IME et paiement des heures de synthèse ou NBI ?

[clairbt]

Les heures de coordination et de synthèses doivent figurer à l'emploi du temps. Elles doivent être rémunérées en HSE lorsqu'elles sont effectivement faites.

La circulaire 74-148 du 19 avril 1974 (tjs en vigueur) précise que : "L’action pédagogique exercée au sein des classes des établissements d’enseignement spécial pendant la durée réglementaire des enseignements doit être complétée par des réunions de coordination et de synthèse qui permettent aux maîtres et personnels concernés de confronter leurs observations et de décider en commun de l’orientation des mesures éducatives. Ces réunions assurent, par la pratique d’un travail multidisciplinaire, la pleine efficacité des actions pédagogiques, médicales, psychologiques et de rééducation menées au sein des classes et établissements d’éducation spéciale."

Les réunions d'équipe pédagogique doivent exister même si elles ne sont pas très régulières. Car comment travaillez vous le projet pédagogique de l'UE si vous n'avez pas ces moments ?

Les réunions de projet (PAP), dites "de synthèse" sont obligatoires, elles sont en principe prévue hors temps d'enseignement (même si ce n'est pas le cas partout parce que l'essentiel est qu'elles ne réduise en aucun cas le temps de cours des élèves ) et sont donc payés en HSE. Normalement, les temps de réunions avec les éducateurs et les membres de l'équipe thérapeutique doivent être rémunérées en HSE s'ils sont institutionalisés (organisés par l'établissement, prévu à l'emploi du temps des professionnels concernés). Certains coordonnateur (ou directeurs) laissent une souplesse et tiennent compte des réunions d'urgence réunissant seulement deux ou trois professionnels par exemple, mais ils doivent pouvoir en principe rendre compte de la "dépense" de ces heures à l'IA...

Les temps de préparation ne peuvent pas être considérés comme des temps de coordination bien sûr... ni pour une ESS, ni un Projet !

Nous avons une charge de travail importante dans les établissements médico-sociaux : des réunions hebdomadaires multiples (synthèses, urgence, coordinnation entre professionnels de l'établissement, parents, ESS, équipe péda, partenaires extérieurs /AEMO et AED, établissements scolaires etc./, des temps d'élaboration et de reflexion, en plus des temps de présence élèves et des temps de préparation ! Beaucoup d'entre nous enseignent auprès d'adolescents en âge d'être au collège ou au lycée, certains les préparent même au CAP dans le cadre des CFAS (c'est mon cas).

Il serait vraiment souhaitable que nos obligations de service soit revisités pour que nous ne fassions plus que 21 heures présence élèves comme nos collègues d'ULIS, car nous nous épuisons face à la complexification de nos missions (qui est aussi en lien avec l'évolution du type de jeunes que nous accueuillons). C'est surement la solution.

Les différences entre les établissements doivent pouvoir perdurer, car chaque ESMS a un fonctionnement particulier, mais les grandes disparités entre les enseignants de différents départements sont anormales.

La balle est dans le camp du ministère qui est censé étudier la question (depuis 2010...). C'est donc une question politique !

[adoudou]

bonjour !!

et merci d'avoir transmis ce courrier.

la réponse du men lorsque nous l'avions interpellé sur l'arrêt du paiement de nos heures, c'est qu'il transmettait au recteur de grenoble et lui demandait de suivre attentivement la question !!

ce qui est incroyable,incompréhensible et inadmissible c'est que le men soit au courant et ne fasse rien !!!

faites vous 2 ou 3 h de coordination comme l'inspectrice ASH nous l'a demandé ?

et est ce vous qui êtes allées au TA ???

en tous cas si vous faites une action, merci de me le faire savoir, si c'est possible je me joindrais à vous ...

bonne fin de dimanche !

coucou!

nous ne sommes pas allées au TA, nous attendons pour l'instant le paiement de l'EN (les syndicats nous ont dit que c'était en cours...)

nous avons renvoyé une lettre à l'OVE (qui gère l'établissement) afin qu'ils nous paient nos heures supplémentaire et s'ils ne le font pas, nous irons aux prud'hommes...

Voilou

Adeline

[zabenig]

bonjour !!

donc si je comprends bien vos 2h/semaine doivent être payées par l'EN et les heures en plus par l’établissement sinon prud’hommes ?

mais comment avez vous fait pour que l'EN vous paie vos 2 heures par semaine ?

vous êtes en haute savoie ??

si l'EN vous les paie, pourriez vous me le faire savoir afin que j'interpelle de nouveau mon syndicat et agissions également ???

merci beaucoup !

bon vote et bon dimanche !!

[artishow]

bonjour à tous

j'ai acquis la confirmation que les heures de réunion et synthèse (1 ou 2 selon l'age des jeunes et le niveau d'enseignement) sont relevées par l'IME et payées par l'EN,en heures supp dites HSE,

sauf au delà de ces heures obligatoires, payables par l'établissement

les prudhommes oui s'il s'agit de droit privé, et TA s'il s'agit du droit public

si vous êtes concernés je vous conseille d'alerter votre syndicat, car vous aurez à lutter contre des montagnes

mais la loi est de votre côté, courage!

[zabenig]

bonjour !!

démarches faites l'an passé auprès du ministre avec l'aide d'un syndicat ... réponse : le recteur suit la question ... courrier au recteur : refus

cette année j'ai relancé le syndicat ... mais rien .. aucune démarche ... aucune nouvelle ... tout bloqué !!

je me lancerais bien dans une démarche perso ... mais j'attends un peu que ministre et députés soient en place pour relancer la machine ...

du mal à y croire encore et trop déçue par le syndicat !!

[snudiFO31]

L'article date d'hier et ça se passe en Haute-Garonne

Audience des enseignants de l’IMpro Lamarck : les 2 heures supplémentaires hebdomadaires dues seront payées !

Introduction par le syndicat :

Les enseignants de l’IMPro ont souhaité être reçus, suite à une annonce de M. Lalanne IEN informant de la suppression d’une des deux heures supplémentaires dues aux enseignants travaillant dans des établissements spécialisés accueillant des élèves de 14 ans et plus.

Les collègues sont stupéfaits de ces « informations » et ce pour de nombreuses raisons. Les textes réglementaires, en particulier la Circulaire n° 74-148 du 19 avril 1974, organisent le paiement de ces 2 heures supplémentaires. La circulaire n°2009-088 du 17-7-2009 confirme que les ORS (Obligations Réglementaires de Service) des enseignants spécialisés, dont les 108 heures, sont hors du champ d’application des heures de « synthèse et de coordination ».

Cette annonce apparaît pour ce qu’elle est : une non-reconnaissance de la quantité et de la qualité du travail fourni. Le syndicat rapporte que les enseignants sont indignés de la mise en doute leur professionnalisme. Le Snudi FO rappelle que les enseignants du 1er degré sont les fonctionnaires qui perçoivent le plus bas revenus annuels de la catégorie A. Ni primes, ni régime indemnitaire, ni visite médicale, un service social rabougri, un accès à la hors classe indécent tant le pourcentage des heureux élus est faible !

Faudrait-il en plus supprimer les maigres avantages octroyés à quelques-uns ? Enfin, le Snudi FO rappelle que les ORS devant les élèves n’ont pas diminué pour les enseignants en IME, IMPro. Les charges de travail sont de plus en plus lourdes pour tous ; les salariés n’acceptent pas la moindre baisse de salaire. Le syndicat déclare : « les collègues sont en colère. Alors, ils ont souhaité vous rencontrer pour vous parler de leur travail, de ce qu’ils font au quotidien, avec leurs élèves et aussi au sein de l’établissement. Ils sont venus aussi pour vous demander de payer les heures dues ».

Prise de parole des enseignants de l’IMPro :

Les enseignants de Lamarck ont alors exposé leur travail, leurs projets. Ils ont détaillé longuement les dispositifs mis en œuvre dans l’établissement, pour la réussite des élèves. Ils ont aussi apporté les dossiers réalisés par les élèves, montré la qualité de leurs travaux. Ils ont parlé de l’investissement des élèves, de leurs apprentissages, de leurs réussites, des heures de travail passées à préparer l’examen du CFG. Ils ont aussi rappelé que ce travail en commun est le produit d’une équipe qui se forme, qui se stabilise grâce à l’investissement de chacun. Supprimer des éléments de salaire, c’est aussi fragiliser la stabilité récente de l’équipe.

La délégation stigmatise aussi l’injustice faite aux coordonnateurs qui font le travail des directeurs pédagogiques sans en toucher les rémunérations. (Voir aussi délégation du Snudi FO au ministère)

L’IA : est resté attentif et intéressé par l’exposé des collègues. Il a ensuite tenté d’opposer une prétendue « ambiguïté » des textes sur les ORS (obligations Règlementaires de service) à la circulaire de 1974. Toutefois, aux demandes de précisions, l’IA n’a apporté aucun élément concret pour démontrer ses assertions Il a rappelé que certains enseignants ne faisaient que 22 heures devant les élèves et donc, les heures de coordination et de synthèse n’avaient pas à être payées dans ce cas là.

La délégation : a confirmé que les enseignants faisaient bien les 24 heures réglementaires devant les élèves.

l’IA : considérant que les 2 heures supplémentaires hebdomadaires étaient justifiées, a annoncé qu’elles seraient toutes payées.

A la sortie de la délégation, l’IA a remercié les personnels pour le travail accompli...

http://31.fo-snudi.fr/article287.html

J'invite les collègues concernés à nous contacter pour plus d'informations ou bien pour mener la bataille sur ce point des H de synthèse....

[julie26]

Bonjour tout le monde,

Je vois que mon message a fait mouche et que vous êtes nombreux à vous mobiliser !!

Je m'excuse de ne répondre que maintenant... je ne me suis pas connectée depuis bien longtemps.

Voici donc des nouvelles de nos démarches auprès du tribunal : en ce qui concerne la première demande pour l'année 2010-2011, je rappelle que l'IA s'était rétracté et nous avions obtenu le paiement de nos heures (sans pour autant obtenir de jurisprudence). Cependant 2 de mes collègues ont poursuivi la procédure car elles n'avait pas obtenu gain de cause. Elles ont tenu bon malgré la mauvaise fois de l'IA qui a réclamé plusieurs fois les mêmes documents, et ont fini par obtenir un jugement en leur faveur... pourtant elles continuent la procédure car l'IA n'a pas compter les heures correctement et il leur en manque, elles ont donc demandé à ce que le dossier ne soit pas cloturé et que le tribunal statue sur le nombre d'heures à verser. Nous attendons...

Pour ce qui est de l'année scolaire 2011-2012, nous avons été payés (souvent plusieurs mois après, par à coup) mais cela demande un suivi et une énergie permanente. L'IA du département nous demande maintenant d'envoyer des compte rendu de nos réunions pour justifier nos heures, il fait mine de les perdre... fait trainer le paiement.... si nous n'étions pas vigilants, ils ne nous pairaient pas.

Nous avons aussi entendu parler d'une circulaire à paraitre mais rien d'officiel pour le moment.

Pour ce qui est du contenu des réunions... elles varient d'un établissement à l'autre. Dans l'établissement où je suis la majorité des synthèses ont lieu sur le temps scolaire au moment où les élèves sont en sport avec l'éducateur sportif. Les ESS sont aussi prises sur le temps scolaire car l'enseignante référente est débordée et ne peut pas faire autrement.

Les réunions de coordinations ont lieu tous les lundis soirs (1h30 à 2h) soit avec l'ensemble de l'équipe de l'IME soit entre enseignants soit dans chaque groupe (un instit' et 2 educs). Ce sont ces heures que nous déclarons et que nous nous faisons payer par l'IA. Rien qu'avec ces lundis je dépasse déjà ce que l'IA me paie (mes élèves ayant en majorité moins de 14 ans, je ne suis payée que 1h par semaine par l'IA). Le reste m'est payé par l'IME mais avec une limite de 3h par mois !!! autant dire que je jongle avec les réunions (parents...coordinations...) pour rentrer dans ce qui me sera payer. Je refuse d'en faire plus car ces heures m'étaient payées avant ! travailler autant voir plus pour gagner moins... non ! Même si officieusement les coordinations avec les éducs et les autres enseignants se font quand même au besoin mais j'essaie de limiter.

Nous attendons maintenant la rentrée car il va encore falloir se battre pour être payés cette année.. envoyer les nouvelles listes d'élèves (4 ou 5 fois ! ), téléphoner, envoyer des courriers pour demander l'avancement de la mise en paiement...

Bon courage à tous !!

La procédure est très longue mais çà vaut le coup !

[Mimose]

Oui ton message a fait mouche.

De l'Isere, enseignant en IME ça fait du bien de savoir que vous avez gagné dans la Drôme. Ca nous redonne du courage. J'aimerai t'envoyer un MP pour savoir comment faire les démarches au TA (comment envoyer un mp ?).

Avons nous des nouvelles de l'Académie de Grenoble ? de la Savoie ?

On aime notre métier, notre travail en IME on y croit, mais j'en ai marre de travailler pour gagner de moins en moins alors même que notre travail devient de plus en plus difficile. "travailler plus pour gagner moins" franchement, qui accepte ça ?

Bref, on a besoin d'infos.

Mimose

[zabenig]

bonjour !

je suis en haute savoie ...

par le syndicat nous sommes en réflexion pour savoir si la démarche au TA vaut le coup ou non !

il faut retrouver des preuves de nos réunions de 2010/2011 et 2011/2012 .. et là, ça risque de bloquer car les cahiers de réunion ne sont pas forcément tenus .. ça me semble bien compliqué .. et à priori plein de refus ont été donnés dans d'autres académies ???

à suivre !!

[Mimose]

C'est le TA qui demande des preuves de réunions ou l'académie ? Quelles sont les académies ou des professeurs d'IME ou d'ITEP ont fait des démarches au TA et où ils ont échoué ? Je me dis qu'on a pas grand chose à perdre à essayer. Comment faites vous les démarches au TA ? Est-ce mieux d'écrire avant au Recteur ? ...

[zabenig]

c'est le service juridique du syndicat qui dit que pour un dossier solide au TA il vaut mieux avoir tout ça ... les autres refus je ne sais plus où .. l syndicat m'en a cité plusieurs mais je n'ai pas noté ... si tu veux donne moi ton mail perso pour que je t'envoie la copie de ce que m'a dit le syndicat ..

à priori , pour ds raisons financières il vaut mieux être syndiquée ...

[Mimose]

Bonjour. Merci Zabenig, j'aimerai bien t'envoyer mon mail perso en mp mais je crois que je suis trop nouveau sur le forum pour avoir accès à ce service.

On a vraiment envie de bouger au boulot, un peu tard, m'enfin, on va pas attendre qu'il y ait une nouvelle réforme qui passe de 4 jours à 4 jours et demi et qu'on soit encore les dindons de la farce...