Remplacement dans même groupe scolaire, ISSR?

[cyberdoc]

Peut-être le sujet a-t-il été évoqué lors de post « généralistes » sur l’ISSR, mais il me semble que ce sujet mérite un post identifié sur ce forum.

Je souhaiterai avoir des infos précises et authentiques sur votre expérience dans les cas suivants, en cas de rattachement dans une des 2 écoles et de remplacement dans l’autre.

On est d'accord, l'ISSR n'est pas due si remplacement dans son école de rattachement.

Néanmoins, pour moi, l’ISSR est due dès lors que le remplacement se fait dans une école différente, identifiée par un RNE.

Cependant il semble que certaines académies ne paient pas l’ISSR quand :

Cas 1 : les deux écoles, par exemple Mat et El, sont à la même adresse (même si les RNE sont différents et qu’il y a 2 directeurs).

Cas 2 : Les deux écoles sont de type EE Truc1 et EE Truc2, l’un au 14, par exemple, et l’autre au 16 de la même rue.

Cas 3 : Les 2 écoles du même groupe scolaire portent le même nom, de type EE Truc1 et EE Truc2, mais à des adresses totalement différentes.

Cas 4 : 2 écoles « éloignées » dans la MÊME longue avenue, n'appartenant pas au même groupe scolaire, par exemple l’une au 1 et l’autre au 200 de la MÊME rue.

Pour être certain de votre témoignage, demandez au gestionnaire si les jours concernés ont donné lieu à paiement et si non, quelle est la réponse de l’administration.

En ce qui me concerne, j’attends une réponse écrite du chef de Service.

Merci de votre contribution.

[cyberdoc]

Voilà extrait du décret.

Peuvent bénéficier d'une indemnité journalière de sujétions spéciales de remplacement pour les remplacements qui leur sont confiés et dans les conditions fixées aux articles ci-après :

- les instituteurs et les professeurs des écoles chargés des remplacements, rattachés administrativement aux brigades départementales et aux zones d'intervention localisées ;

- les personnels titulaires et stagiaires qui sont nommés pour assurer, dans le cadre de la circonscription académique, conformément à leur qualification, le remplacement des fonctionnaires appartenant aux corps enseignants, d'éducation ou d'orientation, conformément aux dispositions du décret du 30 septembre 1985 susvisé (1).

Article 2

L'indemnité prévue à l'article 1er ci-dessus est due aux intéressés à partir de toute nouvelle affectation en remplacement, à un poste situé en dehors de leur école ou de leur établissement de rattachement.

Toutefois, l'affectation des intéressés au remplacement continu d'un même fonctionnaire pour toute la durée d'une année scolaire n'ouvre pas droit au versement de l'indemnité.

L'indemnité est attribuée jusqu'au terme de chaque remplacement assuré.

[cyberdoc]

Pas de témoignages, bizarre.

[juan66]

L'année dernière, j'ai remplacé dans la maternelle collée à mon élémentaire de rattachement, il me suffisait d'ouvrir une porte pour passer de l'une à l'autre, et je touchais les ISSR.

Les deux écoles sont de type EE Truc1 et EE Truc2, l’un au 14, par exemple, et l’autre au 16 de la même rue.

Ce cas est arrivé à une collègue : une élémentaire est cycle 2, l'autre élémentaire est cycle 3. C'est le même bâtiment séparé par un grillage dans la cours.Elle a bien touchée les ISSR(chaque école a son directeur).

La règle est claire : à partir du moment où tu sors de ta résidence administrative, les ISSR sont dus : changement de direction => changement de rattachement administratif.

[cyberdoc]

@juan66

Je pense comme toi, juan,

mais ma DA m'a refusé le paiement.

J'attends des témoignages avant de menacer de TA...

[juan66]

Ce n'est pas une question de témoignages, mais de textes, et ceux-ci sont clairs. Tu peux foncer au TA, ou dans un premier temps chercher au près des syndicats, il y a justement des "jurisprudences", qui ont mené l'année dernière à des éclaircissements (comme pour l'histoire des remplacements jusqu'en fin d'année où le brigade perdait ses indemnités : maintenant il les perd que si il y est dès le jour de la rentrée)

[cyberdoc]

Ce n'est pas une question de témoignages, mais de textes, et ceux-ci sont clairs. Tu peux foncer au TA, ou dans un premier temps chercher au près des syndicats, il y a justement des "jurisprudences", qui ont mené l'année dernière à des éclaircissements (comme pour l'histoire des remplacements jusqu'en fin d'année où le brigade perdait ses indemnités : maintenant il les perd que si il y est dès le jour de la rentrée)

Merci juan66,

Avant de foncer au TA, justement, je voudrais savoir si des jurisprudences existent.

Pour info, je t'assure que ce que tu dis est quasi impossible : aucune jurisprudence ne peut être sortie l'année dernière pour une action engagée l'année dernière.

Mais pour des actions antérieures, tu as peut être des jurisprudences, je suis preneur.

La requête au TA doit être la plus complète, et oui, je sais que le seul texte est le décret de 89.

[juan66]

En parlant de l'année dernière, je faisais référence à cet article :

http://www.snuipp.fr/Des-clarifications-sur-le,13641

Et notamment ce passage :

""

Remplacement sur le groupe scolaire du rattachement administratif

Tant qu’un remplacement est effectué dans une école distincte de celle du rattachement administratif, et même si celle-ci est dans le même groupe scolaire, l’ISSR est bien due. Le logiciel de calcul kilométrique est paramétré à cet effet.""

Je pense que tu devrais contacter un délégué du SNUIPP de ton département, lui montrer cet article, et lui expliquer ta situation. A partir de là, qu'il contacte l'administration pour faire valoir tes "nos" droits.

Il y a eu justement l'année dernière pas mal d'éclaircissement de la part du ministère, concernant certains point sur les ISSR, avec note de service pour les IA : particulièrement l'éclaircissement concernant les remplacements courant jusqu'à la fin de l'année, et également cette histoire de rattachement administratif. Beaucoup d'inspection faisaient à leur sauce, dorénavant ce n'est plus possible, les choses sont claires, et il ne faut rien laisser passer.

[juan66]

http://www.ac-versailles.fr/public/upload/docs/application/pdf/2013-06/circulaire_bd-2013-2014.pdf

Je t'invite également à lire la page 3 de ce document.

[cyberdoc]

http://www.ac-versailles.fr/public/upload/docs/application/pdf/2013-06/circulaire_bd-2013-2014.pdf

Je t'invite également à lire la page 3 de ce document.

@juan66,

Justement, mon école maternelle et élémentaire, sont à la même adresse, et non, comme ton invitation à lire la P3 le précise, de "l'autre côté de la rue". La distance est 0.

Je pense quand même que l'ISSR est due car ce n'est pas le même RNE, mais ma DSDEN tient bon.

Avant de demander officiellement, ce qui m'exposerai à un recours dans les 2 mois, je cherche des vraies jurisprudences..

Quant au snuipp, comme d'autres, un ce n'est pas opposable, et deux ça leur arrive de se tromper. D'ailleurs, je viens de leur écrire en urgence de rectifier un couac sur leur site sur l'indemnité REP+... Mais ça, c'est une autre histoire...

[juan66]

Il est écrit " si l'école est situé dans le même groupe scolaire", donc c'est bien ton cas, donc tu y as droit.

[cyberdoc]

Il est écrit " si l'école est situé dans le même groupe scolaire", donc c'est bien ton cas, donc tu y as droit.

Oui, c'est aussi ce que je pense.

Je voulais savoir si des collègues se sont vu refuser l'ISSR, et essayer de voir pourquoi.

La DA verse l'ISSR dans mon département quand ce n'est pas la même rue...

Mais t as raison, je te tiendrai au courant quand je déposerai ma requête devant le TA... après que j'aurai réclamé officiellement et si on m'oppose tj un refus avec voies de recours.