Il y a 3 heures, Floredelouest a dit :

Normalement, c'est un temps d'accueil, il n'est pas compris dans les 24h d'enseignement des élèves. Tes élèves ont jusqu'à 9h pour arriver ; ceux qui arrivent à 9h pile ne sont donc pas des retardataires. C'est un peu raide, à mon sens, de leur imposer de rattraper à la récré. 

Pour les enfants arrivant à 9h pile, je leur laisse 5 minutes, qui sont normalement suffisantes s'ils ne traînent pas, il y a peu à copier.

Tu as raison, ceux qui arrivent à 9h pile ne sont pas des retardataires.

En parlant des retardataires dans ma dernière phrase, je voulais dire ceux qui n'ont pas terminé à 9h05, quelle que soit l'heure à laquelle ils sont arrivés. 

Modifié 1 août 20251 a par Gribouillette

Il y a 4 heures, Floredelouest a dit :

Non. Notre temps de travail commence après ces 10', au début du temps de classe donc.

Le code de l'éducation précise que les élèves doivent pouvoir être accueillis 10 minutes avant la classe. C'est donc un temps EN (et non plus mairie), mais il n'est pas précisé qui doit accueillir, ni que chaque enseignant doit être là 10' avant (ce serait illégal puisque nous ne sommes pas payés pendant ce temps !)

Dans certaines écoles, un roulement de service est mis en place (plus facile en élémentaire) ; seuls les PE de services doivent donc être là.

Que tu ne sois pas obligé de faire l'accueil oui, mais il me semblait qu'il fallait être présent dans l'école (pour boire un café, faire des photocopies ou tout autre). Si tu as un texte je suis preneuse car cela fait depuis le début de ma carrière que je pensais cela obligatoire sur les dires des IEN sans avoir vérifié par moi-même. Je n'osais même pas prendre un bus qui arrivait à 8 h 23 parce que je croyais être en tort (me^me sans être d eservice)  Je trouvais d'ailleurs tout à fait légitime de retirer ces 20 minutes quotidiennes de ses 108 h.

En cherchant un peu, j'ai trouvé cela:, ce n'dst pas si clair:

"Ça semble clair, mais le Se-Unsa avait posé la question (ce qu’il ne fallait peut-être pas faire…) au ministère en 2014 et voici la réponse:

« Ainsi, sous réserve que les obligations de service ne dépassent pas la durée légale du travail (les 35 heures!), il est loisible au pouvoir réglementaire (le ministre), dans le cadre de son pouvoir d’organisation du service, d’imposer aux personnels enseignants d’autres obligations que celles du décret du 30 septembre 2008. Il résulte donc de ce qui précède que l’accueil des élèves dix minutes avant l’entrée en classe entre bien dans les obligations de services des personnels enseignants du 1er degré. »

Pour avoir une réponse juridique claire face à cette réponse du Ministère (une réponse n’a pas de valeur légale), il faudrait attaquer une obligation écrite d’un IEN au Tribunal Administratif… ce que personne (ni aucun syndicat) n’a, à notre connaissance, tenté."

Modifié 1 août 20251 a par maolecha

Le 01/08/2025 à 08:29, maolecha a dit :

Mais que tu sois de service ou non, nous sommes bien obligés d'être là 10 minutes avant ? Je ne comprends pas ta réponse.

Bah non.

Ce sont les élèves qui doivent pouvoir être accueillis 10 minutes avant.

S'il y a un roulement d'accueil, seuls les enseignants de service sont obligés d'être là.

Il y a 19 heures, maolecha a dit :

Que tu ne sois pas obligé de faire l'accueil oui, mais il me semblait qu'il fallait être présent dans l'école (pour boire un café, faire des photocopies ou tout autre). Si tu as un texte je suis preneuse car cela fait depuis le début de ma carrière que je pensais cela obligatoire sur les dires des IEN sans avoir vérifié par moi-même. Je n'osais même pas prendre un bus qui arrivait à 8 h 23 parce que je croyais être en tort (me^me sans être d eservice)  Je trouvais d'ailleurs tout à fait légitime de retirer ces 20 minutes quotidiennes de ses 108 h.

En cherchant un peu, j'ai trouvé cela:, ce n'dst pas si clair:

"Ça semble clair, mais le Se-Unsa avait posé la question (ce qu’il ne fallait peut-être pas faire…) au ministère en 2014 et voici la réponse:

« Ainsi, sous réserve que les obligations de service ne dépassent pas la durée légale du travail (les 35 heures!), il est loisible au pouvoir réglementaire (le ministre), dans le cadre de son pouvoir d’organisation du service, d’imposer aux personnels enseignants d’autres obligations que celles du décret du 30 septembre 2008. Il résulte donc de ce qui précède que l’accueil des élèves dix minutes avant l’entrée en classe entre bien dans les obligations de services des personnels enseignants du 1er degré. »

Pour avoir une réponse juridique claire face à cette réponse du Ministère (une réponse n’a pas de valeur légale), il faudrait attaquer une obligation écrite d’un IEN au Tribunal Administratif… ce que personne (ni aucun syndicat) n’a, à notre connaissance, tenté."

Effectivement car la réponse du ministère de cette époque est à côté de la plaque. 

Nous sommes un corps de fonctionnaires avec des ORS particulières. Il n'est pas "loisible" au pouvoir réglementaire d'imposer des heures hors ORS. Pour cela il faut une loi ou un Décret (c'est moins démocratique et donc plus à la mode). 

Il demeure un flou juridique sur ces heures d'accueil qui représentent quand même plus de 2 semaines de présence pro sans rémunération tout en étant responsable juridiquement de la sécurité des élèves. Le Code de l'Education entre clairement en contradiction avec nos Obligations de service. Et personne pour éclaircir cette faille juridique...