Déscolarisation en cours d'année

[Anwamanë]

Bonjour,

J'ai besoin de vos lumières, svp.

Quelles sont les formalités à accomplir quand on souhaite déscolariser un enfant en cours d'année ( MS) ?

L'école élémentaire peut-elle refuser une inscription au CP par la suite ?

Et enfin, peut-on refuser d'inscrire un enfant en moyenne section sous prétexte qu'il n'a pas fait de petite section ?

Merci à vous.

Et bonne année !!

[giga]

L'école n'est obligatoire qu'à partir de 6 ans... Et encore pas l'école mais l'Education !

Il m'est arrivé d'inscrire des enfants en maternelle (GS) suite à un déménagement et l'ancienne maternelle n'avait pas fourni de certificat de radiation car pas obligatoire ...

Se méfier juste des 6 ans ... car je me souviens qu'un IEN, m'avait dit qu'à partir des 6 ans de l'enfant (même en GS) il fallait lui envoyer l'état des abscences tous les mois comme en primaire.

Pour déscolariser un enfant, de n'importe quel âge d'ailleurs, il suffit d'aller dire au directeur :" a partir de telle date, mon enfant ne viendra plus ." Il fournit ou pas un certif de radiation ...

Et le parent va ou pas inscrire son enfant ailleurs !

La loi française est ainsi faite, que sauf cas de dénonciation, elle vérifie simplement qu'un gamin n'est pas inscrit 2 fois à l'école ... (c'est pour ça le fameux certif), elle ne se préoccupe pas de savoir si il va à l'école quelque part !

J'ai eu 2 cas dans la passé :

- une famille de gitans qui a pensé, à l'occasion d'un déménagement, que le môme de 9 ans en savait bien assez... déscolarisé de chez moi, pas inscrit ailleurs, je l'ai appris bien plus tard ... Ils m'avaient donné, dans la conversation, le nom du village où ils partaient ...

- une famille avec un soupçon de maltraitance sur une enfant "muette" de 5 ans, du jour où j'ai dit "psycho", la famille a disparu ...

Dans ces 2 cas, j'aurai bien aimé, qu'il y ait un suivi mais non. En tant que directeur, on n'a aucune possibilité de savoir si l'enfant a été inscrit ailleurs ...

Quand à refuser une inscription, c'est contraire à la loi ! Pour preuve les enfants qui arrivent de l'étranger, ou tout simplement du privé ...

[Anwamanë]

Merci beaucoup à toutes les deux.

[diego]

...

Pour déscolariser un enfant, de n'importe quel âge d'ailleurs, il suffit d'aller dire au directeur :" a partir de telle date, mon enfant ne viendra plus ." Il fournit ou pas un certif de radiation ...

Et le parent va ou pas inscrire son enfant ailleurs !

>le dirlo délivre le certificat de radiation (il se renseigne aussi sur la destination de l'enfant qui peut-être notée, si elle est connue, sur le certificat... Et sur le registre matricule).

même à l'école maternelle où, une fois inscrits les enfants y sont des élèves et leurs parents des parents d'élèves...

Je te conseille donc d'exiger un certificat de radiation et de récupérer également son livret d'évaluation.

[Anwamanë]

Merci beaucoup Diego.

Sais-tu s'il nous est possible de récupérer les tests faits l'année dernière ( dans l'autre école) par la psychologue scolaire ?

Merci !

[CARODEMETZ]

C'est effrayant de lire tes messages ... sont sacrément méchants ces enseignants !!!

En quelle classe tes filles seront-elles ? Tu vas donc t'occuper d'elles à la maison ???

[Betba]

Rien à ajouter si ce n'est qu'il ne faut pas oublier de déclarer une non scolarisation l'année des 6 ans de l'enfant (à la mairie et à l'inspection d'académie)... mais je crois que tu as encore le temps car il me semble que ta fille doit avoir grosso modo le même âge que Titouan

[Anwamanë]

Rien à ajouter si ce n'est qu'il ne faut pas oublier de déclarer une non scolarisation l'année des 6 ans de l'enfant (à la mairie et à l'inspection d'académie)... mais je crois que tu as encore le temps car il me semble que ta fille doit avoir grosso modo le même âge que Titouan

Elles devraient rentrer en GS et PS..

[CARODEMETZ]

Tu devrais lire les messages d'Ernestine

Ben dis donc !!! :o

[Moustache]

L'école n'est obligatoire qu'à partir de 6 ans... Et encore pas l'école mais l'Education !

Se méfier juste des 6 ans ... car je me souviens qu'un IEN, m'avait dit qu'à partir des 6 ans de l'enfant (même en GS) il fallait lui envoyer l'état des abscences tous les mois comme en primaire.

Pas tout à fait exact...

I.1 L'obligation de déclaration mise à la charge des personnes responsables de l'enfant soumis à l'obligation scolaire

• Les personnes responsables d'un enfant âgé de six ans dans l'année civile et de moins de seize ans doivent, dès la rentrée scolaire, le faire inscrire dans un établissement scolaire ou déclarer que l'enfant sera instruit dans la famille.

in http://www.education.gouv.fr/bo/1999/hs3/circul.htm

même texte ici, sous une forme différente, mais confortant le premier :

Article 2 - Les deux premiers alinéas de l'article 7 de la loi du 28 mars 1882 sur l'enseignement primaire sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés :

"Les personnes responsables d'un enfant soumis à l'obligation scolaire définie à l'article 1er de l'ordonnance n° 59-45 du 6 janvier 1959 portant prolongation de la scolarité obligatoire doivent le faire inscrire dans un établissement d'enseignement public ou privé, ou bien déclarer au maire et à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, qu'elles lui feront donner l'instruction dans la famille. Dans ce cas, il est exigé une déclaration annuelle.

"Les mêmes formalités doivent être accomplies dans les huit jours qui suivent tout changement de résidence ou de choix d'instruction.

"La présente obligation s'applique à compter de la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de six ans.

http://www.education.gouv.fr/bo/1999/hs3/circul.htm#LOI

Un enfant de GS qui aurait 6 ans entre janvier et juin n'est pas soumis à l'obligation scolaire, donc un IEN ne peut te demander de lui envoyer des états d'absences.

[krystyne]

Bonjour affable,

je n'ai pas lu "les messages d'ernestine" et me voilà soudain bien curieuse ....

veux-tu bien nous dire ce qui te pousse à déscolariser tes filles de la maternelle ou est-ce trop indiscret ?

est-ce juste parce que tu peux leur apporter tout plein de choses à la maison et qu'elles ont bien le temps d'aller à l'école ou y a -t-il un pb avec les PE de la maternelle ?

Penses-tu les mettre au CP ou as-tu envie de les instruire toi-même ?

ou as-tu prévu de faire le tour du monde avec tes petites sous le bras ?

d'ailleurs, si d'autres ont expérimenté l'école à la maison et veulent bien nous dire comment ça se passe...

bye

[Anwamanë]

Bonjour krystyne,

Je t'envoie un MP pour te préciser mais grosso modo :

Soucis avec l'école, a priori elles iront au CP à l'école sauf si vraiment on se sent bien "à la maison"...

Et j'avoue que l'envie de bouger du coup nous a pris...mais pas tout de suite car bébé arrive en septembre.

Je t'en dis plus par MP