Ilns'agut d'une petite fille de 3 ans dont les parents sont séparés. La garde de la semaine a été donné à la maman provisoire car la JAF attend le rapport de l'enquête sociale. Au moment du procès elle était à l'hôtel d'urgence avec sa maman et la depuis avril elles ont déménagé dans leur logement à 40km du père et de l'école. La maman à seussi a obtenir une inscription provisoire dans la nouvelle ville mais le père s'y opposé et décide de matin à l'issue de ses droits de garde de déposer l'enfant à l'ancienne école.

À t il le droit vu que l'enfant réside la semaine chez sa mère?

Qu'elle est la position de la loi dans ce cas?

Pour avoir obtenu une inscription (même provisoire) dans la nouvelle école, la mère a demandé la radiation de sa fille de l'ancienne. On ne peut pas être inscrit dans deux écoles en même temps. Du coup, comme elle n'est plus inscrite, l'ancienne école ne peut pas la prendre. Sauf à la réinscrire à la demande du père. Ce qu'il peut faire puisque la scolarisation d'un enfant est un "acte ordinnaire" qui ne demande pas l'accord écrit des deux parents. Tant que le JAF n'a pas tranché. Bon courage.

Je précise que l'ancienne école refuse la radiation sans l'accord des 2 parents ou la décision finale du JAF et la nouvelle école l'accepter tout la semaine. En gros c'est les lundi matin par 15zene que le père la dépose dans l'ancienne école 

La radiation est un acte usuel qui nécessite l'accord d'un seul parent sauf qi l'autre a expressément refusé.

Il y a 10 heures, Ecole91 a dit :

Je précise que l'ancienne école refuse la radiation sans l'accord des 2 parents ou la décision finale du JAF et la nouvelle école l'accepter tout la semaine. En gros c'est les lundi matin par 15zene que le père la dépose dans l'ancienne école 

L'ancienne école a tort, et elle ne doit surtout pas accepter l'enfant !

Je suppose que vous êtes un des deux parents. Quelle que soit votre place, pensez à l'enfant. Mettez vos griefs d'adultes de côté.

Pour moi, même si la situation parait complètement bancale, ça ne m'étonne pas car j'ai déjà vu. Tant que JAF n'a pas statué, la situation est tendue. La maman a déménagé et a obtenu une inscription provisoire dans une école pour sa fille dans l'attente du JAF. Le père de son côté, souhaite que ça fille reste scolarisée dans son école actuelle.

C'est très étrange mais au moins la petite est scolarisée.

Quand le juge aura statué, la situation administrative devra juste être mise à jour.

Si un des parents s'y oppose explicitement, c'est normal de ne pas délivrer de certificat de radiation.

 

Bjr, merci de votre réponse. L'école actuelle l'a accepté ce matin et la maman est allée la récupérer tranquillement. La directrice a informé son hiérarchie de la situation poir savoir ce qu'elle a droit de faire.

il y a 46 minutes, Goëllette a dit :

L'ancienne école a tort, et elle ne doit surtout pas accepter l'enfant !

Je suppose que vous êtes un des deux parents. Quelle que soit votre place, pensez à l'enfant. Mettez vos griefs d'adultes de côté.

Bsr, oui vous avez vu juste, je suis la maman et pour éviter toute perturbations à ma petite je me suis abstenu d'aller devant l'école pour la récupérer, la hache de paix pour la stabilité de l'enfant doit venir des 2 côtés. Si l'un a la volonté et l'autre refuse ça devient compliqué. D'ici là décision définitive de la JAF les 2 écoles acceptent de l'accueillir et j'accepte de faire avec pour le bien de ma fille. Et bientôt les grandes vacances.

il y a une heure, Ecole91 a dit :

D'ici là décision définitive de la JAF les 2 écoles acceptent de l'accueillir et j'accepte de faire avec pour le bien de ma fille.

Je pense que c'est illégal, et que cela ne se fera pas, sauf à faire des inscriptions et des radiations à chaque changement de garde ...

Pensez à votre enfant. Ne l'éloignez pas de son père.

il y a une heure, Ecole91 a dit :

la hache de paix

J'aime !

Et pensez vous que pour le bien de mon bb de 3 ans je dois accepter qu'on l'eloigne de moi. On ne peut tout étaler sur un forum mais j'ai mes raisons de m'éloigner. Ce n'est pas pour rien que j'ai été dans 1 hébergement d'urgence. 

J'avais compris que c'était vous qui l'aviez éloigné en le changeant d'école.

J'ai également compris qu'elle l'avait éloigné, mais comme elle dit, elle a ses raisons.