Dans l'absolu, le jugement ne nous regarde pas. Nous n'avons pas à faire respecter ce jugement, en l'occurrence à autoriser le père à demander la radiation de l'enfant quand la mère s'y oppose officiellement. Certes, elle est en totale contradiction avec le jugement, mais c'est au père de prendre les mesures pour faire respecter le jugement si besoin (saisie du juge ou autres instances). C'est une affaire de justice, d'exécution de décision de justice, cela ne nous regarde pas.  Si le père demande la radiation et que la mère s'y oppose malgré le jugement, c'est la justice qui devra rappeler à la mère ses devoirs et non l'école.

Après, c'est clair que si un directeur ou une directrice radie quand même, et que cela lui attire des foudres judiciaires pour cause de parent procédurier ou d'avocat zélé, il/elle pourra sans doute toujours plaider sa bonne foi avec ce type de jugement. Et si en plus, l'IEN donne la marche à suivre. 

Mais comment un enfant peut-il être inscrit dans deux rétablissements différents ?!

De plus, la radiation est un acte usuel qui ne nécessite pas la demande conjointe (ou l’accord conjoint) des deux parents (il faudrait que je retrouve le mémento qui dit cela...).

Donc moi je radierai, tout en prévenant mon IEN par mail.

Cela s'appelle une admission de courtoisie... J'ai le cas cette année dans mon école. Un enfant a été inscrit par la mairie dans mon école, je l'ai admis après information à mon IEN, sans certificat de radiation puisque le directeur de la précédente école d'un autre département n'avait pas l'accord du père. Il est dans mes effectifs sans être sur ONDE toutefois. C'est même pire: l'élève habite chez sa grande soeur, mère par ailleurs d'élèves de mon école. Elle est partie 3 jours pour le chercher et l'a inscrit en classe ordinaire alors qu'il relève d'ULIS. Je n'ai jamais vu sa mère, ni son père bref aucun représentant légal. Mais pour continuité scolaire et après avis de mon IEN je l'ai tout de même admis en attendant une  régularisation. Quand ? Cela dure depuis 3 mois.

 

il y a 13 minutes, maolecha a dit :

 Il est dans mes effectifs sans être sur ONDE toutefois. 

Mais en cas d’accodét par exemple, cet enfant est-il couvert ?

En cas de mesure de’ carte scolaire, que faire de cet élève fantôme ?

Je suis étonné que l’administration et la hiérarchie couvre ces « inscriptions de courtoisie ».

il y a 21 minutes, GdM a dit :

 

Mais en cas d’accodét par exemple, cet enfant est-il couvert ?

En cas de mesure de’ carte scolaire, que faire de cet élève fantôme ?

Je suis étonné que l’administration et la hiérarchie couvre ces « inscriptions de courtoisie ».

c'est la loi, la mairie accepte ou non l'inscription mais en tant que directeur tu as le devoir d'accueil.

Tu sais, je découvre aussi ...Pour la carte scolaire, je l'ajoute manuellement lors des demandes d'effectifs sur ONDE.

Peut-être une question idiote mais "accodét" ?

Il y a 2 heures, maolecha a dit :

Tu sais, je découvre aussi ...Pour la carte scolaire, je l'ajoute manuellement lors des demandes d'effectifs sur ONDE.

Peut-être une question idiote mais "accodét" ?

je voulais dire "accident"

J'ai eu le cas à gérer il y a quelques années. La mère m'avait demandé un certificat de radiation quelques jours avant les vacances de Noël en me disant qu'elle emmenait ses enfants dans un autre département... Sentant le vent mauvais venir, j'ai demandé une demande écrite des deux parents (excès de zèle sans doute mais je sentais l'entourloupe)... Le père n'était évidemment pas au courant alors qu'il y avait garde alternée... la mère était furieuse bien sûr. J'ai mis l'IEN tout de suite au courant de la situation, il m'a conforté dans mon choix et  a tout de suite contacté l'école supposée d'accueil pour lui expliquer la situation. Les élèves ont été accueillis car la scolarité et la continuité pédagogique sont plus importantes que le reste. J'ai eu des écrits de mon IEN pour cette affaire (confirmant les démarches etc). Après 6 mois d'enquête, les enfants sont revenus dans mon école, le père a gagné le procès.

Et si une mère demande la’ radiation pour fuir son mari violent, mais que le père formule son souhait de ne pas radier les enfants, on fait quoi ?

J’ai eu la situation, et j’ai radié les enfants !

Car la radiation est un acte usuel où les deux parents n’ont pas besoin de donner leur accord.

Sauf que si l'un des deux annonce son désaccord tu ne peux pas trancher légalement donc tu ne dois rien faire et refiler le bébé à nos autorités, donc le conseil de faire un écrit pour que l'IEN décide est une excellente idée.

J'ai eu le cas il y a qq années, 3 élèves, la maman était parti car mari violent et alcoolique mais le papa refusait la radiation.
J'ai appelé mon  IEN qui s'est mis en relation avec l'IEN de l'école d'origine, les enfants ont été inscrits dans les deux écoles jusqu'à la décision du JAF qui a eu lieu dans le courant de l'été suivant.

Il y a eu des soucis ( pas d'accidents) , nous faisions un rapport à l'IEN à chaque événement et voilà.

Il y a 12 heures, GdM a dit :

Car la radiation est un acte usuel où les deux parents n’ont pas besoin de donner leur accord.

Ce n'est pas tout à fait cela, il me semble. Un acte usuel est un acte de la vie courante pour lequel l'accord des deux parents est présumé acquis. Pas besoin d'avoir donc l'accord manifeste/ écrit  des deux parents puisqu'on les suppose d'accord entre eux sur cet acte. Mais à partir du moment, où l'un des deux a manifesté son désaccord, il n'y a plus cette présomption d'accord commun. A partir du moment où on a connaissance de ce désaccord,  on ne peut pas passer outre, même pour un acte usuel..