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Zacchita

Refus de la mairie de scolariser mes enfants dans l'école du secteur

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Zacchita

Bonjour,

 Bonjour,

J'ai besoin d'aide ! J'habite actuellement l'étranger, et déménagerai en France l'été prochain. J'ai signalé mon emménagement ainsi que ma future adresse dans la nouvelle commune dès le mois de mars, et viens d'envoyer les papiers demandés pour l'inscription de mes enfants à l'école. La maison que je vais habiter est située à deux minutes à pied à l'école du secteur.  Or, la mairie vient de me répondre que mes enfants seraient scolarisés dans deux établissements différents, situés à 3 km de ma maison, au lieu d'être scolarisés ensemble dans l'école du secteur. La raison invoquée est que l'école n'accueille plus d'élèves. La mairie a-t-elle le droit de m'imposer cette scolarisation éloignée, alors que j'ai fait les inscriptions dans les délais, que je suis mère de trois enfants, et qu'en terme d'organisation, ça devient juste ingérable ? Combien même il y aurait un problème de place, n'y a-t-il pas des critères de priorisation à appliquer ? D'avance, merci de votre aide, je me sens très désemparée! 

Bonne soirée 

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taupinette

Ne pas scolariser une fratrie dans la même école, je trouve ça aberrant !

Tu pourrais demander qu'ils sont au moins scolarisés au même endroit.

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Zacchita

C'est le seul groupe scolaire de la commune, dans les autres cas les ecoles maternelles et élémentaires sont séparées, et mon fils rentre en GS, ma fille en CE1... Donc à moins d'être scolarisés dans cette école, ca n'est pas possible... 

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del20160925

Invraisemblable  ! Tes enfants doivent être  scolarisés  sur l école de ton secteur ....insiste!l

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odilederay

Moi j'ai déjà vu ça dans ma commune. Dans une école en secteur particulier, on n'avait pas le droit de prendre plus de 27 élèves par classe et donc les enfants qui arrivaient étaient dispatchés dans d'autres écoles plus éloignées....

 

C'est carrément pas pratique mais je ne sais pas dans quelle mesure ils ont le droit d'inscrire plus d'enfants que ce que l'ien leur dit....

En tous les cas, je pense qu'il ne faut pas se "laisser faire" et essayer d'obtenir gain de cause.

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Zacchita

J attend la réponse de la personne en charge à la mairie qui a géré les inscriptions. Si elle maintient le refus, qui devrais- je donc contacter? Le maire, le directeur ou l'ien? 

Nous demenageons notamment pour que la scolarisation de mon fils soit plus sereine ( nous sommes pour l'instant a l'étranger et le probleme de la langue a provoqué chez lui un rejet de l'école) je ne voudrais pas le mettre à nouveau dans une situation qui nuise à son épanouissement, d'autant que j'ai justement fait toutes les démarches le plus tôt possible pour éviter ce type de probleme... :-( 

en tout cas, merci pour vos messages et conseils! 

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del20160925

Le maire ! Quand à décider d'un nombre d'élèves maxi de 27 .....ça peut se comprendre mais ce n'est pas réglementaire !!

 

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stef69

Je fais remonter ce post pour un problème de dérogation. Le maire de ma commune accepte de me laisser partir, le maire de la commune voisine est d'accord pour accueillir mon enfant. Le directeur refuse de prendre mon inscription car ses effectifs sont en hausse...

Alors je suis un peu perdue... Qui a la décision finale pour l'inscription ? Le maire ou le directeur ?

Merci de vos réponses !

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Castille85
Il y a 23 heures, stef69 a dit :

Je fais remonter ce post pour un problème de dérogation. Le maire de ma commune accepte de me laisser partir, le maire de la commune voisine est d'accord pour accueillir mon enfant. Le directeur refuse de prendre mon inscription car ses effectifs sont en hausse...

Alors je suis un peu perdue... Qui a la décision finale pour l'inscription ? Le maire ou le directeur ?

Merci de vos réponses !

C'est le maire qui inscrit et le directeur se débrouille comme il peut avec les effectifs qu'on lui donne, il tente un coup de pression, après il faut voir s'il a le bras long à la mairie... si tu as reçu le certificat de scolarisation de la nouvelle commune le directeur ne peut plus rien faire...

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aleytys

Je modère un peu en disant que cela dépend de la commune. Dans certaines grandes villes c'est le directeur qui inscrit pas la mairie.

Tu es dans quel secteur Stef69?

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stef69

Merci pour vos réponses. Je suis dans un petit village. Je pense que c'est plutôt une "lutte de pouvoir" entre maire et directeur...Je croise les doigts !

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Silvestri

C'est au maire de trouver une place dans une école proche s'il ne peut pas (pour cause de locaux insuffisants) inscrire un enfant dans l'ecole de secteur.

Le directeur n'a pas la possibilité de refuser une inscription, même si ses effectifs sont à la hausse. A lui, par la suite, d'en référer à son IEN pour une hypothétique ouverture de classe, et c'est aussi à l'IEN se s'arranger avec le maire...si les locaux sont insuffisants

 

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Araneda
Le 15/06/2016 à 21:11, forrester a dit :

Le directeur n'a pas la possibilité de refuser une inscription

Faux.

La mairie procède à l'inscription , mais le directeur procède à l'admission en fonction des places disponibles. Les textes sont clairs, le maire a obligation de procéder à l'inscription, c'est à dire accueillir dans l'école la plus proche de son domicile EN FONCTION DES PLACES DISPONIBLES (et là c'est le ressort du directeur). Si pas de place dans cette école la plus proche,le maire a obligation de trouver une place dans la commune.

Dans les petites communes le directeur peut avoir la délégation de l'inscription.

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Araneda
Le 27/05/2016 à 15:29, Castille85 a dit :

si tu as reçu le certificat de scolarisation de la nouvelle commune le directeur ne peut plus rien faire...

La mairie édite un certificat d'inscription. C'est le directeur qui a la possibilité d'éditer des certificats de scolarité, une fois qu'il a admis l'enfant, selon les places disponibles.

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Silvestri
Il y a 7 heures, Araneda a dit :

Faux.

La mairie procède à l'inscription , mais le directeur procède à l'admission en fonction des places disponibles. Les textes sont clairs, le maire a obligation de procéder à l'inscription, c'est à dire accueillir dans l'école la plus proche de son domicile EN FONCTION DES PLACES DISPONIBLES (et là c'est le ressort du directeur). Si pas de place dans cette école la plus proche,le maire a obligation de trouver une place dans la commune.

Dans les petites communes le directeur peut avoir la délégation de l'inscription.

Je n'ai effectivement pas été claire, je voulais dire, c'est du moins ce que j'avais à l'esprit: "le directeur ne peut refuser une inscription du moment qu'il lui reste de la place, et ce, même si ses effectifs sont à la hausse"

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