ngl Posted September 29, 2015 Share Posted September 29, 2015 Je me demandais si lors d'une équipe éducative, on avait la possibilité de demander une diminution du temps de scolarisation d'un élève. Est-ce qu'il faut l'accord de l'IEN ? Est-ce que le compte-rendu de l'équipe éducative suffit ou est-ce qu'il faut remplir un document spécifique ? Merci d'avance pour vos réponses. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Pepettebond Posted September 29, 2015 Share Posted September 29, 2015 Pour un enfant ayant un dossier MDPH, c'est la MDPH qui décide quel est le temps de scolarisation, en équipe il y a une préconisation faite par l'ensemble des acteurs. Pour les autres élèves il n'y a aucune possibilité sauf cas extrème où l'IEN demande au DASEN la possibilité de réduire le temps de scolarisation temporairement pour pouvoir mettre en place: soit le dossier MDPH, soit la saisie du Juge des enfants pour que la famille de l'enfant soit prise en charge. Link to comment Share on other sites More sharing options...
ngl Posted September 29, 2015 Author Share Posted September 29, 2015 Merci pour ta réponse rapide ! Je me posais la question parce que l'enseignante référente m'a expliqué que c'était possible de diminuer le temps de scolarisation même pour un élève dont la MDPH a refusé l'accompagnement AVS (et sans aucune autre compensation - donc même si une demande MDPH a été faite, il ne relève pas "pleinement" de la MDPH puisqu'elle a refusé toute compensation) et cela sans avis de l'IEN. Elle m'a parlé d'un ancien formulaire PIS ou quelque chose comme ça à remplir lors de l'équipe éducative... Apparemment, selon elle ça serait possible en maternelle et même en élémentaire. Link to comment Share on other sites More sharing options...
helenel Posted September 29, 2015 Share Posted September 29, 2015 Je ne pense pas qu'il soit obligatoire de passer par la MDPH, puisque, il y a deux ans, en EE avec l'IEN (et les parents, et la psy sco et le psy du CMPP), il a été décidé qu'un élève bénéficie d'un aménagement scolaire. Le dossier pour la MDPH a été monté lors de cette réunion, mais n'est passé en commission que bien plus tard... Par contre, l'accord de l'IEN est incontournable, je pense... Link to comment Share on other sites More sharing options...
Pepettebond Posted September 29, 2015 Share Posted September 29, 2015 L'avis de l'IEN n'est pas dans le dossier MDPH il y a l'avis de l'équipe enseignante l'avis de la psychologue scolaire l'avis du médecin PMI ou santé scolaire selon l'age L'avis des service sociaux si la famille est suivie l'avis des différents services de soin qui accompagne l'enfant (CMPP, CMP, CAMSP, Hpital de jour, Service spécialisé de la pathologie de l'enfant, Le poids du service médical est énorme .. celui des services sociaux peut l'être ... l'avis de l'équipe enseignante doit être rudement étayé et prudent si l'on veut que cela soit accepté... Il y a primordial la lettre de demande des parents (cerfa) avec la rédaction du projet de vie pour l'enfant. BREF ... si la demande n'est pas prise en compte par la MDPH seul le dasen peut décider il faut un dossier plus qu' étayé et l'accord de la famille ... et je ne suis pas sure que cela soit accepté si facilement en scolarité obligatoire en particulier Link to comment Share on other sites More sharing options...
dada Posted September 29, 2015 Share Posted September 29, 2015 Ici il faut la présence de l'IEN lors de l'EE et un dossier du genre béton... Link to comment Share on other sites More sharing options...
kirimilia Posted September 29, 2015 Share Posted September 29, 2015 Deja fait pour un enfant qui ne relevait pas de la mdph... C est l inspecteur qui a decide et impose. Et moi j ai approuve! Link to comment Share on other sites More sharing options...
lod6 Posted September 29, 2015 Share Posted September 29, 2015 L'ordinaire, c'est la scolarisation à temps complet. Pour sortir de l'ordinaire, donc diminuer, il faut : - soit situation de handicap et PPS qui précise le temps de scolarisation et s'impose à tous - soit pas de situation de handicap (ou pas encore, le temps qu'un dossier se monte etc) et il faut alors une décision de l'IEN ou du DASEN (en pratique l'IEN mais je ne sais plus si c'est au nom du DASEN) Link to comment Share on other sites More sharing options...
flosuperflo Posted September 29, 2015 Share Posted September 29, 2015 Déjà fait pour un enfant qui, viré d'ITEP, revenait sur son école de secteur. On a demandé à ce qu'il ne soit scolarisé que le matin (l'IEN était au courant) Link to comment Share on other sites More sharing options...
ngl Posted September 29, 2015 Author Share Posted September 29, 2015 Ok il me semblait bien que ça nécessitait des démarches bien plus lourdes que celles décrites par l'ER. Donc si je résume : en cas d'handicap c'est notifié par la MDPH, sinon c'est toujours avec accord de l'IEN. Link to comment Share on other sites More sharing options...
helenel Posted September 29, 2015 Share Posted September 29, 2015 Ici il faut la présence de l'IEN lors de l'EE et un dossier du genre béton... oh oui.... Link to comment Share on other sites More sharing options...
blacknader Posted September 29, 2015 Share Posted September 29, 2015 C'est un mater ou un elem ? Link to comment Share on other sites More sharing options...
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