Devoir de discrétion: nous y sommes soumis tout le temps.

Devoir de réserve: c'est pour l'IEN et au dessus, pour les "gradés", pas pour nous. Loi Lepors.

 

Bref, papier à mettre à la poubelle. Pas plus en période électorale qu'en dehors, un PE ne peut exprimer d'opinion politique en présence de ses élèves ou en réunion de travail ou avec des parents.

Je mettrai le boxon à la cérémonie du 8 mai si j'en ai envie. Et j'irai à la manif' de Mélenchon samedi si j'en ai envie. Si je croise des parents d'élèves, à l'occasion, je leur dirai ce que je pense de certaines khonneries déjà en place ou à venir (je le fais déjà ) .

Contrairement à ma patronne.

 

Voilà une info du Snudi-FO 13

DEVOIR DE RESERVE DES ENSEIGNANTS

 

Cette notion n’existe pas !

Le SNUDI FO 13 informe les collègues sur leurs droits

et intervient auprès de l’Administration

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Le SNUDI FO 13 a été alerté par de nombreux collègues suite à l’envoi d’une injonction de la part de certains IEN, à l’attention de tous les enseignants, concernant la « période de réserve » qui s’ouvre prochainement avec la campagne électorale.

 

Cette « notion » n’est pas nouvelle et avait déjà provoqué des incompréhensions dans les écoles, lors des dernières élections nationales.

 

Soyons clair une bonne fois pour toute :

le devoir de réserve n’existe pas pour les enseignants !

 

Le texte de référence, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, dite loi Anicet Le Pors, sur les droits et obligations des fonctionnaires, ne fait pas mention ni de « devoir de réserve », ni d’« obligation de réserve ».

En effet, la liberté d’expression des fonctionnaires, garantie par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, est reconnue aux fonctionnaires sous réserve d’un usage qui ne soit ni excessif, ni insultant à l’égard des pouvoirs publics et de la hiérarchie.

 

L’expression « devoir de réserve » relève de la jurisprudence qui désigne les restrictions de liberté d’expression que peuvent avoir les militaires et certains agents de la fonction publique, notamment les magistrats, les policiers et certains hauts fonctionnaires.

Dans l’Education nationale, le « devoir de réserve » ne s’applique donc qu’aux IEN, aux Proviseurs et Principaux. Les enseignants ne sont donc pas concernés !

 

Les enseignants, comme les autres fonctionnaires, comme tous les salariés, comme tous les citoyens ont la liberté de décider s’ils participent ou non, sur leur temps personnel, à telle ou telle manifestation publique se situant dans le cadre d’une campagne électorale.

 

Le SNUDI FO 13 a contacté immédiatement le Cabinet de Monsieur l’Inspecteur d’Académie.

Il nous a été confirmé que ce message ne s’adressait qu’aux Inspecteurs de l’Education nationale et n’avait pas vocation à être transféré aux écoles. Il s’agit donc bien d’une erreur de destinataire.

Nous avons demandé que cette précision soit adressée aux IEN et que ces derniers puissent envoyer ainsi un rectificatif à l’ensemble des écoles.

Des précisions sur la loi Lepors, données par lui-même lors d'un entretien avec des représentants de Sud-Education :  https://goo.gl/aTdbTI

@cyberdoc j'ai cliqué sur le lien vers la loi Lepors que tu mentionnes un peu plus haut et oh bizarrerie : il est stipulé en en-tête : version consolidée au 27 mars 2017.... C'est à dire qu'il y aurait eu de petits changements aujourd'hui même ? 

il y a 6 minutes, Maethina a dit :

@cyberdoc j'ai cliqué sur le lien vers la loi Lepors que tu mentionnes un peu plus haut et oh bizarrerie : il est stipulé en en-tête : version consolidée au 27 mars 2017.... C'est à dire qu'il y aurait eu de petits changements aujourd'hui même ? 

Demain, elle sera consolidée au 28 mars, on parie ?

il y a 37 minutes, cyberdoc a dit :

Demain, elle sera consolidée au 28 mars, on parie ?

ok j'irai voir !