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j'ouvre ce sujet pour informer tous les collègues d'IME qui passeraient ici sur les démarches engagées par mes collègues et moi-même en IME et pour débattre du paiement de nos heures de synthèses et de réunion ou de l'obtention de la NBI.
Dans la Drôme, il y a deux IME publics dont un où je travaille, les autres IME appartiennent à des associations et ont donc une gestion budgétaire différente.
Cependant jusqu'à l'année dernière, à tous l'inspection nous rémunérait nos heures de synthèse et de coordination au nombre de 1h30 par semaine mais depuis cette année, elle refuse de nous les payer sous prétexte que nous sommes assujettis aux mêmes obligations de service que les enseignants de CLIS à savoir : 24h en présence des élèves + 3h de réunion de coordination et synthèse hebdomadaires.
Or nous avons fait appel à un avocat et recherché tous les textes qui règlemente nos obligations de service dont voici la liste :
Circulaire n°82-507 et n°45 du 4 novembre 19982 : obligations de service concernant les enseignants IMP ou IMPro de : 24h en présence des élèves + 1h pour les élèves de premier cycle ou 24h + 2h pour les élèves de + de 14 ans.
Les heures en dehors des 24h et des heures de synthèse et coordination sont rémunérées par l'établissement jusqu'à 6h et demi maximum par semaine.
Notre inspection départementale avait jusqu'à maintenant coupé la poire en deux pour les heures de synthèse et de coordination : 24h + 1h30 de réunion rémunérés.
le décret n°2008-775 du 30 juillet 2008 et la circulaire n°2010-081 du 2 juin 2010 stipule que les enseignants doivent faire 24 h élèves et 3h de réunion ou 208 h annualisées. or à aucun moment la circulaire pour les IME n'est abrogée et à aucun moment les enseignants d'IME ne sont nommés.
La DGRH publie en septembre 2009 les obligations de service et pour les IME rien n'a changé : nous sommes toujours soumis à la circulaire de 1982.
la circulaire n°2009-087 du 17 juillet 2009 ne concerne que les CLIS, rien pour les IME.
Il s'avère donc qu'aucune circulaire ne vient abroger celle du 4 novembre 1982. Il y a un vide juridique et l'inspection profite de celui-ci pour faire des "économies" sur nos heures.
Du coup, notre cher directeur d'établissement qui est copain avec notre inspecteur s'engouffre dans la brèche pour signer une convention dans notre dos où il précise nos heures (24 + 3 non rémunérées) et se retire concernant les heures que l'ont faisait en plus et qu'il nous rémunérait jusqu'à présent.
(en général je faisais 12 à 15h par mois en plus qui maintenant ne nous sont plus payées ni par l'inspection ni par l'IME !)
On ne s'est pas laissé faire du coup notre directeur nous paie encore pour cette année mais quid de l'an prochain ?
Et on a engagé une procédure : recours gracieux qui est resté sans réponse, on s'apprête maintenant à saisir le TA.
Je précise qu'on a demandé l'aide des syndicats qui reste bien frileux car ils ont peur que notre démarche supprime des avantages (NBI, heures pour les UPI...) à d'autres collègues !!!
Voilà où nous en sommes.
Je suis en plus en formation CAPA-SH et en en parlant avec les collègues d'autres départements ont s'est rendu compte qu'il y a de grandes disparités : dans l'Isère il a suffit d'un courrier de l'IEN pour que cette circulaire de 2010 soit appliquées sans que personne ne bronche.
Dans les autres départements il y a autant de situation différentes que d'IME.
Pour ma part, je vais aller au bout de la démarche auprès du TA et si nous n'obtenons pas gain de cause je ferai une autre démarche pour réclamer la NBI : oui pour faire les mêmes heures que les CLIS et la même formation à condition que je sois payée pareil sinon je quitte l'IME et je demande une CLIS. Mais je les soupçonne de volontairement nous supprimer ces heures pour vider les IME : deux de mes collègues sur 5 s'en vont déjà !
Si d'autres collègues souhaitent bouger sur ce point ou ont déjà entamé des démarches ce serait bien qu'on se tienne au courant quitte à lancer quelque chose de plus important afin de faire bouger les syndicats et d'obtenir un moratoire au niveau national là-dessus même si je pense que l'on risque d'avoir un nivellement par le bas vu les temps qui courent et tant que 2012 n'est pas passé malheureusement.
bonne soirée.
