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Courrier IA après recours refus de disponibilité


isatis

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Bonjour,

Après 4 ans de disponibilité (de droit puis raison perso), j'ai eu un refus de renouvellement cette année.

J'ai eu un courrier m'informant de la décision avec possibilité de recours gracieux et capd.

J'ai fait le recours, je n'ai eu aucun accusé de réception, mais le recours en capd a été examiné fin juin (le "gracieux", je ne sais pas !). Le syndicat m'a informé du refus, et 8 jours plus tard ma gestionnaire m'a appelée pour m'informer.

Elle m'a dit que je recevrais un courrier, d'un autre service.

Mais j'attends toujours ce courrier (bon l'IA est fermé, je sais) car j'aimerais avoir un document sur lequel m'appuyer avant de démissionner de mon job actuel (surtout que je ne suis pas sûre, même en demandant ma réintégration, d'avoir un poste le 1/9, j'ai déjà vécu ça après une mutation).

Avez-vous déjà vécu cette situation, reçu ce type de document ? si oui au bout de combien de temps ?

 

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Bonjour, :)

il y a une heure, isatis a dit :

bon l'IA est fermé, je sais

Pas sûr... Je ne sais pas quand ça sera la rentrée pour vous, mais ils reprennent toujours plusieurs jours avant nous. Par exemple, j'ai reçu un courriel en plein milieu des vacances.

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Nous ici les services ont réouvert hier.

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Il y a 4 heures, isatis a dit :

Bonjour,

Après 4 ans de disponibilité (de droit puis raison perso), j'ai eu un refus de renouvellement cette année.

J'ai eu un courrier m'informant de la décision avec possibilité de recours gracieux et capd.

J'ai fait le recours, je n'ai eu aucun accusé de réception, mais le recours en capd a été examiné fin juin (le "gracieux", je ne sais pas !). Le syndicat m'a informé du refus, et 8 jours plus tard ma gestionnaire m'a appelée pour m'informer.

Elle m'a dit que je recevrais un courrier, d'un autre service.

Mais j'attends toujours ce courrier (bon l'IA est fermé, je sais) car j'aimerais avoir un document sur lequel m'appuyer avant de démissionner de mon job actuel (surtout que je ne suis pas sûre, même en demandant ma réintégration, d'avoir un poste le 1/9, j'ai déjà vécu ça après une mutation).

Avez-vous déjà vécu cette situation, reçu ce type de document ? si oui au bout de combien de temps ?

 

Je suis étonnée qu'on puisse avoir un contrat de travail autrement qu'à l'année scolaire, quand on a déjà un autre emploi par ailleurs.

L'absence de réponse de la DSDEN à ton recours amiable équivaut à un refus implicite (même si ici il n'est pas si implicite).

Il te faut maintenant aller au TA.

Prends auparavant conseil auprès de ta protection juridique, si tu en as une, pour savoir si ça en vaut la peine. 

Car ce sera très long, et en attendant, tu devras reprendre une classe.

S'ils t'ont refusé ta demande de dispo, ils vont forcément de trouver un poste pour la rentrée.

  • J'aime 1
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Il y a 18 heures, Goëllette a dit :

L'absence de réponse de la DSDEN à ton recours amiable équivaut à un refus implicite (même si ici il n'est pas si implicite).

Il te faut maintenant aller au TA.

Prends auparavant conseil auprès de ta protection juridique, si tu en as une, pour savoir si ça en vaut la peine. 

Bonjour Isatis, 

Si ta disponibilité n'est pas de droit, il parait inutile d'aller jusqu'au tribunal administratif. En effet, il sera donné priorité aux contraintes de service. 

Ta disponibilité ayant été refusée, comme l'indique Goëllette, tu seras informée de ton affectation à la fin du mois. Les courriers arriveront. Peut-être as tu déjà une mise à jour de ton statut sur IProf. 

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Le tribunal administratif, ça vaut le coup s'ils ont fait une gaffe au niveau procédure.

Ce qui est tout à fait possible. En général, ils téléphonent au lieu d'écrire quand ils ne se sentent pas tout à fait dans leur droit. Ça évite de laisser un document qui pourrait être attaqué.

  • J'adhère 1
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Le 17/08/2022 à 19:07, isatis a dit :

Après 4 ans de disponibilité (de droit puis raison perso), j'ai eu un refus de renouvellement cette année.

J'ai eu un courrier m'informant de la décision avec possibilité de recours gracieux et capd.

 

Tout est dit. 

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Merci pour vos réponses, même si j'aurais aimé avoir des témoignages, pas grave.

J'ai réussi à avoir une gestionnaire (il a fallu ruser avec l'organigramme de l'IA pour trouver un poste qui décroche car seulement 2 gestionnaires présents, et standard sur répondeur) qui a répondu à mes questions, j'ai envoyé ma demande de réintégration qui a été acceptée cette semaine. Les personnes qui s'occupent du mouvement "ne sont pas rentrées" m'a dit la gestionnaire, donc j'attends. Je n'aurais jamais reçu ce courrier officiel de refus de recours finalement !

Reste à passer la visite médicale, et c'est chaud d'avoir un rendez-vous rapidement ! mais bref.

Pour info nous étions nombreux dans ma situation (rien que 12 dans le "bac" de ma gestionnaire, je crois qu'il y a une quinzaine de gestionnaires), les gens démissionnent parce qu'ils ont un travail, ou reprennent, apparemment tout le monde ne s'est pas encore manifesté.

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Goëllette, si j'ai bien compris, Isatis a le choix soit de reprendre (refus de disponibilité), soit de démissionner.

Elle a " envoyé sa demande de réintégration qui a été acceptée" (mais auraient-ils pu la refuser :whistling:  ?). 

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Mais elle a oublié de nous donner des étapes, et notamment celle où elle renonce à faire un recours au TA.

 

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il y a 7 minutes, Anticlée a dit :

Elle a " envoyé sa demande de réintégration qui a été acceptée" (mais auraient-ils pu la refuser :whistling:  ?). 

Dans son cas, elle n'avait rien à demander. Elle était obligée de reprendre.

Le fait qu'elle le demande lui enlève toute possibilité de recours.

  • Confus 1
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