Posté(e) 21 octobre 200421 a Si quelqu'un a ça sous le coude ( pas le courage de chercher ) En cas d'accident sur le temps de cantine, donc sous la responsabilité du personnel communal, comment doit-on faire au niveau des déclarations et des assurances ? Merci beaucoup, beaucoup MCD
Posté(e) 21 octobre 200421 a À priori, rien. Chez nous ils ont des formulaires à eux. Peut-être, si l'enfant est à la MAE leur passer une déclaration d'accident? (celui-là c'est juste que je l'aime bien!)
Posté(e) 21 octobre 200421 a Je suis tout à fait d'accord avec Diego, à un poil près : si tu manges avec les enfants et que tu les surveilles, en étant rémunérée par la mairie ( rémunération effective légale, ou avantage en nature : repas gratuit comme chez nous ) tu es à ce moment là une employée municipale et le maire peut te demander de faire un récit de l'accident. Mais c'est lui qui fait la déclaration et qui la signe. Pour la MAE, si l'enfant a une formule scolaire et extra-scolaire, OK, mais qu'en est-il si c'est seulement une Scolaire ? La cantine, même dans les locaux de l'école, n'est pas une activitée scolaire. Pourtant, dans les RPI à la campagne, les enfants sont quasiment obligés de manger à la cantine !
Posté(e) 22 octobre 200421 a Auteur Le repas est uniquement sous la surveillance des ATSEM, employées municipales et se déroule dans une salle en dehors de l'école ( restau scolaire qui regroupe 5 écoles ). L'enfant blessée a reçu un coup de fourchette dans l'oeil ( maladroit, plus que volontaire ) de la part de son voisin. L'enfant ne s'en est plainte à moi que vers 15h30, après s'être fortement frottée l'oeil... J'ai informé les parents, la maman la conduite en observation chez un ophtalmo de clinique qui a détecté une petite éraflure de la cornée ( certif med, 4 jours de traitement ). J'ai envoyé un fax à la mairie pour les en informer et ... On verra ! MCD
Posté(e) 22 octobre 200421 a Si tu veux te "couvrir jusqu'aux oreilles" (qui sont quand même assez décollées...) Tu peux faire un rapport d'accident (pas celui de la MAE, celui destiné à l'IEN) en précisant l'historique. À l'école, nous penons l'habitude de donner un petit mot pour prévenir les parents des bobos. Je garde les doubles dans un classeur.
Posté(e) 22 octobre 200421 a L'accident étant arrivé hors temps scolaire, c'est à la mairie de faire une déclaration d'accident pas à l'école !
Posté(e) 22 octobre 200421 a T'as absolument raison nath, mais c'est à 15h30 que Sourimimi s'en est aperçu, et si c'est pas la MAE l'assureur, vaut mieux avoir quelques billes... PS: sur le rapport je ne décrirais pas l'incident, mais le fait que j'ai eu à constater...
Posté(e) 23 octobre 200421 a Auteur T'as absolument raison nath, mais c'est à 15h30 que Sourimimi s'en est aperçu, et si c'est pas la MAE l'assureur, vaut mieux avoir quelques billes... PS: sur le rapport je ne décrirais pas l'incident, mais le fait que j'ai eu à constaté... <{POST_SNAPBACK}> Et ce rapport... Je le garde sous le coude ou bien je l'envoie à quelqu'un ? Vendredi, j'ai déjà envoyé un fax au chef du personnel de la mairie, rapportant les faits tels que l'enfant et l'ATSEM me les ont donnés. j'ai précisé que je ne l'avais su qu'à 15h30 ( retour de cantine à 13h30 et début de la classe 13 h 45 ). J'ai revu la maman qui m'a apporté le certificat med., m'a fait le compte rendu de sa visite chez l'ophtalmo et semble s'en tenir là. Merci de vos conseils MCD
Posté(e) 23 octobre 200421 a Moi je l'enverrai à l'IEN et j'en garderai un double (s'il y avait des suites )
Posté(e) 23 octobre 200421 a transmettre le certificat medical a la mairie....double a l ien.....juste pour te couvrir
Posté(e) 23 octobre 200421 a si ta municipalité est comme la mienne et a l'art de se défausser , j'enverrai en recommandé avec reception (même si c'est sur les deniers de l'école parce que je vois mal la mairie le payer !) J'aurai ainsi une preuve que tout a été transmis à la mairie au cas où...
Posté(e) 23 octobre 200421 a EH! Sourimimi n'en fais pas non plus un fromage! Tu gardes le double du fax ou tu envoies quelque chose à l'IEN au cas improbable où...
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