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    • André Jorge

      ADRESSES EMAIL ERRONEES ET SUPPRESSION DE COMPTES

      Bonjour.

      L'adresse email de certains membres du forum EDP n'est plus valide (elle n'existe plus, ne fonctionne plus...) et n'a pas été modifiée dans leur profil (ce qui cause certains problèmes de management du site et du serveur).

      Je demande donc à ces membres de mettre à jour rapidement leur adresse email dans leur profil (en allant dans "Mes paramètres", rubrique "Courriel et mot de passe") et surtout d'utiliser une adresse email valide pour le forum !

      Les comptes dont l'adresse email n'aura pas été corrigée seront supprimés sans préavis.

      Merci de votre compréhension.
fredval77

SEGPA 18 heures

35 messages dans ce sujet

Bonjour,

Je lis dans le forum :

"En revanche, tous les directeurs de SEGPA devraient effectuer 6h d'enseignement hebdomadaire or ce n'est jamais le cas."

Je souhaite donc apporter l'information suivante :

L'obligation d'effectuer 6 heures d'enseignement pour les directeurs de Segpa a été abrogé en décembre 2009, par abrogation de la circulaire citée ci-après, relative aux anciennes S.E.S.

Je joins ci-après les références du texte :

circulaire n° 2009-185 du 7-12-2009 (BOEN n° 48 du 24 décembre 2009 - simplification administrative)

MEN – SG

Sont abrogées :

.../...

La circulaire n° IV-67-530 du 27 décembre 1967 relative à l'organisation et au fonctionnement des sections d'éducation spécialisée.

Cordialement

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Je rejoins Almont dans son raisonnement. La circulaire de décembre 2009 abroge celle de 1967, ou plutôt ce qui en restait, puisque seul cet aspect de l'enseignement par le directeur adjoint était encore valide.

Pour aller encore un peu plus dans le sens d'une confusion totale, je pense qu'il faut tenir compte de la position du JA si on devait le saisir.

La Segpa est un dispositif du 2nd degré car rattaché à un EPLE. MAIS elle est aussi une structure : un budget à part, un n° RNE. Doit-on considérer qu'il s'agit d'une structure 1er ou 2e degré alors?

La question est sans doute plus complexe qu'il n'y paraît. Les GRETA sont dans une situation analogue, me semble-t-il, et ne rentrent pas dans la catégorie du 2nd degré. L'âge du public serait un élément pertinent? Le statut du chef d'établissement? La nature du financement?

La nature des contenus d'enseignement peut être ... mais les élèves de la Segpa ne maîtrisent pas les compétences attendues du palier1 du socle, et à fortiori ceux du palier2. Si on vise les compétences/connaissances du palier3, il n'en demeure pas moins que...

21h+2, je crois qu'il faudra faire le deuil des 2h "illégales" ou changer de voie, j'en ai peur.

Note bien que je trouve aussi que les textes doivent être appliqués, mais l'interprétation est plus importante qu'il n'y paraît.

Cdt.

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Mise au point n°1 : heureusement que la circulaire n° IV-67-530 du 27 décembre 1967 relative à l'organisation et au fonctionnement des sections d'éducation spécialisée est abrogée, vu que les SES n'existent plus. En revanche le texte suivant http://dcalin.fr/textoff/directeurs_2006.html

est toujours valable. Comme précisé précedemment, une SEGPA a une RNE, ce qui fait du directeur de SEGPA un Directeur d’établissement d’éducation adaptée et spécialisée, comme il n'a pas la responsabilité administrative des élèves (c'est celle du principal)et qu'il a moins de 12 classes, il doit 6h d'enseignement.

Mise au point n°2: l'âge des élèves n'a rien à voir, pas plus que les autres raisons citées; ce sont juste des élèves appartenant au collège sans restriction. Par conséquent, un prof de SEGPA est bien "un membre du personnel enseignant des classes élémentaires qui donne tout son enseignement dans une classe de second degré". Son service hebdo est celui des profs non agrégés.

La SEGPA est bien une structure administrative du 1er degré, Ce sont les profs qui y sont rattachés, mais pas les élèves, ce qui colle encore plus au texte.

Accessoirement, j'ai écrit à l'inspecteur d'académie pour lui expliquer le problème. Celui-ci m'a répondu qu'il relève la discordance entre le décret et la circulaire et qu'il transmettait aux services juridiques du ministère. C'était il y a 3 mois, ..... toujours pas de réponse. Vous ne pensez pas que si j'avais tort, on m'aurait répondu rapidement?

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Tu marques un point. :smile:

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Ca y est, 3 mois après, le jour des vacances, je recois une réponse de l'académie qui me renvoie ce que le ministère lui a répondu.

D'après eux, l'article 12 du décret de 1950 (Le maximum de service d'un membre du personnel enseignant des classes élémentaires qui donne tout son enseignement dans une classe de second degré est celui fixé pour les professeurs non agrégés aux articles 1er et 4 du présent décret.) ne peut s'appliquer aux profs de SEGPA car nous sommes enseignants spécialisés.

La conséquence, c'est que du coup, nous ne sommes pas membre du personnel enseignant des classes élémentaires. J'ai du mal à le croire. Quel est votre avis?

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Mise au point n°1 : heureusement que la circulaire n° IV-67-530 du 27 décembre 1967 relative à l'organisation et au fonctionnement des sections d'éducation spécialisée est abrogée, vu que les SES n'existent plus. En revanche le texte suivant http://dcalin.fr/textoff/directeurs_2006.html

est toujours valable. Comme précisé précedemment, une SEGPA a une RNE, ce qui fait du directeur de SEGPA un Directeur d’établissement d’éducation adaptée et spécialisée, comme il n'a pas la responsabilité administrative des élèves (c'est celle du principal)et qu'il a moins de 12 classes, il doit 6h d'enseignement.

Mise au point n°2: l'âge des élèves n'a rien à voir, pas plus que les autres raisons citées; ce sont juste des élèves appartenant au collège sans restriction. Par conséquent, un prof de SEGPA est bien "un membre du personnel enseignant des classes élémentaires qui donne tout son enseignement dans une classe de second degré". Son service hebdo est celui des profs non agrégés.

La SEGPA est bien une structure administrative du 1er degré, Ce sont les profs qui y sont rattachés, mais pas les élèves, ce qui colle encore plus au texte.

Accessoirement, j'ai écrit à l'inspecteur d'académie pour lui expliquer le problème. Celui-ci m'a répondu qu'il relève la discordance entre le décret et la circulaire et qu'il transmettait aux services juridiques du ministère. C'était il y a 3 mois, ..... toujours pas de réponse. Vous ne pensez pas que si j'avais tort, on m'aurait répondu rapidement?

Longtemps absent de ce forum, je n'ai pu répondre avant, mais... puisqu'il s'agit de compter des points ;-)

Je regrette, mais le statut des DirSegpa est défini par l'arrêté du 19 avril 1988 modifié, ils ne tombent pas sous le coup des textes concernant les directeurs d'école. Tu fais donc erreur Fredvall.

Pour ta seconde mise au point, la Segpa est un dispositif du collège donc second degré et surtout pas une structure administrative du premier degré. Le RNE lui assure une dotation financière et une DHG flêchées au sein même de celles du collège. Je me demande où tu as pêché tes infos, cela m'intrigue. D'ailleurs, les DirSegpa sont gérés au niveau académique, les élèves sont des collégiens et le budget relève de dotations versées par le CG et l'Etat {les mêmes BOP de la LOLF que les autres divisions du collège). Enfin, c'est un diplôme qui permet au DirSegpa d'accéder à un emploi, pas son simple statut de PE (du moins pas en tant que titulaire).

Concernant le reste des obligations, tu as raison selon moi puisque nous sommes au collège. Mais le RNE confère également un statut d'établissement à la Segpa, tu n'es donc pas dans la même position administrative que les PLC. La question porte sur cet aspect là à mon sens. En tout cas ce n'est certainement pas en crachant sur les autres emplois que tu peux faire avancer les choses. Focalise-toi sur ton combat, pas sur une comparaison des emplois sans sens ni fondement, puisque c'est de cela qu'il s'agit. Des DirSegpa à 21h je n'en connais aucun, et si les textes mentionnent qu'ils ne doivent pas faire plus de 48h, ce n'est sans doute pas sans raison.

Enfin, je pense qu'en ces temps de disette, les services ont d'autres choses sur le feu que de te répondre. Je dis ça sans présumer de rien, ta difficulté relève surtout du fait que sans appui syndical ta voix ne porte pas bien loin, et quand bien même...

Bon courage néanmoins pour tes démarches.

Modifié par Chow
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"Mais le RNE confère également un statut d'établissement à la Segpa"

Donc le directeur de la segpa est un "Directeur d’établissement d’éducation adaptée et spécialisée". Si tu regardes le texte http://dcalin.fr/tex...teurs_2006.html , il y a bien une case pour les "Directeur d’établissement d’éducation adaptée et spécialisée" (donc titulaire du DDEAS). Comme un directeur de SEGPA n'a ni la responsabilité administrative, ni la responsabilité pédagogique il doit d'après ce texte 6 heures d'enseignement.

Si ton texte raconte autre chose, montre le.

Je ne cherche pas à descendre les autres statuts, j'illustre le fait que beaucoup de situations sont illégales (dont celle des profs de SEGPA en leur défaveur).

Exemple : la circulaire des clis qui donne 24 h d'enseignement et 3h de coordinations.... est illégale car elle s'oppose au décret http://dcalin.fr/textoff/services_2008_decret.html

En effet, celui s'adresse à tout le personnel enseignant du 1 degré (sans exception)et précise l'utilisation des 3 heures de manière différente de la circulaire.

Une circulaire ne pouvant s'opposer à un décret, elle est illégale.

C'est exactement ce que m'ont expliqué les syndicats qui ne feront rien pour les profs de segpa car le retour de baton de l'état toucherait plus de monde que l'ensemble des profs de segpa/upi..). La comparaison des emplois, ce sont les syndicats qui me l'on fait, et visiblement, elle a de l'importance pour eux.

Focalise toi sur l'article 12 de ce texte : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006060582&dateTexte=20090309

et dis moi si je ne suis pas un " membre du personnel enseignant des classes élémentaires qui donne tout son enseignement dans une classe de second degré ".

Si oui, pourquoi ce décret n'est-il pas appliqué?

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N'aie crainte, les textes je les ai lus. D'ailleurs je ne conteste pas le fait que ton statut et les aspects réglementaires qui en découlent sont définis par le décret et que dans la hiérarchie des normes la circulaire ne peut venir le contredire. Et pourtant...

Ce que je dis par contre, c'est que tu confonds statut et emploi. Renseigne-toi auprès des syndicats, j'ai suffisamment creusé la question. Les DirSegpa voient leurs missions définies par un arrêté, celui mentionné dans mon post précédent. Ils font partie des équipes de direction, et sont directeurs adjoints. Ils ne sont plus statutairement dans une position d'enseignant, le décret ne les concerne donc pas, simple question de droit administratif. L'ambiguïté des Segpa établissements ou pas est une réalité et pose problème parfois, arrange l'administration en d'autres occasions. L'évolution des SES en Segpa du collège n'y est sans doute pas étrangère.

En attendant, je reste persuadé que regarder l'herbe du voisin ne sert à rien, et je ne nie pas que certains aspects sont paradoxaux, mais il faut une vue d'ensemble pour apprécier les situations.

Je ne te blâme pas, je dis seulement qu'on commet parfois des erreurs en se précipitant à lancer des affirmations sans fondement.

Cordialement.

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Creuse encore.

Je crois que tu veux parler de ce texte là. http://dcalin.fr/textoff/ddeas_1995.html

A 2 mois près, tu avais bon. J'ai beau chercher dans ton texte, je ne vois pas de références aux obligation de service ni aux décharges d'enseignement.

Le seul texte qui en parle est le suivant http://dcalin.fr/tex...teurs_2006.html ,. Il parle sans ambiguité des directeurs d'établissement d'enseignement spécialisé (quelque soit leur emploi).

J'ai une autre mauvaise nouvelle pour toi. Un principal de collège (personnel de direction s'il en est) ou un directeur qui travaille dans un établissement de moins de 200 élèves est chargé d'enseignement (article 10 du décret suivant http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006060582&dateTexte=20090309).

Au temps pour ton emploi et ton statut.

L'idée était juste d'illustrer le fait que notre ministère pond des textes et ne les respecte pas ou qu'il en pond d'autres illégaux (exemple des clis). Tous les directeurs de SEGPA que je connais savent pertinemment qu'ils devraient faire ces 6h d'enseignement.

Du coup, je suis assez d'accord avec toi. N'affirme pas sans fondement, ne te précipite pas.

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Aucun grief, liste moi les établissements d'enseignement secondaire qui comptent une Segpa et qui collent à tes effectifs réduits. D'ailleurs, cela ne fait que confirmer la distinction entre emploi et statut, puisqu'on pond des textes spécifiques pour ceux qui occupent ces EMPLOIS. Merci, mais l'essentiel n'est pas là.

Pour les deux mois, pas de problème, je n'ai pas les références par coeur. Au cas où cela te serait possible, peux-tu me mettre un lien qui fonctionne vers ce texte de 2006 que je connais malgré tout. Mais si tu regardes bien il ne s'agit que d'une note de service. Quelle valeur lui attribuer? Surtout quand elle venait contredire une circulaire? Maintenant il est vrai que la circulaire 2009-185 dite de "simplification administrative" a abrogé la circulaire de 1967 qui précisait cette obligation d'enseignement. Verra-t-on un changement malgré cette annulation d'obligation? Probablement oui, dans bon nombre d'académies, les Segpa sont groupées par deux autour d'une direction unique. D'autres sont associées pour former des pôles d'enseignement adapté. Le monde de l'enseignement est en marche, mais tu peux me dire ce que cela peut changer à ton affaire?

As-tu pris le soin de lire les annexes de l'arrêté? Alors fais le lien entre les missions "administratives" et "pédagogiques" et la circulaire de 2006. Eh oui, le rôle du dirsegpa n'est pas que pédagogique, donc décharge totale. Au temps pour toi, effectivement.

Pour le reste, le combat que tu mènes est étrange. En t'en prenant aux autres tu n'arranges rien. Mon statut? Tu ne le connais même pas. Ce qui me gêne ce n'est pas tant le fait que tu cherches à faire valoir tes droits. Tu as bien raison. Ni que tu craches dans la soupe, elle est parfois indigeste. Mais évite de cracher dans celle des autres, cela témoigne d'un certain manque de savoir vivre et de respect.

Ils sont nombreux, les chefs d'établissement à se battre pour conserver leurs effectifs, leurs profs et le temps qu'ils y consacrent est considérable. Ce n'est pas le même boulot mais un peu de respect tout de même. Les profs font un travail admirable dans l'ensemble et n'ont pas à rougir de ce qu'ils sont. La complémentarité n'est pas, à mon sens, un vain mot, sauf pour ceux qui se laissent dériver à la recherche des mieux lotis. Si tu es convaincu que les directeurs ont un boulot plus tranquille, fais-le, les postes ne manquent pas. Faisant fonction c'est sûrement pas terrible, épée de Damoclès etc... mais avec un peu de courage et d'entêtement le diplôme est peut-être envisageable et alors.... la belle-vie (?)... Tiens-moi au courant de tes découvertes, je ne suis pas convaincu de l'adéquation entre le rêvé et la perception empirique qui t'attend alors.

Je te souhaite bon courage dans ta poursuite de la défense de tes intérêts. Comme déjà dit, je trouve que chacun a le devoir de chercher à faire respecter ses droits et j'admire ceux qui le font avec pugnacité mais sans porter atteinte aux autres.

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