Cumul d'activités : fonction secondaire ?

[cdsa14]

Bonjour,

Je suis nouveau membre sur le forum. Je suis enseignant spécialisé et je souhaiterai donner des cours particuliers en plus de mon activité d'enseignant. Je sais qu'en tant que fonctionnaire de l'Etat, je dois formuler une demande d'autorisation de cumul d'activités à ma hiérarchie. Le formulaire m'a été transmis par la R.H. mais je ne sais pas quoi remplir dans la partie du document qui concerne la fonction secondaire. Je dois mentionner les renseignements de mon employeur secondaire, le temps de travail, la rémunération, etc.. Mais si je suis mon propre employeur, cela risque de paraître étrange à moins que je ne dois me déclarer en tant que auto-entrepreneur? Est-ce qu'il y a un membre qui vit ou qui a vécu ce type d'expérience.

Merci d'Avance.

[DaKit]

Bonsoir, je suis dans la même démarche, et si tu ne veux pas t'embêter tu t'inscris sur ACADOMIA ou un autre site, sinon, il faut se déclarer directement aux impôts qui pourront sans doute t'aider, à moins d'appeler la DSDEN, ta DRH, elle est là pour cela aussi et a l'habitude. Il y a "super prof", un site qui répond au prof par téléphone je crois. Bonne recherche et merci pour le partage 😉

[cdsa14]

Merci pour tes conseils

[Dantès]

Le 09/01/2020 à 20:38, DaKit a dit :

Bonsoir, je suis dans la même démarche, et si tu ne veux pas t'embêter tu t'inscris sur ACADOMIA ou un autre site, sinon, il faut se déclarer directement aux impôts qui pourront sans doute t'aider, à moins d'appeler la DSDEN, ta DRH, elle est là pour cela aussi et a l'habitude. Il y a "super prof", un site qui répond au prof par téléphone je crois. Bonne recherche et merci pour le partage 😉

Quel est ton statut juridique lorsque tu bosses pour une officine telle que "Acadomia"?

[DaKit]

Merci beaucoup!

Ce sera pour plus tard...

Finalement, je ne vais pas vraiment avoir du temps pour cela car on vient de me nommer pour le restant de l'année à plus de trois heures et demi de route aller-retour entre autres festivités! 

 

BONNES VACANCES! *

*même si on peut préparer sa classe pendant les vacances

[Dantès]

Un cumul d'emploi n'est désormais validé que lorsque nous sommes à temps partiel. 

[flosuperflo]

Le 19/02/2020 à 10:39, Dantès a dit :

Un cumul d'emploi n'est désormais validé que lorsque nous sommes à temps partiel. 

Faux, je viens de recevoir hier (21/02/20) une demande de cumul autorisé pour une direction de centre de vacances (et je travaille à temps plein). 

[lilie2fr]

En effet, le cumul d'activités est tout à fait possible à plein temps (du moment qu'il ne se fait pas pendant le temps de travail ) sur autorisation.

[lilie2fr]

Il y a 3 heures, Blanchedecm2 a dit :

Je fais remonter pour avoir des précisions...

Comment faire, légalement, pour donner des cours particuliers? Se mettre auto-entrepreneur? Et à temps plein, on ne peut pas, alors?

si si il faut juste faire une demande de cumuls d'activités.

[Dantès]

Il y a 13 heures, flosuperflo a dit :

Faux, je viens de recevoir hier (21/02/20) une demande de cumul autorisé pour une direction de centre de vacances (et je travaille à temps plein). 

Le décret stipule que :

Cumul d'activités: les nouvelles interdictions de la loi de 2016

Depuis avril 2016, il est interdit aux agents publics, fonctionnaires ou contractuels, à temps complet et exerçant leur mission à temps plein, de

1. de créer ou de reprendre une entreprise : un agent à temps complet ne peut donc plus être, en même temps, auto-entrepreneur ; en revanche, ce cumul reste possible pour les agents à temps partiel ;
2. de cumuler plusieurs emplois à temps complet

 

Cela ne concerne que le statut d'auto entrepreneur ou la création d'entreprise.

 

[flosuperflo]

il y a 32 minutes, Dantès a dit :

Le décret stipule que :

Cumul d'activités: les nouvelles interdictions de la loi de 2016

Depuis avril 2016, il est interdit aux agents publics, fonctionnaires ou contractuels, à temps complet et exerçant leur mission à temps plein, de

1. de créer ou de reprendre une entreprise : un agent à temps complet ne peut donc plus être, en même temps, auto-entrepreneur ; en revanche, ce cumul reste possible pour les agents à temps partiel ;
2. de cumuler plusieurs emplois à temps complet

 

Cela ne concerne que le statut d'auto entrepreneur ou la création d'entreprise.

 

Cela concerne uniquement la création ou la reprise d'entreprise cette histoire de travail à temps partiel.

Le cumul d'emploi est possible pour une personne travaillant à temps plein dans l'éducation nationale à partir du moment où l'activité secondaire n'est pas à plein temps (ce qui est le cas des cours particuliers, des emplois en centre de vacances, ...

[Dantès]

il y a 55 minutes, flosuperflo a dit :

Cela concerne uniquement la création ou la reprise d'entreprise cette histoire de travail à temps partiel.

Le cumul d'emploi est possible pour une personne travaillant à temps plein dans l'éducation nationale à partir du moment où l'activité secondaire n'est pas à plein temps (ce qui est le cas des cours particuliers, des emplois en centre de vacances, ...

Concerne aussi le statut d'auto entrepreneur et libéral.