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la nouvelle loi sur l'handicap


JOE

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Bonjour,

Je confirme ce que JOE a dit, l'appellation AIS va disparaitre. A partir de la rentrée 2006, le changement de nom devra être appliqué. Par contre, nous à l'iufm, on nous a parlé de A-SH (le A englobe les aides spécialisées et SH pour scolarisation des élèves en situation de handicap) et pas de ASEH... il faudrait donc vérifier l'abréviation exacte dans les textes officiels.

D'autre part, au niveau des appellations, on parle maintenant d'élèves "en situation de hadicap" et plus d'élèves handicapés.

El bibi, je ne sais pas s'il y a une différence les deux termes mais ici, on parle bien d'intégration scolaire...

En plus de la loi du 11/02/2005, l'IEN A-SH qui nous a fait un cours à l'iufm nous a parlé d'un décret du 30/12/2005 n°2005-1752. Je ne l'ai pas encore cherché mais ça peut peut-être vous intéresser.

Bon courage pour vos révisions.

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up!

est ce que quelqu'un en sait plus sur le changement de l'appellation AIS en ASEH ou A-SH??

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De l'AIS à l'ASH

Arrêté du 17 mai 2006 : organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale,

Fin de la "Mission de l’adaptation et de l’intégration scolaire" (AIS)au ministère de l’éducation nationale (MEN)

Jusqu’alors directement rattachée à la Direction des Enseignements scolaires (DESCO) et pilotée par un "chef de mission" elle est remplacée par un "bureau de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés"

extrait : article 7 de l’ârrêté du 17 mai 2006

"Article 7

La sous-direction de l’orientation, de l’adaptation scolaire et des actions éducatives est chargée de piloter les services de l’orientation et les procédures d’affectation. Avec l’appui de la mission parité, elle exerce une mission de veille sur les questions d’égalité entre femmes et hommes.

Elle assure les conditions d’une scolarisation adaptée pour les élèves à besoins éducatifs particuliers et garantit l’accueil et le suivi des élèves handicapés dans les établissements scolaires.

Elle est responsable de l’action éducative et, en particulier, de l’action culturelle et sportive en milieu scolaire.

La sous-direction de l’orientation, de l’adaptation scolaire et des actions éducatives, outre la mission parité homme-femme, est constituée :

- du bureau de l’orientation ;

- du bureau de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés ;

- du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives."

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Une petite question faites vous une différence entre intégration scolaire et inclusion scolaire (car dans certains pays on parle d'inclusion)

Le concept d'inclusion (droit de la personne à être elle-même) se substitue progressivement à celui d'intégration (normalisation de la personne en situation de handicap)

source

Ici tu as un tableau comparatif ;)

En France les deux notions d'adaptation scolaire (à l'intention des élèves en difficulté) et d'intégration scolaire (à l'intention des élèves handicapés) semblent découper le paysage institutionnel d'une façon relativement tranchée. Pourtant plusieurs rapports récents de l'inspection générale indiquent bien que dans le processus intégratif les effets de stigmatisation ou de résistance ne sont pas toujours négligeables. A quoi renvoie, au niveau de la Communauté européenne, une tendance récente à privilégier la notion d'inclusion (« inclusive education », en lieu et place de celles d'adaptation et d'intégration). Il ne faudrait plus considérer des élèves en difficulté et handicapés, mais seulement, sur un mode unitaire, les élèves ayant des besoins éducatifs spécifiques, des besoins éducatifs particuliers (« special educational needs »).

*Qu’est ce qui distingue vraiment l’« inclusion » de l’« intégration » ? On pourrait partir de la définition que propose Peter Mittler, Professeur émérite à l'Université de Manchester :

Il y a inclusion quand c'est le système scolaire ordinaire lui-même qui adapte son fonctionnement pour garantir à la majorité des élèves en grande difficulté ou handicapés la poursuite réussie d'un cursus normal minimal… On parlera donc d’inclusion plutôt quand l'adaptation émane du circuit ordinaire et d’intégration (rencontrant peut-être plus tôt sa limite) quand l'initiative vient du système spécialisé (P.-H. V., en réponse à plusieurs remarques, 20/01/2003).

Source

Intégration ou inclusion pour le handicap et la personne ? approche anthropologique des notions

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merci, j'ai des cours à prendre avec toi sur la recherche sur les sites référence! moi je trouve jamais rien!

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Je n'arrive pas à ouvrir le lien de Joe, quelqu'un pourrai me dire brièvement ce qu'est la maison du Handicap?

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Je n'arrive pas à ouvrir le lien de Joe, quelqu'un pourrai me dire brièvement ce qu'est la maison du Handicap?

LA tu as tout sur la maison du handicap ;)

Résumé :

Maison du Handicap

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées a institué les maisons du handicap.

Elle doit constituer dans chaque département le "guichet unique" auprès duquel toute personne handicapée bénéficiera de l'accueil, de l'information et du conseil dont elle pourrait avoir besoin.

Les missions principales des Maisons du Handicap sont :

- L’information

- L’accueil et le conseil

- L’aide à la définition du projet de vie

- L’accompagnement et la médiation

- La mise en œuvre du droit à compensation du handicap

- L’élaboration du plan personnalisé de compensation,

- L’attribution des prestations et le suivi de la compensation,

- La gestion du fonds départemental de compensation institué,

- La mise en place, l'organisation et le fonctionnement de la Commission des Droits et de l'Autonomie (qui remplace la COTOREP et la CDES).

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Un résumé "mieux" ;)

Dès le 1er janvier 2006, chaque conseil général devra constituer une " maison départementale du handicap" centralisant accueil, information, accompagnement, accès aux droits et prestations, orientation professionnelle, etc. Ce sera un guichet unique qui donnera des informations pratiques et des renseignements sur les démarches à effectuer, fini le parcours du combattant pour faire valoir ses droits.

En son sein, la Commission des droits et de l'autonomie (qui va remplacer la COTOREP et la CDES ) sera compétente pour prendre les décisions comme l'attribution des allocations aux personnes handicapées [AAH - AES], la reconnaissance du statut de travailleur handicapé ou encore l'orientation vers un établissement social ou médico-social.

La demande d'évaluation des besoins de compensation sera également déposée à la maison départementale des personnes handicapées.

Ce sera un GIP, groupe d'intérêt public administré par une commission exécutive présidée par le conseil général qui en nomme le directeur. Le département devra en assurer la tutelle administrative et financière. Cette commission réunit outre le Conseil général, l'État, les organismes sociaux, les associations de personnes handicapées. Elle désignera un médiateur pour privilégier le consensus au contentieux en cas de désaccord de la personne handicapée avec une décision.

source

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Un lien qui explique bien les modifications suite à la loi du 11 février 2005 : ICI

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Des documents ( sous word) très bien faits : ICI

# Mission du référent (format word 27 Ko)

# Missions de l'équipe de suivi (format word 27 Ko)

# Référent : profil du poste, formation initiale (format word 23 Ko)

# Schéma MDPH : Proposition (format word 30 Ko)

# Vademecum du référent (format word 25 Ko)

# contrat annuel maternelle (format word)

# bilan maternelle (format word)

# PPS maternelle (format word)

# contrat annuel élémentaire (format word)

# bilan élémentaire (format word)

# PPS élementaire (format word)

# contrat annuel collège (format word)

# bilan collège (format word)

# PPS collège (format word)

# contrat annuel lycée (format word)

# bilan lycée (format word)

# PPS lycée (format word)

# suivi lycée (format word)

# contrat prolongation de scolarité (format word)

# bilan prolongation de scolarité (format word)

# PPS prolongation de scolarité (format word)

# bilan scolaire - besoins scolaires (format word)

# révision de l'orientation (format word)

# feuille de renseignements scolaires (format word)

# procédures des demandes à la MDPH (format word)

# fiche de suivi des réunions avec les parents (format word)

# fiche de suivi des réunions de l'équipe de suivi (format word)

# fiche synthèse (format word)

# synthèse du PPS (format word)

# rapport groupe de travail handiscol' Haute-Loire (format word)

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