Alors, j'ai peut-être mal compris ton problème. Voilà ce que j'avais compris de tes messages, dis-moi si je me trompe: les 2 ans de septembre à décembre ne peuvent pas être inscrits pour le moment pour la rentrée (ce qui est normal au regard de la loi).

Mais en fait, si je comprends bien, il y a un refus de les inscrire à partir de leurs deux ans, c'est ça? Dans ce cas, c'est simplement la circulaire du 18 décembre 2012 qu'il faut faire valoir à l'IEN ( " La scolarisation des enfants de moins de trois ans concerne les enfants dès l'âge de deux ans, ce qui peut conduire à un accueil différé au-delà de la rentrée scolaire en fonction de la date anniversaire de l'enfant." )

Mais pour la mairie, c'est plus complexe. Une mairie est en droit de refuser l'inscription après la rentrée, tout tient dans le "peut" dans la phrase citée. Par contre, l'IEN ne peut pas s'opposer à cette inscription si la mairie est ok, à cause de cette circulaire. Que le DASEN ait produit une circulaire interdisant les rentrées décalées ne change rien, car une circulaire départementale est inférieure en droit à une circulaire nationale.

bonjour,

jusqu'à il y a quelques semaines, la mairie inscrivait les enfants en tps nés entre septembre et décembre, et l'inscription à l'école ne se faisait qu'aux deux ans revolus de l'enfant (ou quand il est propre).

Et là, la mairie a recu l'ordre de ne plus inscrire les tps nés après le 31 aout, mais ils n'auront pas non plus le droit de les inscrire aux deux ans revolus de leur enfant...

La mairie a dit à ma dirlo que ce sont les IEN des deux circonscriptions de la ville qui ont donné cet ordre à la mairie...

(la mairie avat déjà inscrit 4 enfants dont elle a du rappeler les parents pour leur dire que finalement leur enfant né entre septembre et décembre ne pourraient pas être scolarisés l'an prochain).

Pourtant, il y a un probleme de place de crèche, et la mairie était conente jusqu'à maintenant qu'on accepte le maximum de TPS pour libérer quelques places en crèche..Donc je pense que si elle pouvait, elle voudrait

Bref, je ne comprends pas l'intérêt pour la mairie de ne plus prendre les tps entre septembre et décembre (10 élèves concernes pour notre ecole)

Je ne comprends pas l'ordre des IEN...

bref, je ne comprends pas, trouve ça injuste, et cherche un moyen que ça ne se produise pas....

 

 

Mais en fait, si je comprends bien, il y a un refus de les inscrire à partir de leurs deux ans, c'est ça? Dans ce cas, c'est simplement la circulaire du 18 décembre 2012 qu'il faut faire valoir à l'IEN ( " La scolarisation des enfants de moins de trois ans concerne les enfants dès l'âge de deux ans, ce qui peut conduire à un accueil différé au-delà de la rentrée scolaire en fonction de la date anniversaire de l'enfant." )

 

Oui tu as bien compris là !

Comment faire valoir à l'IEN que si, aux deux ans revolus d'un enfant, il a le droit d'etre inscrit en tps....ma dirlo ne veut pas monter au front....contacter un syndicat ?

Oui, contacter un syndicat qui fera un rappel à la loi aux IEN concernés (dans la mesure où la mairie y est favorable).

ok merci !

Bonjour,

suite de mes recherches, un syndicat m'a repondu, ils ont eu le meme souci dans des ecoles, c'est en fait, le reglement departemental qui a été changé, et qui dit que les enfants doivent avoir deux ans revolus au 1er jour de la rentree....(les deux departements relevant de la meme academie, continuent d'accepter les enfants à leurs deux ans revolus...)

 

voilà les preconisations pour le reglement departemental type qu'on trouve sur le ste du MEN

L'article L. 113-1 du code de l'éducation prévoit la possibilité d'une scolarisation dans les classes enfantines ou les écoles maternelles des enfants dès l'âge de deux ans révolus. Cela peut conduire à un accueil différé au-delà de la rentrée scolaire en fonction de la date d'anniversaire de l'enfant, comme le précise la circulaire n° 2012-202 du 18 décembre 2012. La scolarisation des enfants de deux ans doit être développée en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales et de montagne ainsi que dans les départements et régions d'outre-mer.

Dans ma commune, on a été precurseur REP+, doc autant dire que les conditions "environnement social defavorisé" on les a....

Un règlement départemental peut être plus restrictif qu'un texte de loi national ?

si les parents se bougeaient (peu de chances...), ce serait attaquable au tribunal administratif  ?

 

merci de votre aide

Il y a 2 heures, nageuse a dit :

Un règlement départemental peut être plus restrictif qu'un texte de loi national ? Non

si les parents se bougeaient (peu de chances...), ce serait attaquable au tribunal administratif  ? Oui

 

 

Il y a 4 heures, mayre a dit :

 

a part mobiliser les parents, peut-on faire quelque chose à notre niveau ?

(le syndicat m'a repondu ue le debat etait clos vu qu'un texte existe au niveau local)

Aller voir un syndicat qui connait la hiérarchie des normes...

Le 19/5/2016 à 06:09, mayre a dit :

Aller voir un syndicat qui connait la hiérarchie des normes...

bonsoir

j'ai envoyé un mail à un autre syndicat (fo) et pas eu de reponse...

une autre idée à explorer ?

je trouve a injuste et ne sais pas quoi faire...

 

Depuis quand tu l'as envoyé? (et sinon, dis-moi par mp ton département)

Bonjour,

Je me pose la question de prendre des TPS l'an prochain.

Quel nombre d'enfants vous paraît acceptable dans une classe de TPS-PS ?

 

(J'ai actuellement 23 PS inscrits, 2 TPS sur liste d'attente... mais s'il y a des inscriptions de PS à la rentrée ou d'ici la fin d'année, ça va commencer à faire beaucoup d'élèves... non ? Je souhaite des conditions d'accueil correctes pour les PS ou TPS).