...

Merci encore

Ça peut se faire. Ici il est de coutume que les jeunes mariés fassent un don.

On a également des forains qui le font, leur enfant est scolarisé le temps de la frairie.

Je l'avais fait à mon mariage mais j'avais donné les sous au maire, charge à lui de transmettre à l'école (tout petit village)

ça se fait chez moi aussi : quand un couple se marie, et qu'il reste quelques dizaines d'euros sur les dons qu'ils ont reçus de leur mariage, cet argent est offert à l'école du village. Il y a deux ans, j'ai ainsi récolté 80 euros ! On encaisse sur la coop avec l'intitulé "produits exceptionnels"

Jamais entendu parler de ce don des jeunes mariés à l'école du village ...!

C'est régionale comme pratique ?

Qu'est ce qui vous a choqué dans la façon dont le don a été fait ?

Jamais entendu parler de ce don des jeunes mariés à l'école du village ...!

C'est régionale comme pratique ?

Qu'est ce qui vous a choqué dans la façon dont le don a été fait ?

Oui c'est regional : dans les autres départements ou j'ai travaille, cette pratique ne s'appliquait pas...

Chez moi aussi. A chaque mariage, une quête est effectuée et, très souvent, c'est pour l'école.

Nous aussi, on a régulièrement des dons mariage, les jeunes mariés proposent de donner à l'école. En général, la mairie fait tourner dans les associations du village, une fois pour le club des ainés, une fois pour le club de foot, une fois pour l'école...

Le don à la coopérative est une pratique légale et "courante".

Il faut prendre l'attache de l'AD afin que cette dernière puisse émettre le cerfa idoine qui permettra une déduction fiscale de 66% au donateur.

Le don en espèce n'implique pas une obligation quant à l'usage des fonds, l'usage de ces derniers ne peut relever que du conseil coopératif..

J'Edith (et Marcel) : bien sur, si mon intervention est valable pour une coopérative scolaire affiliée à l'OCCE, elle peut être erronée pour d'autres associations...

Maintenant que je suis mandataire, je ferai cette demande de CERFA au prochain don.

T'es en forme, toi, le dimanche !!!!

Quelle est la différence, en ce cas, entre l'adhésion à la coop et don?

Est considéré comme donateur quelqu'un qui n'est bénéficiaire de la coop (donc pas bénéficiaire?)

Si un adhérent fait un don, est-il éligible à la déduction fiscale?

Imaginons qu'un parent donne 45 euros dans l'année. S'il donne 10€ comme adhésion, et 35 en don, il peut récupérer 66% des 35€?

(Excusez moi si la question est idiote...je n'avais jamais entendu parler de cette histoire de don!!!)