La ministre a présenté au Comité Technique Ministériel (CTM) du 16 juin le projet de décret modifiant le décret n°2009-775 du 30 juillet 2008 sur les Obligations Réglementaires de Service (ORS) des PE. (La ministre passe outre le vote contre majoritaire FO, FSU, CGT, FAGF…) C’est la méthode du 49-3 !

"Alors que les 108 heures sont déjà largement dépassées, la ministre inscrit dans le marbre du décret de « nouvelles missions », notamment la mise en place de 48 heures forfaitaires consacrées à « l’identification des besoins des élèves, à l’organisation des APC, aux projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés, aux travaux en équipes pédagogiques, à la participation aux réunions de conseils des maitres, des conseils de cycle, à l’élaboration d’actions visant à améliorer la continuité pédagogique entre les cycles, la liaison école – collège ».

Si la plupart de ces missions figuraient dans la circulaire ministérielle de 2008 sur les 108 heures, assimilables à de simples recommandations, leur inscription dans le décret leur retire toute souplesse dans l’exécution pour les rendre contraignantes."

Cela sous entend bien que ces heures ne sont pas (encore)  "obligatoires" et que personne ne pourra rien dire (règlementairement) si tu n'assistes pas à ces réunions.

http://fo-snudi.fr/spip.php?article255

Le 28/10/2016 à 18:30, MaStellou a dit :

Je ne vois pas pourquoi, c'est un conseil de cycle. En tous cas sur eduscol c'est bien mentionné dans les 108h http://www.education.gouv.fr/cid70592/-infographie-organisation-du-service-des-enseignants-du-premier-degre.html

Et la circulaire qui cite explicitement ces heures avec le collège: http://cache.media.education.gouv.fr/file/02_Fevrier/39/7/Circulaire_ORS_prof_des_ecoles_242397.pdf

+1. Pour moi, c'est clair aussi. Ces réunions école-collège sont clairement des réunions d'équipes pédagogiques, donc font clairement partie de nos 108h. Je les ai toujours déduites de mes 108h. Je ne vois même pas comment ce point peut faire débat .
Que nos 108h ne suffisent pas à couvrir toutes les réunions et autres rdv de certains d'entre nous, c'est là un autre débat.

Ici dans le 35 reçu courrier du DASEN rappelant que ne pas faire les APC est une faute professionnelle et retenue sur salaire...