Mi-temps refusé, 75% imposé...

[lilie2fr]

Là où il y a une faille c'est que dire "nouvelle arrivee on ne peut pas" ne passera pas devant le tribunal.Il y a rupture dans l'égalité de traitement des agents.Dans ce cas il ne fallait pas lui proposer.

[Floredelouest]

Il y a 16 heures, Vinclemel a dit :

Cela s'est passé à Paris il y a quelques années où les PE ont vu la quotité 80% à nouveau proposée après un petit passage au tribunal

Je ne connais pas les tenants ni les aboutissants, mais, comme dit plus haut, il y a peut-être eu recours pour forcer le Dasen à proposer cette quotité qui avait disparu ; mais aucune obligation à l'accepter. Dans les textes, c'est assez flou, je le concède, mais il n'est pas noté que ces quotité sont de droit, il est juste dit qu'elles sont disponibles en cas de TP de droit. Cf le lien donné par Cali,  texte sur lequel'je retombe systématiquement en recherche.

Mais je veux bien le texte qui prouve clairement le contraire, car je ne suis pas le Kisaitou loin de là  . Juste que toutes les discussions menées sur ce forum à ce sujet ont mené à cette même conclusion. 

Il y a 8 heures, lilie2fr a dit :

Là où il y a une faille c'est que dire "nouvelle arrivee on ne peut pas" ne passera pas devant le tribunal.Il y a rupture dans l'égalité de traitement des agents.Dans ce cas il ne fallait pas lui proposer.

C'est clair. Mais comme dit plus haut, le calendrier des mut' ne lui permettait peut-être pas de déposer sa demande en temps et en heure  C'est sans doute là dessus qu'ils jouent.

Il faudrait aussi savoir ce qui a été officiellement dit. Ce n'est peut-être pas la raison invoquée officiellement

Et en se faisant l'avocat du diable : le Dasen pourrait dire que si équité de traitement il doit y avoir, le TP lui sera alors refusé pour respecter la'date butoir imposée à toùs les agents. 

[prune2007]

Les nouveaux entrants étaient dans les clous pour leurs demandes de temps partiels. Cela a été discuté lors de la même capd.

Les quotités refusées l'ont été aussi pour les temps partiels de droit.

Voir compte rendu du snuipp : http://73.snuipp.fr/spip.php?article3446

Autant je comprends :

- les refus de 80%, trop chers et compliqués à gérer pour l'administration

- que le dasen refuse le 50% au profit du 75% si tous les agents sont traités de la même façon, ce qui n'est pas le cas ici.

[chris74]

Il y a 1 heure, prune2007 a dit :

Voir compte rendu du snuipp : http://73.snuipp.fr/spip.php?article3446

  Assez affligeant, merci quand même...

[Car_a_Mel]

J'avais vu aussi. C'est assez incroyable.

Mais il n'y a pas que les entrants qui sont lésés dans le changement de cotité pour les TP de droit: seuls les renouvellements ont été accordés. Celles qui demandent un TP en première demande (à l'issue du congé mat par exemple) se sont aussi vues déboutées  

Et pourtant, des TP sur autorisation ont été accordés.

Bref, on marche sur la tête. Cette année, ma voisine n'a même pas retenté de demander tellement elle avait encore peur du refus (elle a du prendre une dispo il y a quelques années, et en plus, cette fois sa plus jeune a 8 ans). 

[Vinclemel]

On sait tous très bien que dans l'EN il y a plein de textes inexistants et que les DASEN  bien zélés justement en profitent...

A commencer par l'inexistence d'un code du travail nous concernant.

Les discussions ici ne pèsent rien face à une décision de justice. En effet ce qu'il s'est passé à Paris en 2012 c'est que le DASEN a été contraint de proposer la quotité de 80%  pour les TP de droit car tout fonctionnaire  doit normalement se voir proposer toutes les quotités. Là dessus on a les mêmes droits que les autres fonctionnaires. De toutes façons pour avoir gain de cause, il n'y a que la recours au T.A avec des procédures collectives qui peut s'avérer utile.

 

[Aloys]

Sans compter les textes qui sont suffisamment flous pour être interprétés selon chacun... le TA c'est ce qu'il reste oui

[chris74]

Il y a 3 heures, fluffy a dit :

 Celles qui demandent un TP en première demande (à l'issue du congé mat par exemple) se sont aussi vues déboutées

Alors là, bravo!