Fugue d'un élève à 11 h30 : responsabilités?

[Pepettebond]

il y a 35 minutes, Goëllette a dit :

Merci.

Je recopie ici la totalité de la réponse (qui n'est pas un texte officiel) :

 

Je pense que la réponse avait déjà été donnée

 

 

Il y a 5 heures, Pepettebond a dit :

Réponse de l'autonome de solidarité

La responsabilité des enseignants s’arrête lorsque les enfants quittent effectivement l’établissement lui-même. La responsabilité de la prise en charge pour se rendre à la garderie ou les TAP relève des parents ou encore de la collectivité qui prend en charge les élèves dans les activités périscolaires.

Il est donc indispensable qu’un protocole d’accord intervienne entre l’école et la collectivité locale afin de clarifier les choses en présence des parents d’élèves.

En cas de difficulté, il convient de demander le soutien et l’assistance de votre hiérarchie qui pourra faciliter les contacts avec la collectivité si ceux-ci sont difficiles.

D’une manière générale, en cas d’incident grave, la jurisprudence recherche notamment dans le domaine pénal, si les responsables des collectivités ou de l’Education nationale ont commis une faute caractérisée à l’occasion des transferts de responsabilité.

Il est donc important qu’ils s’entendent pour éviter des litiges toujours traumatisants.

http://www.autonome-solidarite.fr/chat/12/scolaire-periscolaire

 

Les élèves de l'élémentaire quittent l'école  et selon ce que veulent les parents une personne les récupère ou ils rentrent seuls ou ....

La personne doit être là, elle est responsable ,

dans le cas de la cantine la personne morale le maire

désigne qui il nomme et donne les modalités d'appel  après la classe

avant le passage du portail s'il veut mais ce n'est en aucun cas l'enseignant qui doit faire l'appel ou veiller à ce que les enfants ne sortent pas .

 

 

 

[Goëllette]

Possible ... Débordée (mais eux aussi, car ils recopient 3 fois la même chose dans la réponse ...) !

[dada]

Pas le temps de tout lire mais à la représentante des parents d'élèves je répondrai que nous avons bien pris note de sa demande mais que la réunion se fera après les congés de printemps car nous allons réfléchir en équipe ( école et mairie) pour que les transferts de responsabilités soient plus sécurisés, qu'il faut nous laisser le temps de mettre les choses en place.
Par ailleurs , je pense que je rappellerai que pour les élèves de plus de 6 ans, la responsabilité de l'école s'arrête dès lors que les élèves ont passé le portail.