Pratique légale????

[tiniouu]

Serait-ce légal de ...

 

......

 

Merci de vos éclairages avisés...

[madeus]

La coopérative scolaire ne doit en aucun cas servir d'une façon ou d'une autre à acheter les fournitures des élèves...

[André Jorge]

Bonjour.

Je ne comprends pas très bien ta question :

- que veux-tu dire par "faire payer les fournitures contre une somme donnée" ?

- tout achat doit être justifié par une facture.

A la Réunion (contrairement à la métropole), ce sont les parents qui achètent les fournitures scolaires. Il est également possible de les faire acheter par la coopérative scolaire : ce sont les achats groupés. Les parents versent une somme à la coopérative en début d'année, par exemple 35 euros : 10 euros pour la cotisation OCCE, les sorties, etc. et 25 euros pour les fournitures scolaires.

[Goëllette]

Non, ça ne me paraît pas légal. La mairie ne vous donne pas de budget fourniture suffisant ?

Si oui, pourquoi tout simplement ne pas demander aux familles d'acheter directement les dites fournitures ?

[Moustache]

un texte utile : http://eduscol.education.fr/cid48590/financement-et-gestion-des-ecoles.html

et voir ces liens : https://goo.gl/cyH5sg

(désolé, compliqué de mettre les liens directs)

extrait :

1) L’argent à l’école
- Financement mairie : Le fonctionnement de l’école
Frais structurels : locaux, entretien, sécurité, meubles, électricité, chauffage, téléphone, fax, internet…
Frais de personnel : agents communaux…
Frais pédagogiques : Matériel pédagogique collectif, fournitures individuelles, fonctionnement de l’école
- Financement Éducation Nationale
Enseignants
Projets spécifiques (classes à PAC…)

La coopérative scolaire n’a pas pour but de se substituer aux obligations des collectivités territoriales concernant les charges d’entretien et de fonctionnement des écoles publiques.
Elle ne doit contribuer ni à la réalisation de travaux, ni à la location ou l’achat de moyens d’enseignement (photocopieur, manuels ou fournitures scolaires), ni au financement des activités obligatoires.

[tiniouu]

....

[lamed]

....

[tiniouu]

....

[Goëllette]

Je n'ai pas compris : tu n'es pas la directrice ?

[Goëllette]

Ok, je comprends mieux l'histoire des questions à poser en CE alors ...

Par contre, c'est vrai que ta position de parent-PE est délicate dans cette situation.

[borneo]

...

[Pepettebond]

JE ne comprends pas

la mairie paye quoi?