Bonjour, pour notre sortie de fin d'année (une journée au zoo) qui est donc facultative, puisqu'elle inclut du temps non scolaire, j'ai lu que tous les élèves doivent avoir souscrit à une assurance responsabilité civile ET individuelle accidents corporelle.

Or depuis que je suis dans mon école (2ème année), on ne vérifie pas cela, car mon directeur dit que l'assurance prise par l'école couvre déjà tous les élèves.

(Dans ce cas je me demande alors pourquoi exiger l'assurance de chaque élève, en début d'année... ?)

Ma question est : a-t-il raison, ou bien faut-il en plus de celle de l'école, que chaque élève soit assuré par sa famille ?

Merci !!

Bonjour,

ce que dit ton directeur fonctionne comme cela chez nous!

En général, la majorité des élèves fournissent en début d'année une attestation mais ceux qui n'en ont pas, viennent en sortie sans problème. C'est le même discours!

Déjà rassurée de pas être seuls dans ce cas !

Mais mon directeur est parfois trop installé dans ses habitudes, et trop insouciant aussi... alors j'espère que le tien n'est pas comme le mien, et qu'ils ne sont pas tous les deux dans le faux !

J'avais demandé car comme toi je m'interrogeais fortement et ca avait été clair pour lui...Alors dans le faux ou pas, on fait ainsi chez nous

Je vais peut être finir en prison

Je n'espère pas ! En même temps si le directeur est sûr de lui... Je devrais faire comme toi et me cantonner à son avis !

Chez nous, nous devons avoir les 2 : assurance responsabilité civile ET individuelle accidents corporelle. Je ne sais pas pourquoi ni si c'est obligé mais on le fait quand même car notre directrice nous le demande.

Oui c'est obligatoire Nadikaah, c'est ce qui est écrit dans les textes officiels...

Mais ce qui n'est pas clair, c'est est-ce que l'assurance de l'école peut couvrir tous les élèves de cette maniere, ou bien il n'y a qu'en souscrivant leur propre assurance qu'ils sont couverts pour la responsabilité civile ET l'accident corporel ...

Au contraire, je pense que l'assurance individuelle incluant les accidents corporels est obligatoire dès lors que la sortie dépasse le temps scolaire. Le texte en vigueur date de 1999. Il est ici, chapitre II 5:

http://www.education.gouv.fr/bo/1999/hs7/default.htm

Au contraire, je pense que l'assurance individuelle incluant les accidents corporels est obligatoire dès lors que la sortie dépasse le temps scolaire. Le texte en vigueur date de 1999. Il est ici, chapitre II 5:

http://www.education.gouv.fr/bo/1999/hs7/default.htm

Oui Jakarta, j'ai lu ce texte officiel, mais sous le tableau il est écrit (pour les sorties qui dépassent le temps scolaire) :

" La souscription d'une assurance collective est possible par l'association ou la collectivité territoriale qui participerait à l'organisation de la sortie."

Est-ce que l'école fait partie de la "collectivité territoriale" qui participe à l'organisation de la sortie ?

Au contraire, je pense que l'assurance individuelle incluant les accidents corporels est obligatoire dès lors que la sortie dépasse le temps scolaire. Le texte en vigueur date de 1999. Il est ici, chapitre II 5:

http://www.education.gouv.fr/bo/1999/hs7/default.htm

Oui Jakarta, j'ai lu ce texte officiel, mais sous le tableau il est écrit (pour les sorties qui dépassent le temps scolaire) :

" La souscription d'une assurance collective est possible par l'association ou la collectivité territoriale qui participerait à l'organisation de la sortie."

Est-ce que l'école fait partie de la "collectivité territoriale" qui participe à l'organisation de la sortie ?

SI affilié à l'OCCE , à l'USEP .... vous êtes association organisatrice ...

Si l'école est affiliée à l'OCCE, c'est vrai. http://www.occe.coop/federation/component/attachments/download/533

Sont automatiquement garantis
• Toutes les activités organisées par l’OCCE (trajet inclus), à l’exclusion des risques directement liés à l’utilisation d’engins à moteur
(voiture, karting, cyclomoteur, avion...).
• Les matériels qui appartiennent ou sont mis en permanence à disposition (à titre gratuit ou onéreux) des associations départementales,
des coopératives ou des foyers coopératifs, lorsque la valeur totale des biens détenus par chaque structure ne dépasse pas
2 000 €.
• Les matériels qui sont mis ponctuellement à disposition des associations départementales, des coopératives ou des foyers coopératifs,
lorsque la valeur totale de chaque mise à disposition ne dépasse pas 7 700 €.
• Les expositions, organisées par l’OCCE, dont la valeur ne dépasse pas 77 000 €.
• Les espèces, titres et valeurs détenus au titre des activités garanties, à concurrence de 2 000 €.
• Les risques d’occupant des coopératives et des foyers coopératifs, que l’occupation soit permanente ou temporaire, à titre gratuit ou à
titre onéreux.
• Les risques d’occupant des associations départementales, mais uniquement pour les occupations temporaires.
• Les frais engagés pour l’organisation d’un spectacle annulé.
• Les frais engagés pour la participation annulée à un voyage.
Les garanties sont par ailleurs étendues
• Aux sorties organisées par l’école au profit des élèves.
• À la formation des intervenants extérieurs bénévoles (ex. parents d’élèves) pour l’encadrement des activités physiques et sportives.
• À l’acheminement des élèves domicile/école organisé dans le cadre d’une entraide informelle entre parents (opérations pédibus,
vélobus).
• Aux biens confiés (à concurrence de 7 700 €), ainsi qu’aux locaux occupés à titre temporaire, dans le cadre de ces activités

Merci pour ces précision !

Je ne sais pas si l'école est affiliée par l'OCCE, mais si ce n'est pas le cas ça veut donc dire qu'il faut demander l'assurance de chaque élève.

Et si c'est le cas, mon directeur a donc raison de faire ce qu'il fait !!