Radiation, parents en conflit

[EncreRouge]

Bonjour,

Je sais que cette question a déjà été posée et j'ai déjà eu des informations à ce propos, mais je voudrais être sure de ne pas commettre d'erreur.

Les parents d'un des élèves de l'école sont séparés et en conflit. La semaine dernière, le papa est venu m'apporter la copie du jugement qu'il vient d'avoir, et m'explique qu'il souhaite bientôt  déménager et donc changer son fils d'école. Hier, j'ai reçu un appel de la maman, qui m'indique qu'elle s'oppose à la radiation de son fils. 

Je me suis plongée dans la lecture du jugement...13 pages, et le jargon juridique... bref, je lis : 

"en conséquence, dès que M. xxxxx justifiera de l'attribution d'un logement dans la commune de ...... , il conviendra dans l'intérêt de l'enfant, dont la résidence habituelle a été fixée au domicile paternel, d'autoriser M. xxxxx à l'inscrire au groupe scolaire d'...... sans l'aval de Mme xxxxx"

et à la fin dans les conclusions : 

"le JAF autorise M. xxxxx à inscrire seul l'enfant ..... au sein de l'établissement d'..... dès qu'il justifiera de l'attribution d'un logement dans cette commune"

Vous me confirmez que, si le papa me demande un certificat de radiation, je dois lui faire, même si la maman m'a appelée pour s'y opposer ? elle m'a dit que selon son avocate, je n'avais pas le droit de le faire.

Merci  

[El Popo]

Ne prends pas de risque, fais-toi conseiller par ton équipe de circo.

Avertis ton IEN (qui sollicitera l'avis de la cellule juridique), et ne radie pas cet enfant de tes registres. De toute façon, l'autre école pourra l'accueillir en inscription provisoire quoi qu'il arrive; ta décision ne remettra pas en cause la continuité de sa scolarité (ce qui reste la priorité numéro 1). Il sera temps plus tard de le radier définitivement de ton ONDE, si le départ était confirmé. En tout état de cause, il n'est pas en ton pouvoir d'empêcher le départ de cet enfant si c'est le projet d'un de ses deux parents : toi, tu prends note du désaccord entre les parents, de l'existence d'un document que tu soumets pour avis à la cellule juridique de la DSDEN, et tu laisses les parents régler cela par avocats interposés. L'école n'a pas de responsabilité à prendre dans ce genre de cas (sauf danger imminent et manifeste pour l'enfant, type parent ivre et violent, mais bon).

Prends peut-être l'attache de l'autre école pour les informer de ce qui va leur tomber dessus, afin qu'ils puissent se préparer, et éventuellement, ne pas se laisser embobiner par celui des deux parents qui viendra les voir en premier. C'est parfois le cas dans ce type d'affaire.

[montagny]

il y a 34 minutes, El Popo a dit :

Ne prends pas de risque, fais-toi conseiller par ton équipe de circo.

Avertis ton IEN (qui sollicitera l'avis de la cellule juridique), et ne radie pas cet enfant de tes registres. De toute façon, l'autre école pourra l'accueillir en inscription provisoire quoi qu'il arrive; ta décision ne remettra pas en cause la continuité de sa scolarité (ce qui reste la priorité numéro 1). Il sera temps plus tard de le radier définitivement de ton ONDE, si le départ était confirmé. En tout état de cause, il n'est pas en ton pouvoir d'empêcher le départ de cet enfant si c'est le projet d'un de ses deux parents : toi, tu prends note du désaccord entre les parents, de l'existence d'un document que tu soumets pour avis à la cellule juridique de la DSDEN, et tu laisses les parents régler cela par avocats interposés. L'école n'a pas de responsabilité à prendre dans ce genre de cas (sauf danger imminent et manifeste pour l'enfant, type parent ivre et violent, mais bon).

Prends peut-être l'attache de l'autre école pour les informer de ce qui va leur tomber dessus, afin qu'ils puissent se préparer, et éventuellement, ne pas se laisser embobiner par celui des deux parents qui viendra les voir en premier. C'est parfois le cas dans ce type d'affaire.

+1

un élève est toujours inscrit dans mon école alors qu'il est scolarisé depuis un an dans une autre...

[Pepettebond]

il y a 49 minutes, EncreRouge a dit :

Bonjour,

Je sais que cette question a déjà été posée et j'ai déjà eu des informations à ce propos, mais je voudrais être sure de ne pas commettre d'erreur.

Les parents d'un des élèves de l'école sont séparés et en conflit. La semaine dernière, le papa est venu m'apporter la copie du jugement qu'il vient d'avoir, et m'explique qu'il souhaite bientôt  déménager et donc changer son fils d'école. Hier, j'ai reçu un appel de la maman, qui m'indique qu'elle s'oppose à la radiation de son fils. 

Je me suis plongée dans la lecture du jugement...13 pages, et le jargon juridique... bref, je lis : 

"en conséquence, dès que M. xxxxx justifiera de l'attribution d'un logement dans la commune de ...... , il conviendra dans l'intérêt de l'enfant, dont la résidence habituelle a été fixée au domicile paternel, d'autoriser M. xxxxx à l'inscrire au groupe scolaire d'...... sans l'aval de Mme xxxxx"

et à la fin dans les conclusions : 

"le JAF autorise M. xxxxx à inscrire seul l'enfant ..... au sein de l'établissement d'..... dès qu'il justifiera de l'attribution d'un logement dans cette commune"

Vous me confirmez que, si le papa me demande un certificat de radiation, je dois lui faire, même si la maman m'a appelée pour s'y opposer ? elle m'a dit que selon son avocate, je n'avais pas le droit de le faire.

Merci  

TU AS UN JUGEMENT QUI DIT  "autoriser M. xxxxx à l'inscrire au groupe scolaire d'...... sans l'aval de Mme xxxxx"  "qu'il justifiera de l'attribution d'un logement dans cette commune"

 

Si tu as un justificatif de logement  tu fais la radiation

 SI MADAME XXX n'est pas contente elle saisi le juge.

 

ceci dit cela arrive parfois, un directeur peut inscrire un enfant sans le certificat de radiation  en attendant que le juge statut.   Mais là le juge a déjà écrit le droit.

[El Popo]

Conseil générique : devant un document juridique, toujours solliciter un avis extérieur d'un professionnel compétent (= la cellule juridique du rectorat / DSDEN). Se rappeler que nous ne sommes pas spécialistes, que l'interprétation de textes juridiques n'est pas de notre ressort, et qu'on peut risquer gros en cas d'erreur. Prendre le temps de se renseigner auprès de sources fiables.

D'autant que dans le cas de séparations / gardes alternées (domaine fortement investi par l'affect s'il en est), on marche vraiment sur des oeufs...

[JMP]

Petite pécision: Jusqu'à preuve du contraire et sauf délégation de pouvoir, le directeur n'inscrit pas, il procède à l'admission. C'est la municipalité qui procède à l'inscription.

Ensuite, il semblerait que ce qui figure dans l'extrait des minutes du tribunal est on ne peut plus clair.

Je te conseillerais de soumettre la question par écrit ET VIA L'ADRESSE MEL DE L'ECOLE, à l'IEN de ta circo. On reste dans un canal administratif donc tu es couverte dans tous les cas de figure.

[amarine]

La maman notifie son désaccord, tu ne fais pas le certificat de radiation. Par contre, le papa peut le changer d'école, ce n'est pas ton problème. Ce sera à la maman de saisir la justice.

Il me semblait qu'il ne fallait s'occuper que de l'autorité parentale, et non des jugements qui sont du domaine de la loi, et donc pas de notre ressort. 

[EncreRouge]

Merci à tous pour ces bons conseils  que j'ai suivis car j'ai contacté ma CPC. Elle m'a dit de ne rien faire pour l'instant, de tout transmettre à l'IEN pour qu'il y réfléchisse puis me dise ce que je dois faire. 

 

[chableu]

Cela sent le contact par téléphone...je ferai tout par mel...ouvrez les parapluies !!!

[dada]

Courrier à l'IEN pour un avis.

[montagny]

il y a 28 minutes, dada a dit :

Courrier à l'IEN pour un avis.

+1

de l'écrit rien que de l'écrit

[mamiebrossard]

Le ‎12‎/‎01‎/‎2018 à 17:25, amarine a dit :

La maman notifie son désaccord, tu ne fais pas le certificat de radiation. Par contre, le papa peut le changer d'école, ce n'est pas ton problème. Ce sera à la maman de saisir la justice.

Il me semblait qu'il ne fallait s'occuper que de l'autorité parentale, et non des jugements qui sont du domaine de la loi, et donc pas de notre ressort. 

L'autorité parentale fait loi .... si les parents ne sont pas d'accord, ils font appel à la justice et là le JAF a tranché visiblement donc normalement effectivement tu avais le droit de faire ce certificat MAIS les collègues ont raison : mail officiel à la hiérarchie pour se couvrir