Sortie obligatoire ou facultative ?

[cath056]

Bonsoir, 

J'ai une sortie à la journée prévue la semaine prochaine (départ 9h, retour 16h30). 

D'après le dernier BO à ce sujet (BO n°26 du 29 juin 2023), c'est une sortie obligatoire ou facultative ? 

Je suis fatiguée de devoir lire les textes entre les lignes... Si pour vous c'est clair, cela m'aiderait beaucoup !

 

[André Jorge]

Bonjour,

Qu'est-ce qui te pose problème exactement ?

Citation

Les sorties scolaires obligatoires se déroulent durant les heures d’enseignement inscrites à l’emploi du temps des élèves et impliquent une assiduité identique. Elles peuvent comprendre la pause méridienne.

Les autres sorties scolaires sont facultatives. Elles incluent notamment les sorties scolaires sans nuitée qui ont lieu dans les pays étrangers frontaliers et les voyages scolaires, qui sont des sorties scolaires facultatives comprenant une ou plusieurs nuitées se déroulant en partie hors temps scolaire.

https://www.education.gouv.fr/bo/2023/Hebdo26/MENE2310475C

La principale distinction réside dans le caractère essentiel de la sortie pour les objectifs d'apprentissage. Si une sortie est importante pour les apprentissages, elle est généralement considérée comme obligatoire. Sinon, elle est facultative.

Comprendre la distinction entre les sorties scolaires obligatoires et facultatives est important pour connaître les droits et obligations des élèves, parents et enseignants.

Sorties scolaires obligatoires :

• Ces sorties ont lieu pendant le temps scolaire et sont considérées comme une extension de la classe. Autrement dit, elles sont intégrées au programme pédagogique et sont nécessaires à la réalisation des objectifs d'apprentissage.
• Les élèves ont l'obligation d'y participer, sauf cas exceptionnels (par exemple, des raisons médicales).
• Même si une participation financière peut être demandée aux familles, aucun élève ne peut être exclu pour des raisons financières. Les écoles et les communes peuvent souvent aider les familles en difficulté ou trouver des alternatives financières.
• Une autorisation parentale peut être demandée.

Sorties scolaires facultatives :

• Ces sorties peuvent avoir lieu pendant ou en dehors des horaires scolaires. Elles ne sont pas indispensables à la réalisation des objectifs d'apprentissage.
• La participation des élèves est sur une base volontaire. Si un élève ne souhaite pas ou ne peut pas participer, il ne sera pas pénalisé.
• La contribution financière est souvent demandée, et si un élève ne participe pas pour des raisons financières, il est essentiel que l'établissement scolaire propose des alternatives ou des aides.
• Une autorisation parentale est également nécessaire pour ce type de sortie.

[cara]

En réunion des directeurs on nous a dit que maintenant les sorties scolaires à la journée dont l'horaire de départ et l'horaire de retour correspondent aux horaires de l'école étaient considérées comme des sorties obligatoires même s'il y a le temps de cantine. 

[cath056]

il y a 36 minutes, André Jorge a dit :

Qu'est-ce qui te pose problème exactement ?

 

Sorties scolaires obligatoires :

• Ces sorties ont lieu pendant le temps scolaire et sont considérées comme une extension de la classe. Autrement dit, elles sont intégrées au programme pédagogique et sont nécessaires à la réalisation des objectifs d'apprentissage.
• Les élèves ont l'obligation d'y participer, sauf cas exceptionnels (par exemple, des raisons médicales).
• Même si une participation financière peut être demandée aux familles, aucun élève ne peut être exclu pour des raisons financières. Les écoles et les communes peuvent souvent aider les familles en difficulté ou trouver des alternatives financières.
• Une autorisation parentale est généralement nécessaire pour la participation de l'enfant.

Ce qui me pose problème, c'est que mon directeur me dit que ma sortie est une sortie facultative, parce que ce n'est pas une sortie à la demi-journée qui déborde sur la pause méridienne (ce qu'il considère comme sortie obligatoire) mais qu'elle englobe toute la journée. Et j'ai beau lire le texte dans tous les sens, je n'arrive pas à comprendre cela...

Par contre, je ne vois pas pourquoi tu écris  Une autorisation parentale est généralement nécessaire pour la participation de l'enfant. : si la sortie est obligatoire, les parents n'ont pas le droit de refuser de toute façon. Donc pourquoi demander une autorisation ?

Modifié 4 octobre 2023 par cath056

[B i b]

Le BO dit ceci :

Citation

Les sorties scolaires obligatoires se déroulent durant les heures d’enseignement inscrites à l’emploi du temps des élèves et impliquent une assiduité identique. Elles peuvent comprendre la pause méridienne. Les autres sorties scolaires sont facultatives. Elles incluent notamment les sorties scolaires sans nuitée [...]

Je comprends qu'une sortie à la journée peut être considérée comme étant obligatoire si elle ne dépasse pas le temps scolaire avant la classe le matin et après la classe le soir.

il y a 25 minutes, cath056 a dit :

Par contre, je ne vois pas pourquoi tu écris  Une autorisation parentale est généralement nécessaire pour la participation de l'enfant. : si la sortie est obligatoire, les parents n'ont pas le droit de refuser de toute façon. Donc pourquoi demander une autorisation ?

Sortie avec pause méridienne comprise, ce serait donc une information aux parents et non plus une demande d'autorisation. Le texte précédent était clair. Celui-ci me semble jouer avec le flou. Si un accident venait à arriver sur le temps méridien d'une sortie, qui nous dit que l'administration ne se retournera pas contre l'enseignant qui n'a pas fait de demandes d'autorisation aux parents et qui s'est contenté d'une simple information ?

[cath056]

D'un autre côté, si je demande de signer une autorisation, cela signifie que je n'amène pas avec moi celui dont l'autorisation n'aura pas été signée (j'ai une famille championne : aucune information signée, toujours pas d'attestation d'assurance malgré deux relances...).  Cela pourrait-il également m'être reproché ?

[Lison]

Pour moi, testé la 2e semaine de l'année, c'est une sortie obligatoire si elle ne déborde que sur la pause méridienne et si elle est gratuite pour les familles.

En revanche, sans attestation d'assurance, si la sortie est financée en partie par l'occe, c'est ok, mais sinon, pas d'assurance = pas d'élève, je ne prendrai pas le risque.

[André Jorge]

Il y a 8 heures, cath056 a dit :

Une autorisation parentale est généralement nécessaire pour la participation de l'enfant. : si la sortie est obligatoire, les parents n'ont pas le droit de refuser de toute façon. Donc pourquoi demander une autorisation ?

Tu as raison… En ce qui me concerne, j’ai toujours fait signer des autorisations pour des sorties pédagogiques qui durent la journée. Mais ma mémoire me fait défaut et je n’ai pas fait de sorties depuis un moment… Il va falloir que j’éclaircisse tout ça.

[garba]

il y a une heure, André Jorge a dit :

Tu as raison… En ce qui me concerne, j’ai toujours fait signer des autorisations pour des sorties pédagogiques qui durent la journée. Mais ma mémoire me fait défaut et je n’ai pas fait de sorties depuis un moment… Il va falloir que j’éclaircisse tout ça.

Comme le texte date de cette année, les règles ont changé de toutes façons. Avant oui, il fallait une autorisation pour la pause méridienne. Maintenant, non. 

[Sylvain]

Le 04/10/2023 à 21:29, André Jorge a dit :

La principale distinction réside dans le caractère essentiel de la sortie pour les objectifs d'apprentissage. Si une sortie est importante pour les apprentissages, elle est généralement considérée comme obligatoire. Sinon, elle est facultative.

Je ne suis pas tout à fait d'accord, facultative si elle dépasse le temps scolaire. La pause méridienne est inclue désormais dans le temps scolaire pour les sorties, si l'on lit le dernier décret. Donc une sortie est obligatoire si elle ne dépasse pas les horaires d'entrée et de sortie. Pour la première fois je vais pour ma part informer mais ne pas demander l'autorisation des parents.

[Sylvain]

Le 04/10/2023 à 22:31, BibUS a dit :

Si un accident venait à arriver sur le temps méridien d'une sortie, qui nous dit que l'administration ne se retournera pas contre l'enseignant qui n'a pas fait de demandes d'autorisation aux parents et qui s'est contenté d'une simple information ?

Le texte nous protège. 

[B i b]

il y a une heure, Sylvain a dit :

Le texte nous protège. 

Tu ne trouves pas ce texte flou ?