Je pense qu'en faisant cette demande , la CPC pense mettre un peu de pression aux parents... Sauf que c'est bien l'instit qui va faire une demande hors cadre.... Y a-t-il un écrit de la CPC? Si non, moi je ne fais pas...

Je pense qu'en faisant cette demande , la CPC pense mettre un peu de pression aux parents... Sauf que c'est bien l'instit qui va faire une demande hors cadre.... Y a-t-il un écrit de la CPC? Si non, moi je ne fais pas...

Ahem.... la CPC, c'est notre ancienne collègue qui est partie en cours de route au mois de septembre. Elle connait bien la famille donc oui, il est clair qu'elle a donné ce conseil pour leur mettre la pression. Aucun écrit, mais comme la jeune collègue qui a pris son poste la craint, elle préfère faire le dos rond.

Lors de la procédure Affelnet, les parents indiquent l'adresse de résidence de l'enfant et l'attestent en signant. De plus, au moment de l'inscription, je crois que le collège demande un justificatif d'adresse. Donc l'adresse que le directeur va entrer dans BE a finalement peu d'importance.

Lors de la procédure Affelnet, les parents indiquent l'adresse de résidence de l'enfant et l'attestent en signant. De plus, au moment de l'inscription, je crois que le collège demande un justificatif d'adresse. Donc l'adresse que le directeur va entrer dans BE a finalement peu d'importance.

Ca c'est aussi un élément que je peux donner à ma collègue. Merci Gihem.

Ce que demande la CPC c'est un justificatif des parents de l'enfant à la fausse adresse, là est le problème... car ces gens n'en obtiendront jamais !

Ca ne veut strictement rien dire. Si on dispose d'un certificat des détenteurs de l'autorité parentale établissant que l'enfant demeurerait désormais chez ses grands-parents, nommément désignés, à une adresse donnée — c'est le domicile légal de l'enfant, point. Donc certainement pas une "fausse adresse" ! (qui en décide ?). On peut à la rigueur vérifier que les grands-parents habitent bien à l'adresse indiquée (c'est déjà limite...), mais en aucun cas contester l'autorité parentale.

La ville où je travaille demande en cas de changement d'adresse avec hébergement chez un tiers un document officiel émanant d'une administration ou d'une banque où la nouvelle adresse des parents figure associée au nom des parents.

Une copine de lycée a été élevée par ses grands parents (sa mère ne supportait pas les enfants ) à l'autre bout de la ville et allait à l'école près de chez ses GP donc je ne vois pas ce qu'il y a d'illégal à donner l'adresse des GP pour inscrire son enfant à l'école ou au collège.

Dans le cas présent, le hic c'est que vous savez que il n'y a que l'adresse de réel, mais que l'enfant n'y habite pas pour de vrai. Mais ça pourrait.

Comme justificatif, les parents peuvent très bien attester sur l'honneur avoir confié leur enfant aux GP pour des raisons de facilité ou les GP peuvent attester héberger leur petit fils. Apres si ce n'est pas vrai, ce n'est pas aux enseignants de le prouver.

Dans notre école, nous avons plusieurs enfants d'origine guyanaise qui donne l'adresse d'une autre famille, elle-même guyanaise, pour inscrire leurs enfants chez nous alors qu'à priori, ils n'habitent pas tous à cette adresse-là mais viennent de plus loin.

Après, les parents assument leurs fausses déclarations si problème il y a...

Parler de fausse déclaration relèverait de la diffamation. Les parents sont seul habilités à décider de la domiciliation de leur enfant, et leur déclaration est en l'occurrence la seule qui vaille.

Après, les parents assument leurs fausses déclarations si problème il y a...

Parler de fausse déclaration relèverait de la diffamation. Les parents sont seul habilités à décider de la domiciliation de leur enfant, et leur déclaration est en l'occurrence la seule qui vaille.

Non, la Ville est en droit de demander un justificatif de domicile. Une déclaration sur l'honneur peut ne pas suffire, et la ville est en droit de demander tout document officiel prouvant la domiciliation (ex : grands-parents qui ont à charge l'enfant = déclaration à la Caf que les grands-parents ont l'enfant à charge).

Lors de la procédure Affelnet, les parents indiquent l'adresse de résidence de l'enfant et l'attestent en signant. De plus, au moment de l'inscription, je crois que le collège demande un justificatif d'adresse. Donc l'adresse que le directeur va entrer dans BE a finalement peu d'importance.

+1.

Le collège, au moment de l'inscription demande l'avis d'imposition des parents. S'il est différent, les parents doivent fournir d'autres justificatifs prouvant leur nouvelle domiciliation.

Dans ma ville, certains parents louent un appartement pendant plusieurs mois afin d'être surs d'avoir le collège qu'ils souhaitent alors qu'en fait ils sont hors secteur.

Je ne me souviens pas avoir fourni de justificatif au moment de l'entrée au collège. Mais bon peut être a-t-il suffit que mon fils soit déjà dans l'école du secteur du collège ( s'il était inscrit là par la mairie, cela voulait dire pour eux qu'on habitait le quartier donc ils ne vérifient pas ? )

De même pour le lycée, mes enfants sont passés directement au lycée dont dépendait le collège alors que ça fait des années qu'on a déménagé et qu'en fonction de notre adresse c'est un autre lycée qui aurait du les prendre.

Cela dépend peut-être des départements, et/ou de la pression sur les établissements?

J'ai du produire un justificatif de domicile, et les parents de mes élèves doivent faire de même, pour l'entrée au collège (2 établissements qui refusent du monde tous les ans).

Pour le lycée, je ne sais pas/plus, c'est Zhom qui a assuré, et les grandes sont allées faire un enseignement d'exploration spécifique, hors secteur, donc l'adresse ...