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Refus de transport scolaire


sailoo

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Bonjour!

J’arrive dans une nouvelle école en tant que directrice (petite école de campagne regroupée en RPI).

La famille A à deux enfants: un garçon qui entre en cm1 et une fille entrant en petite section.

Depuis la scolarisation du garçon, la carte scolaire a changé. Ils ne dépendent plus de notre RPI mais il lui a été accordé de finir sa scolarité dans notre RPI donc pas de problème. Il a l’accord pour le transport scolaire.

Pour sa petite sœur que les parents veulent mettre dans notre secteur, les transports scolaires refusent de la prendre (l’arrêt existe dans leur village, le frère prend le même car mais ils refusent que la petite monte dedans!). Ils prétextent que la petite est sectorisée ailleurs.

Bien entendu nous voulons garder la fratrie (un plus petit vient dans quelques années) car nous sommes toujours justes pour les fermetures de classe. Les parents souhaitent les laisser mais sans transport pour la petite ils mettront tous les enfants ailleurs (et je les comprends!).

Y a-t-il un texte qui « oblige » le transporteur à prendre la petite? Tout est ok niveau mairie pour la prendre c’est vraiment le transport qui freine…

Merci d’avance!

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Je ne comprends pas : tout comme le grand frère a le droit de terminer sa scolarité dans votre RPI, la petite soeur a le droit d'être inscrite dans l'école de son frère ainé. (Article L212-8 du Code de l'Education). 

Soit il les accepte tous les deux, soit il n'en accepte aucun, mais je ne vois pas pourquoi il gère les deux situations de façon différente ? Elle est "sectorisée ailleurs" ? Mais le grand aussi ! 

En clair, ça l'embête de faire ce circuit, et il veut le faire le moins longtemps possible. Mais pourquoi ne pas refuser tout de suite le grand alors ?? 

Je ne connais pas de texte à ce sujet malheureusement. Mais pour moi, soit il est obligé de prendre les deux, soit il n'est obligé de prendre aucun des deux. Il faudrait savoir de qui dépend le transporteur.

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Cette ligne est destinée a disparaitre puisque l'ecole n'est plus dans ce secteur, donc pas de nouveau "client". Le transporteur ne dépend pas de la mairie, ils ont leur regle d'accord de carte de transport 

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il y a 45 minutes, cath056 a dit :

Soit il les accepte tous les deux, soit il n'en accepte aucun, mais je ne vois pas pourquoi il gère les deux situations de façon différente ? Elle est "sectorisée ailleurs" ? Mais le grand aussi ! 

Sailloo nous explique que le grand était éligible avant. Du fait du changement de carte scolaire, il ne le serait pas plus que sa soeur mais l'administration s'est alors engagée à assurer le transport de ceux qui avaient déjà commencé leur scolarité, pas pour les nouveaux inscrits. Par ailleurs, la petite est en maternelle et les conditions d'accueil dans un car diffèrent parfois de ceux de l'élémentaire. Cela rajoute des conditions auxquelles la petite répond peut-être encore moins pour être éligible.

Pour les transport scolaires, c'est la commune de résidence qui prévaut. Je crains fort que la réponse qui a été donnée aux parents ne soit la bonne. La petite a le droit d'être scolarisée dans le même établissement que son frère, mais le transport est à la charge des parents qui choisissent la scolarisation hors secteur.

Désolée, pas de texte connu. C'est la région qui est en charge des transports et qui délègue à une quelconque entité publique (agglo etc.) Si pas déjà fait, dire aux parents de se rapprocher d'elle.

 

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Le transport scolaire est un service pas une obligation donc je ne pense pas qu'il existe un texte obligeant le transporteur à quoi que ce soit. Et dans tous les cas le transport scolaire dépend d'une collectivité territoriale, le transporteur n'est que le prestataire qui fait ce que la collectivité lui dit de faire. ( ici par exemple le transport scolaire est une compétence de la région ) 

Donc soit la collectivité accepte de payer pour ce transport spécifique, soit non. Les parenrs doivent s'adresser à la collectivité qui a la compétence transport. Mais aucun texte de loi n'oblige la collectivité à mettre en place ce transport ( par exemple je n'ai pas de transport scolaire sur mon école )

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C'est pour quel trajet ? école - cantine ou domicile - école ?

Car si c'est pour école - domicile, je comprends tout à fait que le transporteur ne gère pas un élève d'une autre commune. Jamais vu une ligne de transport modifiée pour récupérer un élève qui a fait une demande de dérogation.

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Merci pour vos réponses!

Effectivement ce sont les trajets domicile/école et c’est le conseil régional qui gère le transport. Du coup effectivement j’avais le texte qui indique que la petite peut venir chez nous car son frère y est déjà et je pensais que les transports devaient se caler dessus. Mince 😰. On ne va pas pouvoir faire grand chose du coup…

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Ce que tu peux encore faire c est contacter la collectivité  qui paye et demander ce qui est noté sur l appel d offre auquel le transporteur a répondu il y a x mois...

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Il y a 6 heures, 2caille a dit :

Ce que tu peux encore faire c est contacter la collectivité  qui paye et demander ce qui est noté sur l appel d offre auquel le transporteur a répondu il y a x mois...

C'est plutôt aux parents de faire cela, si ce n'est pas déjà fait.

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Est ce que la Petite a déjà 3 ans? 

Chez nous, les élèves scolarisés en PS mais qui n'ont pas encore 3 ans ne peuvent pas prendre le bus. (Problème d agrément) 

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Il y a 21 heures, flore49 a dit :

C'est plutôt aux parents de faire cela, si ce n'est pas déjà fait.

+1 l'inscription au transport scolaire, les services periscolaires etc et leurs problématiques afférantes ne relèvent en rien de l'école. On a assez de boulot comme ça en direction pour ne pas s'en rajouter.

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C'est peut-être l'âge qui bloque (je n'en sais pas assez).

Loin de moi l'idée de me substituer aux parents. C'est que nous sommes limites niveau effectifs et que 2 voir 3 élèves de moins ça compte beaucoup...

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