Urgent : question assurance et sortie facultative

[gihem]

Pourquoi demander une assurance aux parents si celle de l occe couvre tout?

Je ne comprends plus rien:(

Contrairement à une idée répandue, l'assurance scolaire n'est pas obligatoire.

Pour les activités obligatoires (sur temps scolaire et gratuites), tout le monde est censé avoir une RC (c'est obligatoire en France). Ceci pour couvrir les dommages faits à un tiers L'assurance individuelle n'est pas exigible.

Pour les activités facultatives (payantes et/ou hors temps scolaire), une assurance individuelle accident est obligatoire; on ne peut faire participer un élève s'il ne l'a pas. Mais comme l'activité est facultative, les parents peuvent refuser que l'élève participe surtout s'il ne veulent pas fournir d'assurance pour cette activité.

Ceci dit, une affiliation à l'OCCE ou un contrat d'établissement (MAE, MAIF ...) couvre tous les élèves pour les activités facultatives (mais pas sur le temps des activités obligatoires où c'est la RC qui compte).

Mais... une assurance OCCE ne couvre pas (toujours) de la même façon qu'une assurance privée. C'est pourquoi certains parents prennent une assurance plus complète pour garantir par exemple, le bris de lunettes ou une indemnisation plus importante en cas de séquelles.

Bref, pas simple ces histoires d'assurance et souvent nébuleux pour les parents comme pour les enseignants.

[Floredelouest]

Merci Gihem pour ces explications limpides.

[lanaudrey]

Pourquoi demander une assurance aux parents si celle de l occe couvre tout?

Je ne comprends plus rien:(

Contrairement à une idée répandue, l'assurance scolaire n'est pas obligatoire.

Pour les activités obligatoires (sur temps scolaire et gratuites), tout le monde est censé avoir une RC (c'est obligatoire en France). Ceci pour couvrir les dommages faits à un tiers L'assurance individuelle n'est pas exigible.

Pour les activités facultatives (payantes et/ou hors temps scolaire), une assurance individuelle accident est obligatoire; on ne peut faire participer un élève s'il ne l'a pas. Mais comme l'activité est facultative, les parents peuvent refuser que l'élève participe surtout s'il ne veulent pas fournir d'assurance pour cette activité.

Ceci dit, une affiliation à l'OCCE ou un contrat d'établissement (MAE, MAIF ...) couvre tous les élèves pour les activités facultatives (mais pas sur le temps des activités obligatoires où c'est la RC qui compte).

Mais... une assurance OCCE ne couvre pas (toujours) de la même façon qu'une assurance privée. C'est pourquoi certains parents prennent une assurance plus complète pour garantir par exemple, le bris de lunettes ou une indemnisation plus importante en cas de séquelles.

Bref, pas simple ces histoires d'assurance et souvent nébuleux pour les parents comme pour les enseignants.

Merci pour tes explications. Donc si je résume en cas de sortie débordant du temps scolaire l'assurance individuelle accident devient obligatoire sauf si école à l'OCCE et avec contrat maif établissement. J'ai bon?

[gihem]

Pourquoi demander une assurance aux parents si celle de l occe couvre tout?

Je ne comprends plus rien:(

Contrairement à une idée répandue, l'assurance scolaire n'est pas obligatoire.

Pour les activités obligatoires (sur temps scolaire et gratuites), tout le monde est censé avoir une RC (c'est obligatoire en France). Ceci pour couvrir les dommages faits à un tiers L'assurance individuelle n'est pas exigible.

Pour les activités facultatives (payantes et/ou hors temps scolaire), une assurance individuelle accident est obligatoire; on ne peut faire participer un élève s'il ne l'a pas. Mais comme l'activité est facultative, les parents peuvent refuser que l'élève participe surtout s'il ne veulent pas fournir d'assurance pour cette activité.

Ceci dit, une affiliation à l'OCCE ou un contrat d'établissement (MAE, MAIF ...) couvre tous les élèves pour les activités facultatives (mais pas sur le temps des activités obligatoires où c'est la RC qui compte).

Mais... une assurance OCCE ne couvre pas (toujours) de la même façon qu'une assurance privée. C'est pourquoi certains parents prennent une assurance plus complète pour garantir par exemple, le bris de lunettes ou une indemnisation plus importante en cas de séquelles.

Bref, pas simple ces histoires d'assurance et souvent nébuleux pour les parents comme pour les enseignants.

Merci pour tes explications. Donc si je résume en cas de sortie débordant du temps scolaire l'assurance individuelle accident devient obligatoire sauf si école à l'OCCE et avec contrat maif établissement. J'ai bon?

C'est ça avec la précision suivante: l'assurance OCCE couvre les élèves même si toute l'école n'est pas affiliée

[Tinsel]

Est-ce que l'assurance OCCE couvre même pour une sortie qui n'est pas organisée dans le cadre de l'OCCE? (exemple: bus payé par la mairie, entrées payées par l'APE)

[laurence93]

Est-ce que l'assurance OCCE couvre même pour une sortie qui n'est pas organisée dans le cadre de l'OCCE? (exemple: bus payé par la mairie, entrées payées par l'APE)

Oui.

Flemme de chercher, mais c'est écrit très explicitement dans les documents occe.

[lanaudrey]

Pourquoi demander une assurance aux parents si celle de l occe couvre tout?

Je ne comprends plus rien:(

Contrairement à une idée répandue, l'assurance scolaire n'est pas obligatoire.

Pour les activités obligatoires (sur temps scolaire et gratuites), tout le monde est censé avoir une RC (c'est obligatoire en France). Ceci pour couvrir les dommages faits à un tiers L'assurance individuelle n'est pas exigible.

Pour les activités facultatives (payantes et/ou hors temps scolaire), une assurance individuelle accident est obligatoire; on ne peut faire participer un élève s'il ne l'a pas. Mais comme l'activité est facultative, les parents peuvent refuser que l'élève participe surtout s'il ne veulent pas fournir d'assurance pour cette activité.

Ceci dit, une affiliation à l'OCCE ou un contrat d'établissement (MAE, MAIF ...) couvre tous les élèves pour les activités facultatives (mais pas sur le temps des activités obligatoires où c'est la RC qui compte).

Mais... une assurance OCCE ne couvre pas (toujours) de la même façon qu'une assurance privée. C'est pourquoi certains parents prennent une assurance plus complète pour garantir par exemple, le bris de lunettes ou une indemnisation plus importante en cas de séquelles.

Bref, pas simple ces histoires d'assurance et souvent nébuleux pour les parents comme pour les enseignants.

Merci pour tes explications. Donc si je résume en cas de sortie débordant du temps scolaire l'assurance individuelle accident devient obligatoire sauf si école à l'OCCE et avec contrat maif établissement. J'ai bon?

C'est ça avec la précision suivante: l'assurance OCCE couvre les élèves même si toute l'école n'est pas affiliée

Merci pour ta réponse rapide. ☺

[framboise sauvage]

Je relance le sujet. 

Le contrat MAIF MAE prévoit une Couverture corporelle de premier niveau des élèves pour les
activités coopératives, facultatives et obligatoires hors établissement.

que signifie "activités coopératives": des activités organisées ok par l occe, mais une sortie sur une journée peut elle être considérée comme activités coopératives si tout est payé par l APE?

That is my question! Je sais que plus haut quelqu' un a posé une question similaire, mais moi j aimerais une explication de texte.

Merci d éclairer ma lanterne?

 

 

Citation

 

 

[joey03]

Alors pour le côté législatif : http://www.education.gouv.fr/bo/1999/hs7/sorties.htm

En gros, sorties obligatoires (piscine, tournoi de sport) ou sortie occasionnelle PENDANT le temps scolaire = assurance facultative

Etant donné qu'il y a la pause déjeuner, çà devient une sortie facultative donc l'assurance est obligatoire. 

Après, si de nouvelles lois sont sorties, il faut me prévenir

[pticuicui]

Je fais remonter ce post sorties de fin d'année étant pour bientôt .

Nous avons une sortie à la journée de prévu mais gratuite donc pas organisée par l'occe même si nous y sommes affiliés, les élèves sont ils couverts sur et hors temps scolaires ? ( au vu de ce que j'ai pu lire je pense que oui mais je voudrais avoir confirmation)

Si Gihem passe par là, tu fais la distinction entre responsabilité civile et l'assurance responsabilité civile comment obtenir une adhésion et la preuve d'une responsabilité civile ( j'ai du mal à voir la distinction entre les deux ). Merci

[gihem]

Pour répondre à tes 2 questions:

1. Pour que les élèves soient couverts lors de la sortie, il suffit de déclarer l'OCCE comme organisateur même si celle-ci est gratuite. Voir ici. En pratique, cela ne veut pas dire qu'il faut appeler l'OCCE avant. Cela signifie que s'il faut solliciter l'assurance OCCE, il suffira de dire que la sortie était organisée par elle.
2. La responsabilité civile est un domaine du droit français ---> clic . Tous les citoyens sont soumis à cette obligation. La preuve se trouve dans le code civil. L'assurance "responsabilité civile" permet d'indemniser les victimes si la responsabilité de quelqu'un est engagée mais elle n'est pas obligatoire (bien que vivement recommandée).

Exemple concret: un élève joue avec des allumettes pendant la récréation et met le feu à l'école. Le propriétaire des locaux (la mairie) va se retourner contre la famille de l'élève pour réparation. Si celle-ci a une assurance RC, c'est elle qui va payer. Sinon, les parents devront se débrouiller pour réunir des fonds afin de réparer les dégâts. D'où l'intérêt presque impérieux de prendre une assurance RC. Pour scolariser pas mal de demandeurs d'asile dans mon école, je mes suis posé cette question pour eux car généralement l'assurance RC est liée à l'assurance habitation (et ils n'en ont pas, d'habitation). Le CADA m'a informé qu'ils leur faisaient prendre une assurance RC dès les premières démarches  de demande de régularisation. 

[pticuicui]

comment fait on pour déclarer l'occe organisateur de la sortie ? c'est dans la demande d'autorisation de sortie ou un papier qu'on envoie à l'occe ?

sinon merci beaucoup, c'est très clair