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Lignes directrices académiques et circulaire mouvement départementale

Anonyme
Par Anonyme
dans Mouvement, inéat/exéat, mutations

Featured Replies

Posté(e)

Bonjour,

La ligne directrice  de gestion académique prime t'elle sur la ligne de mouvement départemental?

Qu'en pensez-vous?

merci de vos réponses

Posté(e)

C'est un enchâssement : théoriquement le texte départemental découle de celui du rectorat et doit s'inscrire dans les limites posées par le rectorat.

Si un texte réglementaire départemental existe, c'est à lui que tu dois te référer car c'est lui qui s'appliquera. Mais s'il contredit un texte réglementaire émanant du rectorat ou du ministère, alors il est contestable devant les services du rectorat ou le tribunal administratif. 

Dans tous les cas, le texte départemental est appliqué en l'état jusqu'à ce ce qu'il soit considéré nul par les autorités compétentes en la matière. 

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