Jump to content

Déménagement et poursuite scolarité dans la même école


Carlotta10
 Share

Recommended Posts

Bonjour, 

Nous déménageons courant septembre dans une commune voisine. Notre enfant est actuellement en classe de CE1. Nous souhaitons que notre enfant reste dans la même école. Le directeur nous indique que la mairie peut refuser dès qu'il prendra connaissance de notre changement d'adresse. Je lui ai indiqué avoir lu que la scolarité de l'enfant pouvait se poursuivre dans la même école jusqu'à la fin du cycle, soit le CM2, et ce, même s'il y a un déménagement dans une autre commune. Le directeur me répond qu'il demandera à l'inspection académique mais qu'il serait préférable d'avoir une adresse sur la commune. 

Est-il possible que la mairie refuse l'accès à l'école pour notre enfant suite au déménagement ? 

Comment puis-je faire valoir la loi concernant la poursuite de la scolarité ? connaissez-vous le texte de loi précisant la poursuite de la scolarité ? qui peut me soutenir en cas de refus de la mairie et/ou de l'école ? 

En vous remerciant par avance pour vos réponses, 

 

Link to comment
Share on other sites

  • André Jorge changed the title to Déménagement et poursuite scolarité dans la même école
Il y a 2 heures, Carlotta10 a dit :

Bonjour, 

Nous déménageons courant septembre dans une commune voisine. Notre enfant est actuellement en classe de CE1. Nous souhaitons que notre enfant reste dans la même école. Le directeur nous indique que la mairie peut refuser dès qu'il prendra connaissance de notre changement d'adresse. Je lui ai indiqué avoir lu que la scolarité de l'enfant pouvait se poursuivre dans la même école jusqu'à la fin du cycle, soit le CM2, et ce, même s'il y a un déménagement dans une autre commune. Le directeur me répond qu'il demandera à l'inspection académique mais qu'il serait préférable d'avoir une adresse sur la commune. 

Est-il possible que la mairie refuse l'accès à l'école pour notre enfant suite au déménagement ? 

Comment puis-je faire valoir la loi concernant la poursuite de la scolarité ? connaissez-vous le texte de loi précisant la poursuite de la scolarité ? qui peut me soutenir en cas de refus de la mairie et/ou de l'école ? 

En vous remerciant par avance pour vos réponses, 

 

Le directeur doit apprendre ses textes. L'enfant a commencé sa scolarité, il a le droit de la terminer là. La mairie ne peut rien n'y faire, l'école non plus.

  • J'aime 1
  • Merci 1
  • J'adhère 5
Link to comment
Share on other sites

de plus si un petit frère ou petite soeur doivent être scolarisés, ils peuvent l'être dans l'école de l'ainé.

  • J'aime 1
  • Merci 1
  • J'adhère 2
Link to comment
Share on other sites

Il y a 2 heures, mumu043 a dit :

bonjour, je l'ai vu aussi sur le service public. C'est pourquoi, je ne me faisais pas trop de soucis avec le déménagement mais le directeur me met le doute et je crains le conflit. Si je peux porter à leur connaissance la loi pour qu'il n'y ait aucun soucis par la suite, cela m'aiderait. 

Link to comment
Share on other sites

c'est sûr et certain que tu es dans ton droit, ne te prends pas trop la tête (si tu commences à rentrer en discussion avec le directeur et la mairie, c'est là qu'ils vont  t'embrouiller).

Tu transfères éventuellement ce texte au directeur et tu le laisse se débrouiller avec l'IA.. qui lui répondra que tu es dans ton droit.

Il ne veut plus avoir d'élèves dans son école ou quoi?

  • Merci 1
Link to comment
Share on other sites

De toute façon, seuls les parents peuvent demander la radiation, pas le maire !

  • Merci 1
Link to comment
Share on other sites

Le 01/07/2021 à 20:16, madeus a dit :

de plus si un petit frère ou petite soeur doivent être scolarisés, ils peuvent l'être dans l'école de l'ainé.

S'ils arrivent en mater ou en élém quand l'aîné(e) y est encore, pas pour arriver en mater quand l'aîné(e) est en élémentaire.

Link to comment
Share on other sites

Create an account or sign in to comment

You need to be a member in order to leave a comment

Create an account

Sign up for a new account in our community. It's easy!

Register a new account

Sign in

Already have an account? Sign in here.

Sign In Now
 Share

  • Recently Browsing   0 members

    No registered users viewing this page.

×
×
  • Create New...