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Justificatif rapprochement conjoint gérant de societe

lolottecrpe
Par lolottecrpe
dans Mouvement, inéat/exéat, mutations

Featured Replies

Posté(e)

Bonjour

Je souhaite faire une demande ineat exeat pour rapprochement de conjoint.

Nous ne sommes ni mariés ni pacses mais avons trois avant. Est ce que cela est suffisant pour justifier le rapprochement de conjoint ?

D'autre part mon conjoint travail à son compte , il est gérant dun commerce. Est ce qu'un extrait kbis est un justificatif. Faut-il qu'il soit récent , celui que j'ai date d'octobre 2013.

Merci

Posté(e)

Les parents d'enfants en commun sont d'office considérés conjoints.

Pour ton autre question demande aux IA concernées pour savoir quel papier il leur faudrait. Si c'est pour les permut informatisées de 2015-2016 à mon avis il faudra un papier plus récent

Posté(e)
  • Auteur

Merci

Je vais déjà tenter l'ineat / exeat ...

Posté(e)
  • Auteur

Merci

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