J'avoue que pour moi le fonctionnement (à partir de cette année) est comme Théo.

Comment ne pas acheter des manuels scolaires avec un budget mairie versé sur un compte OCCE ?? Qui a la solution ??

Le fonctionnement qu'évoquent Théo et Nath était celui de notre commune il y a 3 ans (pas une petite commune mais le chef-lieu du département quand même). Maintenant tout est rentré dans la légalité (ce qui ne veut pas dire dans la simplicité du reste) et c'est quand même préférable...

Béa

Comment fais-tu ??

Les crédits mairie sont gérés par la mairie, qui effectue tous les paiements, et nous avons un système de bons. Quand nous voulons faire un achat de matériel, nous remplissons un bon que l'on fait parvenir à la mairie en plusieurs exemplaires. La mairie nous donne (ou parfois non mais ça ne nous est pas arrivé jusqu'à maintenant) l'autorisation d'achat. Nous échangeons alors le bon contre le produit convoité et le fournisseur se fait payer par la mairie directement. Par ailleurs, nous avons une centrale d'achats (grosse commune) avec un crédit spécifique. Mais les produits présents en centrale d'achats ne peuvent être achetés ailleurs, même si c'est pour en avoir de meilleure qualité.

Un peu compliqué, mais maintenant que le pli est pris, ça roule !

Béa

:o  :o hannnnnnnn

c'est pas légal du tout, ça  !!   :o je vais tout dire !!!

<{POST_SNAPBACK}>

même pas vrai... & tu fais pareil en +!!

grâce à nous t'as écoulé tout tes calendriers alors motus !!

<{POST_SNAPBACK}>

ah non ! , même pas vrai :o nous on est dans la légalité !!

bon pour les calendriers, je te le concède ...

Le problème c'est que jusqu'au 1er septembre, nous fonctionnions comme cela avec des "bons mairie"... MAIS la mairie ne veut plus gérer cela !! Elle se débarrasse du problème en nous filant les sous et... débrouillez vous !!

C'est un comble de passer de la légalité à l'illégalité !!!

Faut mettre la mairie devant ses responsabilités en leur disant que c'est illégal.

En fait il est marqué dans la circulaire de 1948 lien eduscol pour la charger ici qu'en cas de dissolution de la coop OCCE, la répartition des biens est décidée avec l'association départementale OCCE et ces biens peuvent être donnés à l'école, au maire , à une autre coop école donc....tout ne va pas être récupéré automatiquement !

Cette circulaire même viellotte est à lire car elle explique ce qu'il est possible d'acheter sans pb.

De même ce doc et ses annexes qui fait le point sur argent et école et justement comment travailler avec la mairie dans la légalité.