Normalement, confirmé par un proche qui dirige un garage municipal, le chauffeur est "responsable" du transport et de la sécurité du transports mais en aucun cas des enfants...

donc il faut toujours un accompagnateur meme pour les élémentaires car si il y a un souci dans le car (bagarre, maladie ou autre), rien ne doit detourner l'attention du chauffeur de la route.

et le chauffeur n'est pas responsable des enfants...

ce qui veut dire que les transports sans animateur sont une "habitude" mais un chauffeur n'ayant pas ces habitudes pourrait refuser de prendre des enfants à bord sans accompagnateur pour un souci de sécurite...il devrait meme refuser...

je vais essayer de lui faire trouver les textes

Merci Lilie, ça m'intéresse aussi.

Oui merci beaucoup Lili je serais trés intéressée par ces textes.

alors il va chercher mais il me dit de vous dire que lors du transport scolaire, c'est l'organisateur qui est responsable jusqu'à ce que l'enfant entre dans l'ecole.

donc quand benevolement vous allez chercher les élèves au pied du car vous en prenez la responsabilité alors que vous ne devriez pas...

s@lut,

Circulaire du 23 mars 1995 du Ministère de l'Education Nationale relative à l'amélioration des transports scolaires complétée par Note de service du 22 mars 1996.

donné dès la 2ème réponse...

C. 95-071 du 23/3/1995 Amélioration des transports scolaires

>L'institution scolaire n'a aucune compétence en matière de surveillance dans les transports scolaires (responsabilité du Conseil général). Les maîtres n'assurent pas la surveillance de la montée et de la descente des cars.

>La municipalité est responsable de la sécurité sur la voie publique et en particulier de l'aménagement des aires de stationnement des cars scolaires. Toutefois, le directeur d'école qui constate des facteurs de risques, notamment au niveau des aires de stationnement, en informe les services municipaux afin de rechercher les moyens d'une sécurité optimale pour les élèves.

Merci beaucoup Diégo.

Merci Diego. C'est très exactement le genre de chose que je n'arrivais pas à trouver en septembre.