Serait-ce légal de ...

 

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Merci de vos éclairages avisés...

La coopérative scolaire ne doit en aucun cas servir d'une façon ou d'une autre à acheter les fournitures des élèves...

Bonjour.

Je ne comprends pas très bien ta question :

- que veux-tu dire par "faire payer les fournitures contre une somme donnée" ?

- tout achat doit être justifié par une facture.

A la Réunion (contrairement à la métropole), ce sont les parents qui achètent les fournitures scolaires. Il est également possible de les faire acheter par la coopérative scolaire : ce sont les achats groupés. Les parents versent une somme à la coopérative en début d'année, par exemple 35 euros : 10 euros pour la cotisation OCCE, les sorties, etc. et 25 euros pour les fournitures scolaires.

Non, ça ne me paraît pas légal. La mairie ne vous donne pas de budget fourniture suffisant ?

Si oui, pourquoi tout simplement ne pas demander aux familles d'acheter directement les dites fournitures ?

un texte utile : http://eduscol.education.fr/cid48590/financement-et-gestion-des-ecoles.html

et voir ces liens : https://goo.gl/cyH5sg

(désolé, compliqué de mettre les liens directs)

extrait :

1) L’argent à l’école
- Financement mairie : Le fonctionnement de l’école
Frais structurels : locaux, entretien, sécurité, meubles, électricité, chauffage, téléphone, fax, internet…
Frais de personnel : agents communaux…
Frais pédagogiques : Matériel pédagogique collectif, fournitures individuelles, fonctionnement de l’école
- Financement Éducation Nationale
Enseignants
Projets spécifiques (classes à PAC…)

La coopérative scolaire n’a pas pour but de se substituer aux obligations des collectivités territoriales concernant les charges d’entretien et de fonctionnement des écoles publiques.
Elle ne doit contribuer ni à la réalisation de travaux, ni à la location ou l’achat de moyens d’enseignement (photocopieur, manuels ou fournitures scolaires), ni au financement des activités obligatoires.

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Je n'ai pas compris : tu n'es pas la directrice ?

Ok, je comprends mieux l'histoire des questions à poser en CE alors ...

Par contre, c'est vrai que ta position de parent-PE est délicate dans cette situation.

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JE ne comprends pas

la mairie paye quoi?