tiniouu Posted September 15, 2015 Posted September 15, 2015 Serait-ce légal de ... ...... Merci de vos éclairages avisés...
madeus Posted September 15, 2015 Posted September 15, 2015 La coopérative scolaire ne doit en aucun cas servir d'une façon ou d'une autre à acheter les fournitures des élèves...
André Jorge Posted September 16, 2015 Posted September 16, 2015 Bonjour. Je ne comprends pas très bien ta question : - que veux-tu dire par "faire payer les fournitures contre une somme donnée" ? - tout achat doit être justifié par une facture. A la Réunion (contrairement à la métropole), ce sont les parents qui achètent les fournitures scolaires. Il est également possible de les faire acheter par la coopérative scolaire : ce sont les achats groupés. Les parents versent une somme à la coopérative en début d'année, par exemple 35 euros : 10 euros pour la cotisation OCCE, les sorties, etc. et 25 euros pour les fournitures scolaires.
Goëllette Posted September 16, 2015 Posted September 16, 2015 Non, ça ne me paraît pas légal. La mairie ne vous donne pas de budget fourniture suffisant ? Si oui, pourquoi tout simplement ne pas demander aux familles d'acheter directement les dites fournitures ?
Moustache Posted September 16, 2015 Posted September 16, 2015 un texte utile : http://eduscol.education.fr/cid48590/financement-et-gestion-des-ecoles.html et voir ces liens : https://goo.gl/cyH5sg (désolé, compliqué de mettre les liens directs) extrait : 1) L’argent à l’école- Financement mairie : Le fonctionnement de l’écoleFrais structurels : locaux, entretien, sécurité, meubles, électricité, chauffage, téléphone, fax, internet…Frais de personnel : agents communaux…Frais pédagogiques : Matériel pédagogique collectif, fournitures individuelles, fonctionnement de l’école- Financement Éducation NationaleEnseignantsProjets spécifiques (classes à PAC…)La coopérative scolaire n’a pas pour but de se substituer aux obligations des collectivités territoriales concernant les charges d’entretien et de fonctionnement des écoles publiques.Elle ne doit contribuer ni à la réalisation de travaux, ni à la location ou l’achat de moyens d’enseignement (photocopieur, manuels ou fournitures scolaires), ni au financement des activités obligatoires.
Goëllette Posted September 17, 2015 Posted September 17, 2015 Je n'ai pas compris : tu n'es pas la directrice ?
Goëllette Posted September 17, 2015 Posted September 17, 2015 Ok, je comprends mieux l'histoire des questions à poser en CE alors ... Par contre, c'est vrai que ta position de parent-PE est délicate dans cette situation.
Pepettebond Posted September 18, 2015 Posted September 18, 2015 JE ne comprends pas la mairie paye quoi?
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