Jusqu'à ce qu'il soit voté, c'est le règlement de l'année précédente qui est valable... voire des années précédentes... Tu peux aussi présenter le règlement type, en précisant qu'il sera remanié et présenté au CE prochainement.

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=81107

Merci pour ta réponse  

Comment faites vous pour avoir votre réglement type départemental? pas moyen de trouver celui du Calvados...

Si tu ne le trouves pas, tu te bases sur le document national.

Normalement il est affiché dans l'école, pas trouvé sur le site de l'IA 14.

il y a une heure, El Popo a dit :

Le voilà : http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=81107

Oui, j'ai trouvé celui là, mais il n'est pas spécifique Calvados, il n'y en a donc pas un spécifique pour le 14 ? (je sais que t'es un de mes collègues du secteur alors je profite de tes connaissances)