Il y a 3 heures, carosob1 a dit :

la législation est très claire: les élèves doivent être surveillés par au minimum 2 adultes

Je ne crois pas ; du moins je n'ai pas vu de texte dans ce sens. Sur le temps de cantine, c'est à l'appréciation du responsable de ce temps (ici la mairie). Mais si tu a un texte très clair à nous apporter, je le veux bien.

Il y a 19 heures, flore49 a dit :

Je ne crois pas ; du moins je n'ai pas vu de texte dans ce sens. Sur le temps de cantine, c'est à l'appréciation du responsable de ce temps (ici la mairie). Mais si tu a un texte très clair à nous apporter, je le veux bien.

Alors si, nous avons vérifié cette année car nous avons eu le cas ici. Le temps de cantine est du temps périscolaire et il y a obligation d'avoir 2 adultes (c'est même précisé que c'est en cas de problème genre malaise d'un adulte). Il faudrait chercher le texte officiel mais j'avais trouvé sur legifrance je crois

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032958631&categorieLien=id

Article 3 ? 

Il y a 8 heures, carosob1 a dit :

Alors si, nous avons vérifié cette année car nous avons eu le cas ici. Le temps de cantine est du temps périscolaire et il y a obligation d'avoir 2 adultes (c'est même précisé que c'est en cas de problème genre malaise d'un adulte). Il faudrait chercher le texte officiel mais j'avais trouvé sur legifrance je crois

Pourrais-tu stp nous donner le texte ? Parce même dans le texte légifrance donné par Lilie, je ne vois pas.

J'ai moi-même eu à fouiner pour ce genre de souci, et j'en avais retenu deux choses  (je reprends viteuf les infos encore confirmées aujourd'hui par une simple recherche sur Internet, je ne mets pas tous les liens car il y en a plein, juste un récent au hasard) :

- la règlementation définissant les taux d'encadrement applicables en matière de surveillance des enfants pendant la restauration ne s'applique que si l'activité de restauration est intégrée dans un accueil collectif de mineurs (accueil de loisirs péri ou extrascolaire). ; Ce n'est pas le cas de la cantine scolaire, qui n'est soumis à aucune réglementation spécifique.

- La règlementation définissant les taux d’encadrement en matière de surveillance  dans un accueil de loisirs :

• un animateur pour quatorze mineurs âgés de moins de six ans ; )  ils peuvent donc être seuls parfois, selon le nombre d'enfants, mais on ne parle
• un animateur pour dix-huit mineurs âgés de six ans ou plus.     ) toujours pas de la cantine scolaire.

 

Je ne dis pas que c'est acceptable pour autant, je dis juste ce que sont apparemment les textes. Mais s'il y a du nouveau, j'aimerais avoir les références exactes des textes, car je ne les ai pas trouvées. Merci

Modifié 23 juin 20197 a par flore49

je ne retrouve pas ce que j'avais trouvé une fois...je retombe sur tes citations. Du coup, a priori, aucun encadrement obligatoire car service facultatif...et donc techniquement on peut même laisser les enfants seuls en fait!

Bah oui ! Après si accident, la justice pourrait estimer qu'il y a défaut d'organisation et que même en l'absence de réglementation précise, il n'est pas raisonnable de laisser un adulte pour 100 enfants par exemple.