Bonjour,

Nous cherchons à monter une association Loi 1901 ou coopérative autonome pour l'école.

Nous ne souhaitons pas passer par l'OCCE ou autre.

Quelqu'un a t-il déjà fait cela et pourrait nous aiguiller ?

Merci beaucoup d'avance

 

ici on a dû fermer l'association car illégale; on est retourné à l'occe

Ah bon ? Comment cela illégal ?

Tu peux créer une association USEP. C'est légal.

Il y a 3 heures, zofy a dit :

ici on a dû fermer l'association car illégale; on est retourné à l'occe

"La coopérative scolaire peut également être constituée en association autonome, en application des dispositions de la loi du 1er juillet 1901. Elle dispose alors de la capacité juridique et doit se conformer aux dispositions de l'article 5 de la loi (déclaration en préfecture notamment). Elle agit dans le cadre d'une convention établie avec l'inspection académique et doit respecter les principes régissant le service public."

La plupart du temps, pour les associations loi 1901 autres que celles affiliées à l'OCCE, il n'existe pas de conventionnement et les DASEN refusent de le faire préférant une gestion via l'OCCE. Elles sont donc illégales. 

Alors nous on est dans l'illégalité depuis plusieurs années!!!

La coopérative scolaire est une association loi 1901, déclarée en préfecture. Les membres sont les membres du conseil d'école. L'assemblée générale se déroule tous les ans à la fin du premier conseil d'école.

 je me renseigne mais je ne pense pas que l'on ait une convention établie avec l'IA.

Vous êtes peut-être une assoc via l'USEP comme notre école ?

Les textes précisent que les associations qui font office de coopérative scolaire doivent agir dans le cadre d'une convention avec la Direction académique. Ça doit dépendre des départements mais dans le mien, la DA n'a de convention qu'avec l'OCCE et l'USEP.

Ici nous avons une association USEP, qui ne dépend pas de l'OCCE.

Il y a 1 heure, cath056 a dit :

Ici nous avons une association USEP, qui ne dépend pas de l'OCCE.

Evidemment, ce sont deux associations différentes.

Je ne sais pas du tout si nous sommes dans les clous mais dans mon école, nous n'avons qu"une Amicale Scolaire, association gérée par des parents d'élèves. Aucun lien avec l'USEP ni l'OCCE. L'avantage c'est que nous enseignantes, nous ne nous occupons quasiment de rien. Pour cette année, l'Amicale "donne" 2500 euros pour nos 2 classes (pour les sorties, spectacles, achat de petit matériel, etc).

Le 09/12/2018 à 10:52, Mahina a dit :

Je ne sais pas du tout si nous sommes dans les clous mais dans mon école, nous n'avons qu"une Amicale Scolaire, association gérée par des parents d'élèves. Aucun lien avec l'USEP ni l'OCCE. L'avantage c'est que nous enseignantes, nous ne nous occupons quasiment de rien. Pour cette année, l'Amicale "donne" 2500 euros pour nos 2 classes (pour les sorties, spectacles, achat de petit matériel, etc). 

Elle donne sur quel compte ? C'est l'amicale qui paye directement les spectacles, sorties et qui achète le petit matériel ?