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Deboraah

Arrêt de travail

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Deboraah

Bonjour, 

Actuellement en congé suite de couches (maternité), je dois reprendre après les vacances scolaires soit le 23 avril. Mais, mon état fait que je ne peux pas reprendre... J'aimerai donc savoir si, lorsque mon médecin va de nouveau m'arrêter (arrêt maladie cette fois-ci), les vacances scolaires seront comptées dans le décompte des 90 jours ? 

Je vous remercie. 

Déborah.

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Kissajo

Bonjour,

Effectivement les jours de vacances seront comptées dans les fameux 90 jours. Par contre tu peux peut être demander à ton dr de faire démarrer ton nouvel arrêt au 23 avril...

 

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Deboraah

D'accord.

Donc, étant donné que mon arrêt suite de couches se termine le 17 avril (demain) mais que mon médecin va me prescrire un arrêt à partir du 23 avril alors les 6 jours qu'il y a entre les deux arrêts ne comptent pas ? Même si je suis en vacances, c'est bien ça ? 

 

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lulutte

Les vacances ne comptent pas dedans si elles n'y sont pas...c'est les dates de l'arret qui comptent. Demande au médecin de le commencer au lundi et finir un vendredi pour pas passer des week end dedans.

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Deboraah

D'accord. 

On m'avait dit que si on était arrêté jusqu'aux vacances puis qu'on faisait un nouvel arrêt le jour de la reprise alors les vacances comptaient dans les 90 jours... j'ai surement mal compris.

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Etoile1

Ton arrêt se termine demain, ça veut dire que pour l'administration, tu reprends le 18. Même si ce sont les vacances.

Ton arrêt actuel, c'est un arrêt particulier, je crois qu'il ne compte pas dans les congés de maladie ordinaires puisqu'il s'agit de "suites de couches". Donc, il ne devrait pas compter dans les "90 jours d'arrêt", enfin, ça, c'est ce que je crois, ça reste à vérifier.

A partir du 23 (je suppose que c'est la date de la rentrée pour ta zone de vacances), l'arrêt que tu vas obtenir sera un arrêt maladie ordinaire. Et si tu n'as pas eu d'autres arrêts congés de maladie ordinaires, c'est à partir de là que commence le décompte des 90 jours.

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Deboraah

Très bien. Merci à tous et à toutes pour vos réponses. J'y vois plus clair!!! 

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Ola-ilou

Petite précision : s'il s'agit d'un congé pathologique survenant après un congé maternité, celui-ci est considéré par l'administration comme un congé maladie ordinaire ...C'est pas juste du tout ..Je me suis cassé les dents sur ce cas car moi aussi j'ai eu droit à ce congé patho qui a été requalifié en congé ordinaire...Je n'ai rien pû faire ....(alors que le congé patho devrait être considéré comme un prolongement du congé maternité)

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lulutte
Il y a 6 heures, Deboraah a dit :

D'accord. 

On m'avait dit que si on était arrêté jusqu'aux vacances puis qu'on faisait un nouvel arrêt le jour de la reprise alors les vacances comptaient dans les 90 jours... j'ai surement mal compris.

C'est une légende... J'ai été en patho jusqu'aux grandes vacances puis en arrêt maladie à la rentrée...

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lulutte
il y a 1 minute, Ola-ilou a dit :

Petite précision : s'il s'agit d'un congé pathologique survenant après un congé maternité, celui-ci est considéré par l'administration comme un congé maladie ordinaire ...C'est pas juste du tout ..Je me suis cassé les dents sur ce cas car moi aussi j'ai eu droit à ce congé patho qui a été requalifié en congé ordinaire...Je n'ai rien pû faire ....(alors que le congé patho devrait être considéré comme un prolongement du congé maternité)

Moi j'ai pas eu de soucis. Le congé patho comme prolongation de congé maternité pour mes 3 enfants. Jamais compté comme arret

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Ola-ilou
il y a 2 minutes, lulutte a dit :

Moi j'ai pas eu de soucis. Le congé patho comme prolongation de congé maternité pour mes 3 enfants. Jamais compté comme arret

Ah oui ? et dans quelle académie ? pour faire avancer les choses avec mon syndicat, je souhaiterai recueillir des "preuves" de différence de traitement. Avez-vous des idées sur le comment je pourrai m'y prendre ?

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Deboraah
Il y a 1 heure, Ola-ilou a dit :

Petite précision : s'il s'agit d'un congé pathologique survenant après un congé maternité, celui-ci est considéré par l'administration comme un congé maladie ordinaire ...C'est pas juste du tout ..Je me suis cassé les dents sur ce cas car moi aussi j'ai eu droit à ce congé patho qui a été requalifié en congé ordinaire...Je n'ai rien pû faire ....(alors que le congé patho devrait être considéré comme un prolongement du congé maternité)

Pour ma part, voilà ce qui est noté sur mon compte iProf « congé : congé pour repos suites de couches pathologiques plein traitement 27/03/2018 17/04/2018 » ... tu me mets le doute du coup compte-t-il dans les 90 jours...

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Ola-ilou

Pour moi, oui ! il a compté en tant que congé maladie ordinaire et donc comptant dans les 90 jours...:sad:

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Deboraah
il y a 4 minutes, Ola-ilou a dit :

Pour moi, oui ! il a compté en tant que congé maladie ordinaire et donc comptant dans les 90 jours...:sad:

Attendons d’autres avis... :closedeyes: cela doit différer d’une academie à l’autre... 

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lulutte
il y a 14 minutes, Deboraah a dit :

Pour ma part, voilà ce qui est noté sur mon compte iProf « congé : congé pour repos suites de couches pathologiques plein traitement 27/03/2018 17/04/2018 » ... tu me mets le doute du coup compte-t-il dans les 90 jours...

Ben c'est que c'est bon si c'est noté ça. Ça ne compte pas dans les 90j.

Je suis dans acad Grenoble

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Deboraah
il y a 1 minute, lulutte a dit :

Ben c'est que c'est bon si c'est noté ça. Ça ne compte pas dans les 90j.

Je suis dans acad Grenoble

Genial ! :D car, mine d rien, avec une grossesse et un accouchement difficile les 90 jours partent vite...

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lulutte
il y a 5 minutes, Deboraah a dit :

Genial ! :D car, mine d rien, avec une grossesse et un accouchement difficile les 90 jours partent vite...

Je viens de regarder dans le mien c'est noté exactememt pareil. J'ai eu ensuite 86j d'arrêt en moins de 1 an et toujours à plein traitement donc c'est ok selon moi ! 

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Enehel84
Il y a 11 heures, Ola-ilou a dit :

Petite précision : s'il s'agit d'un congé pathologique survenant après un congé maternité, celui-ci est considéré par l'administration comme un congé maladie ordinaire ...C'est pas juste du tout ..Je me suis cassé les dents sur ce cas car moi aussi j'ai eu droit à ce congé patho qui a été requalifié en congé ordinaire...Je n'ai rien pû faire ....(alors que le congé patho devrait être considéré comme un prolongement du congé maternité)

 

Il y a 11 heures, lulutte a dit :

Moi j'ai pas eu de soucis. Le congé patho comme prolongation de congé maternité pour mes 3 enfants. Jamais compté comme arret

De même pour mon second.

Le premier avait compté comme arrêt maladie ordinaire parce que mon médecin n'avait pas coché la case "en relation avec la grossesse". As-tu vérifié ce point @Ola-ilou ?

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Ola-ilou

oui ct coché !

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Ola-ilou
Il y a 4 heures, Enehel84 a dit :

 

De même pour mon second.

Le premier avait compté comme arrêt maladie ordinaire parce que mon médecin n'avait pas coché la case "en relation avec la grossesse". As-tu vérifié ce point @Ola-ilou ?

Avez-vous des idées pour démontrer cette inégalité de traitement vis à vis de l'administration ?

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abel27
Il y a 14 heures, lulutte a dit :

Ben c'est que c'est bon si c'est noté ça. Ça ne compte pas dans les 90j.

Je suis dans acad Grenoble

Même académie et congé de maladie ordinaire. Après, mon doc de l'époque était un tel crétin qu'il n'a peut-être pas coché la cache "en rapport avec la grossesse".

J'édite : si c'était coché.

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Etoile1

Est-ce que vous croyez vraiment que c'est laissé au bon vouloir de l'administration ? C'est hallucinant si c’est le cas. Moi,je suis en Gironde et j'ai vérifié mon Iprof : c'est noté différemment selon congé maladie ordinaire ou congé lié à grossesse.

Ola-Ilou, en renvoyant une copie de ton arrêt avec la case entourée à ton gestionnaire ?

(Cela dit, ça n'a rien à voir, mais j'imagine bien que ce sera difficile. Moi, j'ai voulu rajouter sur mon CV Iprof ma liste d'aptitude direction d'école obtenue en 1999 et qui a disparu, impossible. Ma gestionnaire dit qu'elle n'en trouve pas trace et j'ai perdu le papier évidemment, et même en lui renvoyant mon arrêté de mutation de septembre 99 avec titre définitif pour la direction, les en tête des bulletins de salaires sur toutes les années où j'ai été directrice, ben ça ne change rien et je n'ai même pas eu de réponse).

 

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Enehel84

Quand j'ai eu mon arrêt pour le second j'ai demandé au gynéco de cocher la case en lui expliquant que ça changeait quelque chose pour moi. Il a cherché sur Internet et a trouvé un texte qui lui expliquait que les suites pathologiques de couches étaient prises en compte chez les fonctionnaires (ce qui apparemment n'est pas le cas dans le privé). 

Donc peut-être chercher de ce côté-là, dans le droit des fonctionnaires et envoyer le texte au syndicat pour qu'il demande à ce que ce soit appliqué ?

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