Indemnités brigade si succession de missions pour l'année et même personne

[HappyPomme]

il y a 40 minutes, juan66 a dit :

Et où as-tu lu ça????

http://45.snuipp.fr/spip.php?article778

 

""Le versement de l’ISSR dépend-il de la nature de l’absence remplacée ?

Non, en aucun cas le type de nature de l’absence à remplacer (congé maladie, congé maternité, autorisation d’absence… n’entraînant pas la vacance du poste / congé parental ou congé longue durée pouvant entraîner la vacance du poste) n’influe sur le versement ou non de l’ISSR.

Seul le cas d’un remplacement à l’année peut entraîner le non versement de l’ISSR, total ou partiel, (voir la question précédente). La transformation d’un procès verbal d’installation d’un titulaire-remplaçant en cours d’année pour l’affecter sur un poste vacant jusqu’à la fin de l’année est un artifice - non conforme à la réglementation et attaquable devant le tribunal administratif - pour ne plus verser d’ISSR.""

 

Ben si, regarde... congé parental mis en exemple de vacance de poste.

[juan66]

Justement, aucun type de remplacement, qu'il entraîne ou non la vacance du poste, n'influe sur le versement.

A une époque, certaines IA affectaient sur des postes vacants des remplaçants, en leur faisant un nouveau arrêté d'affectation....Et c'est justement non conforme.

[HappyPomme]

On n'a pas la même lecture alors. Mais j'aimerais bien te croire puisque effectivement, côté BD, ça ne change rien, cela reste un remplacement.

[juan66]

Es-tu à titre définitif ou provisoire?

Car ce qui se faisait(fait?) pas mal : ils prennent des brigades à titre provisoire, et dès qu'ils en ont besoin à l'année sur un poste vacant, alors ils l'affectent sur le poste...Donc le brigade n'a plus d'ISSR, car il n'est simplement plus brigade.

Mais si tu es à titre définitif, en aucun cas ils ne peuvent t'affecter(administrativement parlant) sur un poste vacant, car cela signifierait te changer de poste. Tu restes brigade, et donc ISSR.

[HappyPomme]

Il y a 17 heures, juan66 a dit :

Es-tu à titre définitif ou provisoire?

Car ce qui se faisait(fait?) pas mal : ils prennent des brigades à titre provisoire, et dès qu'ils en ont besoin à l'année sur un poste vacant, alors ils l'affectent sur le poste...Donc le brigade n'a plus d'ISSR, car il n'est simplement plus brigade.

Mais si tu es à titre définitif, en aucun cas ils ne peuvent t'affecter(administrativement parlant) sur un poste vacant, car cela signifierait te changer de poste. Tu restes brigade, et donc ISSR.

A titre def

[Futuremaitresse!]

Bonjour à tous,

tout d'abord merci pour vos réponses! Je suis brigade à titre définitif aussi ;o)

Juan66 tu te bases sur des textes pour dire ce que tu dis où bien sur ton raisonnement logique qui est francchement logique!!!!??? As-tu connu cette situation ou as-tu des témoignages qui vont dans ce sens?

Pour l'instant personne ne m'a rien dit, fait signé un arrêté ou autre, ça apparaît juste sur mon iprof...Si pas d'ISSR j'aimerai avoir un texte juridique sur lequel me fonder si jamais on me dit que le décret de 1989 ne s'applique pas (et surtout pour quel motif)...

 

[juan66]

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006067369&dateTexte=20100403

Le seul texte juridique dit la chose suivante :

""

L'indemnité prévue à l'article 1er ci-dessus est due aux intéressés à partir de toute nouvelle affectation en remplacement, à un poste situé en dehors de leur école ou de leur établissement de rattachement.

Toutefois, l'affectation des intéressés au remplacement continu d'un même fonctionnaire pour toute la durée d'une année scolaire n'ouvre pas droit au versement de l'indemnité.

L'indemnité est attribuée jusqu'au terme de chaque remplacement assuré."

 

Donc clairement, le seul texte officiel existant est formel : tu sors de ton école de rattachement=ISSR sauf remplacement pour toute l'année.

En aucun cas le texte officiel ne fait référence à la nature du poste (vacant ou autre).

Quant au nouveau décret, il ne fait que mettre par écrit ce qui se faisait déjà depuis plus de 10 ans dans pas mal de départements : pas de distinction entre ZIL,Brigade ou autre :les remplaçants vont où on leur dit pour la durée qu'on leur dit. Mais il ne remet en aucun cas en cause les conditions de versement des ISSR.

[Bogey]

Le ‎26‎/‎12‎/‎2017 à 23:35, juan66 a dit :

Quant au nouveau décret, il ne fait que mettre par écrit ce qui se faisait déjà depuis plus de 10 ans dans pas mal de départements : pas de distinction entre ZIL,Brigade ou autre :les remplaçants vont où on leur dit pour la durée qu'on leur dit. Mais il ne remet en aucun cas en cause les conditions de versement des ISSR.

Certains points du décret sont quand même ambigus sur le sujet ...

Ca ne semble pas te troubler qu'on officialise et généralise un fonctionnement qui ne respecte pas les TR et qui n'est pas très efficace apparemment ...

[juan66]

Je vois ce post avec pas mal de retard 

Le fait est que je suis brigade depuis longtemps, et j'ai toujours connu ce mode de fonctionnement, et lorsque j'ai postulé c'était déjà le cas. Maintenant "nos" secrétaires font leur travail le plus efficacement possible et j'entends jamais parlé de brigades mutés sur de longues périodes à 2 heures de chez elles.

Après il faut accepté certaines logiques : pas plus tard que lundi dernier, pas besoin de remplaçant dans ma circonscription, on m'envoie dans une autre, je ne vois pas le problème. Je ne vais pas rester glander dans mon école de rattachement alors qu'une classe est sans enseignant ailleurs.

Il m'arrive quelques fois dans l'année d'aller très loin, ben ma fois ça fait de bonnes indemnités!

Quand je vois des titulaires qui se tapent 3/4 d'heures par jour sans aucune indemnité, je ne me plains pas.

[Bogey]

Comme tu l'écris, tu es Brigade et non ZIL. Tu effectues le travail que tu as choisi.

Je n'ai rien contre aller dans la circonscription d'à coté si vraiment il n'y a pas de remplacement dans la mienne mais je ne veux pas de gestion lointaine et de flexibilité.

J'ai choisi de remplacer court et près, il y a largement de quoi m'employer comme cela. La transformation des ZIL en Brigades n'est pas justifiée par un autre motif que la volonté de flexibiliser et déshumaniser notre gestion.