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frais PPMS


Goldorak

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Bonjour,

Les frais liés à l'achat de la trousse de secours ont été imputés sur mon budget fournitures...

j'hésite à écrire au maire;

j'imagine les frais d'entretien des extincteurs pris sur le budget fournitures par la suite si je laisse passer...

qu'en pensez vous?

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Oui je pense que tu peux contacter la personne qui s'occupe du budget Mairie ou Caisses des Ecoles selon sur quel budget sont passées vos commandes pour avoir un éclaircissement.

La pharmacie générale et le matériel PPMS sont en principe imputés sur un budget spécifique mais pas sur les fournitures scolaires.

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Ici, en réunion Caisse des Ecoles, lors du débat d'Orientation budgétaire les lignes budgétaires sont présentées: montant et "fonction"

Ici la pharmacie apparaît dans la ligne "charges indépendantes".

A ma connaissance, il n'y a pas de texte qui dit que le matériel doit être financé avec un budget précis de la Mairie mais seulement qu'il doit être financé par la Mairie. :idontno:

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La trousse premiers secours et tout ce qui est lié à la sécurité ne peuvent être pris sur le budget fournitures scolaires, car cela sert aussi sur des temps non scolaires, cantine, TAP, et peut-être associatifs, si les locaux sont prêtés par la commune après l'école. Et surtout cela ne répond pas au descriptif des fournitures.

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Il n'y a pas de marchés attribués dans ta commune? Dans la mienne, seules les fournitures peuvent être commandées chez le fournisseur fournitures qui a eu le marché. Si la mairie achète hors marché sur le budget fournitures du matériel de santé, elle est hors la loi... A voir, ce n'est peut-être pas pareil dans toutes les communes?

En tout cas, oui, un mail au maire peut s'avérer nécessaire pour éclaircir la situation.

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  • 3 années plus tard...

Je remonte ce sujet suite à une remarque d'un élu sur le fait que je réclame du matériel pour le ppms (lampe torche et talkie walkie). Il m'a dit que cela devait être acheté par la coop... je lui réponds que non puisque seul le matériel pour les projets pédagogique doit être payé par la coop, mais il soutient que tout le monde fait ainsi... je ne suis pas très expérimentée mais je lui ai répondu que c'était la mairie qui devait nous fournir ce qui était sur la liste du ministère. Auriez vous le texte ou les références de celui ci?

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Ici c'est la ville qui fournit  ( radio, torches  et trousses d'urgence)  et renouvelles les bouteilles d'eau

 

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Ici c'est la mairie qui fournit aussi.

Pas de texte de référence mais peut-être que l'OCCE peut te faire un mail explicatif que tu transmettras au maire?

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