La carte scolaire, si je ne dis pas de bêtise concerne le second degré, il y a toujours des périmètres scolaires dans certaines communes pour les écoles primaires, d'où les demandes de dérogation de secteur... enfin, ça fonctionne comme ça par chez moi.

Chez moi pas de secteur scolaire, les familles choisissent leur école d'où des écoles ghettos et ce n'est pas dû à la présence des écoles privées, la "concurrence" se fait entre écoles publiques....

Par contre les élèves des communes extérieures sont soumis à la demande de dérogation.

Je me suis mal exprimée. Je voulais dire que dans notre commune, il y a bien une carte scolaire, mais que la Mairie est ouverte aux demandes de dérogation et les refuse rarement du moment qu'il y a justification (nounou, travail, déménagement envisagé dans l'année à venir, covoiturage avec une autre famille...). 

Par contre, je pensais que c'était comme dans le secondaire, que la mairie ne pouvait pas refuser s'il y avait de la place et si la justification était recevable. Peut être est-ce parce que dans ma commune, les deux écoles sont de même type et du coup, il n'y a que des demandes réellement recevables (et non pas "pour fuir le ghetto"). 

Oui et non, c'est la "prestation d'enseignement" qui est gratuite. Le principe de gratuité de l'enseignement public posé dès 1881 pour le premier degré a été érigé en principe constitutionnel par le préambule de la Constitution de 1946. Il exige que les activités d'enseignement qui se déroulent dans les établissements scolaires publics ne soient pas à la charge des parents d'élèves. Il s'agit d'un principe absolu qui concerne pendant toute la durée de la scolarité l'ensemble de la prestation d'enseignement, c'est-à-dire l'enseignement proprement dit, les activités obligatoires liées à cet enseignement et la fournitures du matériel collectif nécessaire à cet enseignement. [Code de l'éducation (articles L. 132-1 et L. 132-2)) Dire que " C'est l'enseignement qui est gratuit... pas les moyens...", c'est jouer sur les mots. Comme l'idée qu'il y aurait du matériel collectif et du matériel individuel et que les deux sont forcément dissociables. Quand j'étais petit, l'école nous fournissait TOUT: plumes et encre, cahiers, gomme, crayons... C'est après 68 qu'on a commencé à nous demander d'apporter notre propre matériel. Je bosse en maternelle et je ne demande rien aux familles, je fournis tout. Est-il donc si important d'avoir des cahiers comme ci ou des classeurs comme ça, ou...? Quand on parle à tout bout de champ d' "égalité" là où moi je préfère le terme "équité", quand on reproche à l'école française de laisser en déshérence ses élèves les plus faibles ou les moins favorisés socialement, cela signifie que nous autres enseignants avons tout de même des questions à nous poser. Nous sommes bien loin de la Finlande, où même la cantine est offerte aux enfants.

Chez nous, c'est 30€ par élève, pas de TNI, pas d'allocation spéciale manuels et je dois prendre sur ce budget pour la direction. Et la mairie impose qu'on ne demande rien aux familles. Bref, la galère.............

La mairie ne peut pas imposer

Il y a la commission des fournitures composée de parents délégués et vote en conseil d'école 

Ici, c'est l'école qui impose qu'on paye tout malgré un budget relativement correct de la mairie....Pas mieux...

 

Nous on a une enveloppe globale pour l'école, toujours la même. Ensuite on partage et du coup, on a entre 45 et 55 euros par élève (selon l'effectif). On a un budget direction de 500 euros (qui suffit largement ! Et qui parfois nous sert à compléter les commandes dans les classes). On ne paye aucun car.

Côté fournitures, on ne vote pas en conseil d'école. Par contre je ne fais acheter aux parents que :une gomme, un crayon de papier, un taille crayons, une règle et une équerre. Je demande aussi un paquet de feuilles seyes perforées. Je trouve ça raisonnable. Ensuite je fournis les classeurs, les cahiers. J'ai un cours double donc ils gardent le cahier d'entraînement et de leçons en passant en classe supérieure et je récupère les classeurs en fin d'année. Je trouve ça plus écologique. Je préviens également les parents que le matériel prêté et détérioré ou perdu devra être remplacé par leurs soins.

il y a 28 minutes, Cagory a dit :

Nous on a une enveloppe globale pour l'école, toujours la même. Ensuite on partage et du coup, on a entre 45 et 55 euros par élève (selon l'effectif). On a un budget direction de 500 euros (qui suffit largement ! Et qui parfois nous sert à compléter les commandes dans les classes). On ne paye aucun car.

Côté fournitures, on ne vote pas en conseil d'école. Par contre je ne fais acheter aux parents que :une gomme, un crayon de papier, un taille crayons, une règle et une équerre. Je demande aussi un paquet de feuilles seyes perforées. Je trouve ça raisonnable. Ensuite je fournis les classeurs, les cahiers. J'ai un cours double donc ils gardent le cahier d'entraînement et de leçons en passant en classe supérieure et je récupère les classeurs en fin d'année. Je trouve ça plus écologique. Je préviens également les parents que le matériel prêté et détérioré ou perdu devra être remplacé par leurs soins.

http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=100761

J'ai déjà lu ce texte. Je ne comprends pas ce que tu veux dire...

Il faut l'accord du conseil d'école pour valider la liste .  Même si ce n'est qu'une formalité

Il y a 2 heures, Cagory a dit :

J'ai déjà lu ce texte. Je ne comprends pas ce que tu veux dire...

Je pense que Pepettebond voulait mettre l'accent sur le "déroulement normal" pour demander du matériel aux parents, notamment le fait que la liste doit être soumise au conseil d'école.