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Législation

Featured Replies

Posté(e)

Bonjour,

Je ne trouve pas de législation sur l'interdiction de "brimer" un enfant en classe.

Si vous aviez cela sous le coude..

Merci d'avance.

Posté(e)
  • Auteur

J'ai trouvé à travers ce document :

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rap...570/index.shtml

Désolée pour le post ouvert pour rien :blush:

Posté(e)

quelques pistes dans le document sur les sanctions :

http://lakanal.net/edp/textes.htm

Posté(e)

Qu'entends-tu par "brimer" un enfant en classe?

C'est ce qu' un parent m'a dit."vous brimez mon fils car il ne veut pas faire ce que vous demandez"

Demander à un enfant de travailler, de finir son exercice et si ce n'est pas fait de le faire pendant que les autres lisent ou dessinent.....c'est une brimade?"

Posté(e)
  • Auteur

Dans mon titre je parle de "sanction physique" ;)

Concrètement : Pincer la bouche de l'enfant ( tu sais genre "cul de poule" mais fortement) ou encore le pincer à la poitrine...

Posté(e)
  • Auteur

Je précise que je parle de la maternelle :blush:

PS : Dans ton cas ce n'est évidemment pas de la brimade ;)

Posté(e)

Sur quel texte, l'école s'appuierait-elle pour faire des "rappels" ?

L'école maternelle n'est pas obligatoire, la seule obligation, une fois que l'enfant est inscrit, est une "fréquentation régulière". Est-ce que manquer 1/2 journée par semaine fait que la fréquentation est irrégulière ? Pas certain... Des gamins manquent beaucoup plus que cela à certaines périodes de l'année (épidémies, par exemple...)

Pour le reste, "frapper un enfant" et le "brimer" n'est pas tout à fait la même chose, dans le cas de "brimade", c'est affaire d'interprétation et je rejoins Darth sur ce point. Dans le premier cas, il n'y a même pas de question à se poser, ni de législation à chercher, c'est à la justice de se saisir de l'affaire.

Modifié par André Jorge

Posté(e)
  • Auteur

Peut-être Moustache, mais je ne trouve pas cela "normal" de ne pas faire un seul rappel quant à l'école le samedi matin...

Mais bon ce n'est que mon avis...même si aucune obligation légale... :blush:

PS : L'école est comme "fermée" le samedi matin car aucun enfant ne vient...première fois que je vois cela...et j'ai été surprise qu'aucun " rappel" ne soit fait.

Posté(e)

Drôle d'histoire...., tu as bien fait de préciser ton propos concernant l'école le samedi, je n'avais pas compris le sens du message. Concernant les atteintes physiques, pas d'autres solutions que de s'en référer à la justice, comme dit Moustache, car je suppose que tu as déjà vu l'enseignante pour qu'elle s'explique ou prévenu l'Inspection de tels actes.

Posté(e)

Mais elle n'est pas "fermée"... j'imagine (enfin, j'espère...) que si un enfant se présente il est accueilli.

Maintenant, l'école pourra faire tous les rappels possibles, les enseignants ne vont pas aller chercher les gamins chez eux.

Est-ce que ces rappels n'ont pas déjà été faits les années précédentes, et les enseignants ont baissé les bras face à une certaine inertie que je qualifierai de "locale" ? Je pense, en particulier à certaines populations, tu peux faire tous les rappels imaginables si les parents ne sont pas décidés... tu es déjà bien content d'avoir les mômes certains jours...

Si il y a carence des enseignants à ce niveau (mais encore une fois, il n'y a pas d'obligation, donc peut-on parler de carence...), il existe les conseils d'école, les associations de parents peuvent mettre l'accent sur ce point et demander à ce que cela figure au compte-rendu (normalement affiché et visible par toutes les familles).

Posté(e)
  • Auteur

Ce n'est bien évidemment un fait "grave" (j'aimerai que ce soit le plus grave ceci dit ;) ) c'était juste un "détail" de l'école.

L'école n'est pas fermée...mais la première fois nous n'étions que deux mamans...et les filles sont restées dans la classe à jouer au lego pendant que l'atsem nettoyait la classe...

Deuxième matinée idem...

Aussi nous avons décidé de garder nos filles à la maison..

Pour le CE, j'ai évoqué mon "étonnement"...la réponse fut " c'est comme ça " ce n'est "que" la maternelle"...

Je ne blâme nullement les enseignants...mais je suis étonnée tout de même qu'il n'y ai pas au moins un rappel...tous les ans...même pour la forme...

Mais je le répète, ce n'est bien évidemment pas grave.

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