La mairie peut-elle refuser des inscriptions?

[celoche]

Mon mari est contrôleur technique donc je lui ai demandé . Barbotine a raison :

19 si une seule issue et 50 si 2 sorties et ça peu importe la taille de la salle!!!!!!!!

c’est dans les textes et normes de construction des bâtiments accueillant du public.....

on a le cas dans notre école de 4 classes : on est tous à 28 ou 29 et on ne peut refuser des élèves arrivant en cours d’annee (Beaucoup de gens du voyagé chez nous!) 

Bref on dit comme on peut......

[barbotinne]

il y a 39 minutes, Tinsel a dit :

Merci Dada et Barbotinne

Je continue à ne voir nul part de nombre de personnes maxi dans une pièce à 2 issues. Mais ça fait des années que je cherche et que je ne trouve pas, je pense que ça n'existe pas. Assez logique d'ailleurs puisque ce sont des textes "incendie" et pas "scolaire". Barbotinne les 50 personnes c'est à l'étage (nous c'est RDC. Puis bon, 50....)

Non non il y a l´histoire des 50 à l’étage qui ne sont pas un maximum règlementaire mais un seuil pour établir le classement de l’école.

Et il y a le code du travail qui impose que quand il y a entre 20 et 49 personnes dans une pièces il doit y avoir 2 sorties de secours. Donc on ne peut pas mettre plus de 19 personnes si une seule sortie et on peut en mettre jusqu’à 49 si 2 sorties. 

Et à l’inverse donc ce que dit le code du travail si on a plus de 19 personnes IL FAUT 2 sorties de secours et donc il faut que la mairie fasse des travaux

[barbotinne]

Ah et une commission de sécurité incendie peut faire fermer une école, les texte incendie passent avant ceux école.... J’ai du refaire toute la repartition de l´école après le passage de la commission l´année dernière

[Goëllette]

Quel est ton but ? 

Obliger la mairie à scolariser ces élèves, éviter d'avoir trop d'élèves dans ta petite pièce ou ... faire en sorte que la mairie investisse dans des locaux plus grands ?

S'il ne s'agit que de la première raison, laisse-la se débrouiller !

[Tinsel]

Il y a 8 heures, Goëllette a dit :

Quel est ton but ? 

Obliger la mairie à scolariser ces élèves, éviter d'avoir trop d'élèves dans ta petite pièce ou ... faire en sorte que la mairie investisse dans des locaux plus grands ?

S'il ne s'agit que de la première raison, laisse-la se débrouiller !

Ça ne change pas grand chose je pense.

Mon but est que la mairie nous propose une pièce plus grande que la pièce actuelle. L'arrivée de ces enfants supplémentaires est la bonne occasion pour remettre cette discussion au gout du jour. La mairie voudrait elle, les refuser, plutôt que de nous fournir les locaux que nous souhaitons.

[Goëllette]

J'avais bien compris : donc rappelle au Maire qu'il doit inscrire ces élèves et arrange-toi pour mobiliser les parents d'élèves pour qu'ils fassent pression sur la Mairie au sujet des locaux.

[dada]

Il y a 2 heures, Goëllette a dit :

J'avais bien compris : donc rappelle au Maire qu'il doit inscrire ces élèves et arrange-toi pour mobiliser les parents d'élèves pour qu'ils fassent pression sur la Mairie au sujet des locaux.

Tu peux aussi t'adresser à ton IEN et au DDEN

[Tinsel]

il y a 14 minutes, dada a dit :

Tu peux aussi t'adresser à ton IEN et au DDEN

Je crois que je n'ai plus de DDEN.

Tu penses que je peux envoyer un mail à l'IEN pour le prévenir que la mairie envisage de refuser des enfants? Il est au courant que la classe est trop petite mais comme c'est une ouverture de classe, que les travaux viennent d'être réalisés, il a juste dit au maire que c'était un peu juste.

[dada]

il y a 19 minutes, Tinsel a dit :

Je crois que je n'ai plus de DDEN.

Tu penses que je peux envoyer un mail à l'IEN pour le prévenir que la mairie envisage de refuser des enfants? Il est au courant que la classe est trop petite mais comme c'est une ouverture de classe, que les travaux viennent d'être réalisés, il a juste dit au maire que c'était un peu juste.

Je pense qu'il est intéressant de l'informer de la situation oui.

[Tinsel]

Le maire a appelé l'IEN lui même, nickel!

Il refuse les enfants, "le temps que ça passe au tribunal, ils seront au collège"

[lilie2fr]

Sauf en référé c'est dans les 2 mois et ca peut lui couter très cher.

[Goëllette]

Il y a 5 heures, Tinsel a dit :

Le maire a appelé l'IEN lui même, nickel!

Il refuse les enfants, "le temps que ça passe au tribunal, ils seront au collège"

Quelle mentalité ! Un petit article dans le journal local serait le bienvenue ...

Mais pour que ça passe au tribunal, il faut qu'il y ait plainte. Les parents refusés vont-ils prendre le risque ?