Bonjour,

pouvez-vous me dire quelle est la règle quand un enfant n'est pas inscrit à la garderie et que ses parents sont en retard ? Je parle de la vraie règle, de la loi, pas des usages.

Merci !

Un enfant de maternelle ou d'élémentaire ?

La question s'est posée pour une fratrie, un mater, un élem', mais je me pose la question pour les deux cas, parce qu'autant je sais que je ne dois pas laisser un maternelle partir seul, autant je ne sais pas ce que j'en fait si les parents ne viennent pas.

La loi c'est qu'on doit remettre l'enfant de maternelle à ses parents en main propre ou à une personne désignée par eux.

 

Après, ça dépend des mairies.

Ici, il y a garderie du soir, mais interdiction pour nous d'y laisser un élève que personne n'est venu récupérer....

Par contre, le midi, pour la cantine, on peut laisser l'élève au périsco....

il y a 5 minutes, IsaG a dit :

Ici, il y a garderie du soir, mais interdiction pour nous d'y laisser un élève que personne n'est venu récupérer....

Mais comment faites-vous, alors ? Si les parents n'arrivent pas ?

il y a 2 minutes, KerGraine a dit :

Mais comment faites-vous, alors ? Si les parents n'arrivent pas ?

Appel à la police ...

Tu as déjà fait ça ?

On m'a répété ça de nombreuses fois, en 20 ans, mais je ne le ferai pas, c'est trop violent pour les enfants. Par ailleurs, dans ma campagne, pas de police, et la gendarmerie est à 15 minutes, avec très peu de gendarmes, donc quand il y a un souci on doit appeler le représentant municipal des forces de l'ordre, aka le sherif, aka le maire... celui-là même qui dit que la garderie n'accueille pas les enfants dont les parents sont en retard... c'est tordu quand même.

Si ils ont une demi heure, trois quart d'heure de retard. Parce que cafouillage de garde partagée, parce que mamie a oublié que c'était son tour de venir, etc... et qu'on n'arrive pas à joindre les parents ? (c'est ce qui est arrivé la semaine passée, je n'invente pas une situation impossible)

Je ne comprends pas les réponses, ma question me semble pourtant claire : je demande le texte de loi qui indique qui a la charge et la responsabilité d'un enfant après la fin des heures d'école, quand les parents n'arrivent pas. Si je garde un enfant 20 minutes, 25 minutes, déjà ça me gonfle, mais si il en profite pour tomber et se blesser, qui est responsable ? Et si je dois partir, parce que par exemple j'ai une formation constellation à une demi heure de route (c'est fréquent, ici, les constellations le soir après l'école) ? Et si je dois aller chercher mon propre enfant qui n'est pas inscrit à la garderie de son école ? (là j'exagère, parce que le mien est au lycée 🙂)

Modifié 8 octobre 20241 a par KerGraine

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"l'article L. 226-1 du CASF stipule que toute personne ayant connaissance d'une situation mettant en danger un mineur doit en informer les autorités compétentes, ce qui inclut les services sociaux.

De plus, l'article 375 du Code civil précise que le juge des enfants peut être saisi pour protéger un mineur en danger. En cas de situation d'urgence, les établissements scolaires peuvent également contacter la police ou la gendarmerie pour assurer la sécurité de l'enfant."

Personnellement, travaillant en milieu rural, s'il n'y avait pas de périsco et que personne n'était joignable, j'appellerai le maire (dans un premier temps).

Si ça se répète, convocation des parents (pas seul•e) et tu annonces que si cela recommence, tu seras dans l'obligation d'appeler la gendarmerie et de rédiger une information préoccupante. 

Bonjour

En fin de journée, si les parents ou les personnes chargées de récupérer un enfant de maternelle ne se sont pas présentés, l'élève reste sous la responsabilité et la surveillance de l'enseignant. Un élève de maternelle ne peut pas rester seul. Si la situation se prolonge, il faut alors prévenir la direction de l'école (en ce qui me concerne, je demande aux enseignants d'attendre 10 minutes avant de venir me voir).

En élémentaire, les enfants sont raccompagnés par l'enseignant au portail de l'école et sont ensuite autorisés à quitter l'établissement. Si un parent est en retard, l'enseignant n'a plus de responsabilité légale, mais il est conseillé de ne pas laisser un enfant seul dehors. La solution pourrait être de le faire attendre à l'intérieur de l'école, sous la surveillance d'un adulte, jusqu'à ce que ses parents arrivent. Là encore, il faut prévenir la direction de l'école.