Bonsoir un petit garcon a chute mardi suite a une bousculade lors de la mise en rang a la fin de la recreation.l enfant a dit avoir ete pousse par un copain qu il a nomme j ai fait une declaration d accident la maman proceduriere me demande nom et prenom de l auteur si je ne le communique pas elle en concluera comme refus dois je lui donner ? 

J ai modere dans la declaration  en precisant que l enfant bouscule avait donne un nom mais je n ai pas certifie que c etait lui

La maman est tres desagreable et insiste pour obtenir un nom pour son assureur...

Voici le mail que nous avons eu ici à ce propos

 

A l'attention des Inspecteurs de l’Éducation Nationale,
A l'attention des chefs d'établissement,
A l'attention des directeurs d'école,

Dans le cadre du suivi déclarations d'accidents scolaires, vous avez été nombreux à questionner le service quant aux modalités de communication entre familles et assurances. 

j'ai donc pris l'attache de Mme xxxxxxxxxxxx du service juridique au Rectorat de Montpellier afin de vous apporter les éléments nécessaires à la gestion de ces dossiers. 

Aussi, au regard de la circulaire n°2009-154 du 27-10-2009 relative aux accidents scolaires, que vous trouverez en copie du présent courriel, je vous prie de trouver ci-dessous la démarche concernant la transmission des rapports d'accident aux familles :

Il est clairement fixé que l'éducation nationale et par là même les directeurs d'école et chefs d'établissement, ne peuvent pas répondre aux demandes des assureurs directement. L'assureur doit mandater la famille. La famille est donc dans l'obligation de solliciter ce rapport par écrit. 
En retour, il vous appartiendra de bien penser à occulter toute information concernant des personnes tiers (témoin, auteur de l'accident...).

Par la suite, il faudra faire parvenir une demande à la famille de l'élève "auteur de l'accident" afin de savoir si les parents acceptent de fournir à la famille "victime" l'attestation de leur assurance. S'ils refusent, vous aviserez la famille "victime" de ce refus de présenter le document requis et votre rôle s'arrête ici.

Le seul recours possible pour la famille "victime" est alors de porter plainte. Ce n'est que lorsque l'affaire sera saisie par le Procureur, que la famille "victime" aura accès à toutes les informations du rapport d'accident.

je reste à votre disposition pour toute information complémentaire,

Cordialement,

 

 

Et la circulaire en question

Information des parents lors des accidents scolaires - MENE0915926C - Ministère de lÉducation nationale.pdf

Occulte le document elle me somme de donner le nom...

il y a 24 minutes, lylo12 a dit :

Occulte le document elle me somme de donner le nom...

Informe ton IEN et ton syndicat.

J ai informe l ien et je lui ai renvoye le mail d hier soir 23h me sommant de lui donner le nom

Couvre-toi. Ne prends pas d'initiative.

Si elle insiste avant que tu n'aies la réponse de ton IEN, réponds-lui que tu as fait remonter sa demande à ta hiérarchie et attends sa réponse.

Cela te permettra de ne pas laisser croire à cette personne (légitimement fâchée car son enfant est victime) que tu ne t'occupes pas d'elle.

Et fais toujours attention à ce que tu écris sur les rapports d'accident pour que cela ne se retourne pas contre toi. Par exemple, n'écris pas que la cour était normalement surveillée si tu sais très bien que ce n'était pas le cas.

Il y a 6 heures, barbotinne a dit :

Voici le mail que nous avons eu ici à ce propos

 

A l'attention des Inspecteurs de l’Éducation Nationale,
A l'attention des chefs d'établissement,
A l'attention des directeurs d'école,

Dans le cadre du suivi déclarations d'accidents scolaires, vous avez été nombreux à questionner le service quant aux modalités de communication entre familles et assurances. 

j'ai donc pris l'attache de Mme xxxxxxxxxxxx du service juridique au Rectorat de Montpellier afin de vous apporter les éléments nécessaires à la gestion de ces dossiers. 

Aussi, au regard de la circulaire n°2009-154 du 27-10-2009 relative aux accidents scolaires, que vous trouverez en copie du présent courriel, je vous prie de trouver ci-dessous la démarche concernant la transmission des rapports d'accident aux familles :

Il est clairement fixé que l'éducation nationale et par là même les directeurs d'école et chefs d'établissement, ne peuvent pas répondre aux demandes des assureurs directement. L'assureur doit mandater la famille. La famille est donc dans l'obligation de solliciter ce rapport par écrit. 
En retour, il vous appartiendra de bien penser à occulter toute information concernant des personnes tiers (témoin, auteur de l'accident...).

Par la suite, il faudra faire parvenir une demande à la famille de l'élève "auteur de l'accident" afin de savoir si les parents acceptent de fournir à la famille "victime" l'attestation de leur assurance. S'ils refusent, vous aviserez la famille "victime" de ce refus de présenter le document requis et votre rôle s'arrête ici.

Le seul recours possible pour la famille "victime" est alors de porter plainte. Ce n'est que lorsque l'affaire sera saisie par le Procureur, que la famille "victime" aura accès à toutes les informations du rapport d'accident.

je reste à votre disposition pour toute information complémentaire,

Cordialement,

 

 

Qui est l'auteur du mail ?

Je le trouve vraiment très bien et cela change du flou habituel.

L'enfant a été blessé?

Pour suivre

La procédure décrite ci-dessus est la bonne. Donc, contacte la famille de l'auteur en lui demandant si elle est d'accord pour que tu communiques ses coordonnées à la famille de la victime. Si oui, tout va bien, si non, tu l'informes que la famille de la victime pourra alors déposer une plainte et qu'un juge dans le cadre de l'enquête sera en mesure de donner accès à leur coordonnées aux plaignants. Généralement, ça calme.