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julie26

IME et paiement des heures de synthèse ou NBI ?

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julie26

Bonjour tout le monde,

j'ouvre ce sujet pour informer tous les collègues d'IME qui passeraient ici sur les démarches engagées par mes collègues et moi-même en IME et pour débattre du paiement de nos heures de synthèses et de réunion ou de l'obtention de la NBI.

Dans la Drôme, il y a deux IME publics dont un où je travaille, les autres IME appartiennent à des associations et ont donc une gestion budgétaire différente.

Cependant jusqu'à l'année dernière, à tous l'inspection nous rémunérait nos heures de synthèse et de coordination au nombre de 1h30 par semaine mais depuis cette année, elle refuse de nous les payer sous prétexte que nous sommes assujettis aux mêmes obligations de service que les enseignants de CLIS à savoir : 24h en présence des élèves + 3h de réunion de coordination et synthèse hebdomadaires.

Or nous avons fait appel à un avocat et recherché tous les textes qui règlemente nos obligations de service dont voici la liste :

Circulaire n°82-507 et n°45 du 4 novembre 19982 : obligations de service concernant les enseignants IMP ou IMPro de : 24h en présence des élèves + 1h pour les élèves de premier cycle ou 24h + 2h pour les élèves de + de 14 ans.

Les heures en dehors des 24h et des heures de synthèse et coordination sont rémunérées par l'établissement jusqu'à 6h et demi maximum par semaine.

Notre inspection départementale avait jusqu'à maintenant coupé la poire en deux pour les heures de synthèse et de coordination : 24h + 1h30 de réunion rémunérés.

le décret n°2008-775 du 30 juillet 2008 et la circulaire n°2010-081 du 2 juin 2010 stipule que les enseignants doivent faire 24 h élèves et 3h de réunion ou 208 h annualisées. or à aucun moment la circulaire pour les IME n'est abrogée et à aucun moment les enseignants d'IME ne sont nommés.

La DGRH publie en septembre 2009 les obligations de service et pour les IME rien n'a changé : nous sommes toujours soumis à la circulaire de 1982.

la circulaire n°2009-087 du 17 juillet 2009 ne concerne que les CLIS, rien pour les IME.

Il s'avère donc qu'aucune circulaire ne vient abroger celle du 4 novembre 1982. Il y a un vide juridique et l'inspection profite de celui-ci pour faire des "économies" sur nos heures.

Du coup, notre cher directeur d'établissement qui est copain avec notre inspecteur s'engouffre dans la brèche pour signer une convention dans notre dos où il précise nos heures (24 + 3 non rémunérées) et se retire concernant les heures que l'ont faisait en plus et qu'il nous rémunérait jusqu'à présent.

(en général je faisais 12 à 15h par mois en plus qui maintenant ne nous sont plus payées ni par l'inspection ni par l'IME !)

On ne s'est pas laissé faire du coup notre directeur nous paie encore pour cette année mais quid de l'an prochain ?

Et on a engagé une procédure : recours gracieux qui est resté sans réponse, on s'apprête maintenant à saisir le TA.

Je précise qu'on a demandé l'aide des syndicats qui reste bien frileux car ils ont peur que notre démarche supprime des avantages (NBI, heures pour les UPI...) à d'autres collègues !!!

Voilà où nous en sommes.

Je suis en plus en formation CAPA-SH et en en parlant avec les collègues d'autres départements ont s'est rendu compte qu'il y a de grandes disparités : dans l'Isère il a suffit d'un courrier de l'IEN pour que cette circulaire de 2010 soit appliquées sans que personne ne bronche.

Dans les autres départements il y a autant de situation différentes que d'IME.

Pour ma part, je vais aller au bout de la démarche auprès du TA et si nous n'obtenons pas gain de cause je ferai une autre démarche pour réclamer la NBI : oui pour faire les mêmes heures que les CLIS et la même formation à condition que je sois payée pareil sinon je quitte l'IME et je demande une CLIS. Mais je les soupçonne de volontairement nous supprimer ces heures pour vider les IME : deux de mes collègues sur 5 s'en vont déjà !

Si d'autres collègues souhaitent bouger sur ce point ou ont déjà entamé des démarches ce serait bien qu'on se tienne au courant quitte à lancer quelque chose de plus important afin de faire bouger les syndicats et d'obtenir un moratoire au niveau national là-dessus même si je pense que l'on risque d'avoir un nivellement par le bas vu les temps qui courent et tant que 2012 n'est pas passé malheureusement. ;)

bonne soirée.

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malhia

bonjour

Je viens de lire votre message et je me sens également concernée par les heures de coordination en ime . Je travaille en IME en charente maritime et nous avons été confronté au même souci. Il y a 3 ans : 24h + 2h rémunérés puis l'année d'après ,nous n'avons pas été rémunéré par l'inspection à la fin de l'année malgré les heures effectuées car y avait plus de ligne budgétaire !!!! et qu'ils utilisaient la jurisprudence du T.A d'amiens pour ne pas nous payer.

syndicats frileux également car pas concerné.

Depuis on nous a fait passé à 24H + 3h ( ou 108 h annuel) sans nbi, ni rémunération supplémentaire.

L'administration nous a dit que nous pouvions saisir le TA mais que cette jurisprudence nous ferait barrage.

Pouvez vous me tenir au courant de vos démarches .

Cordialement

Malhia

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julie26

Salut à tous,

je vous informe de l'avancée de nos démarches concernant la demande du maintien du paiement de nos heures de coordination et synthèse. Nous sommes en train d'écrire la lettre au tribunal administratif car nous n'avons pas eu de réponse de l'IA suite à notre recours gracieux. Nos collègue de l'IME du Château de Milan à Montélimar ont déjà envoyé le recours auprès du TA.

Aujourd'hui je suis allée à la journée handicap et scolarité à Lyon organisée par le CREAI. Ma collègue, et moi-même avons demandé à un inspecteur si des collègues d'IME avaient fait des recours dans son département, il nous a dit que non et il a ajouté qu'il était étonné qu'il n'y ait pas plus de réactions car en écrivant les courriers et en mettant ces changements d'horaires en place avec ses collègues inspecteurs, ils s'attendaient à une levée de boucliers. Il nous a avoué qu'il y avait effectivement un vide juridique concernant les IME et qu'on avait raison de monter au TA. (un inspecteur enfin intelligent mais qui nous a demandé gentiment de ne pas ébruiter son nom.) Il a même dit que ce serait logique que l'on soit logé à la même enseigne que les CLIS (sous entendu NBI) mais chuuut !

tout çà pour dire allez y les collègues... ca vaut peut être la peine de se battre !!!

Plus il y a de monde qui bouge plus on a de chance de faire valoir notre statut d'enseignant spécialisé comme les enseignants de CLIS. C'est en allant au TA et en créant une jurisprudence que la NBI a été généralisée pour eux.

Pour moi les heures de synthèse et de coordination c'est un premier pas si je ne les obtiens pas je vais au TA pour la NBI.

Bonne soirée !

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julie26

bonjour

Je viens de lire votre message et je me sens également concernée par les heures de coordination en ime . Je travaille en IME en charente maritime et nous avons été confronté au même souci. Il y a 3 ans : 24h + 2h rémunérés puis l'année d'après ,nous n'avons pas été rémunéré par l'inspection à la fin de l'année malgré les heures effectuées car y avait plus de ligne budgétaire !!!! et qu'ils utilisaient la jurisprudence du T.A d'amiens pour ne pas nous payer.

syndicats frileux également car pas concerné.

Depuis on nous a fait passé à 24H + 3h ( ou 108 h annuel) sans nbi, ni rémunération supplémentaire.

L'administration nous a dit que nous pouvions saisir le TA mais que cette jurisprudence nous ferait barrage.

Pouvez vous me tenir au courant de vos démarches .

Cordialement

Malhia

Est-ce que tu aurais plus de détails sur cette jurisprudence du tribunal d'Amiens ? Cela m'inquiète cette histoire,,il faudra qu'on le dise à notre avocat pour qu'il vérifie. Mais si cela concerne les 24 + 2 je ne vois pas à quel texte de loi, décret ou circulaire cela fait référence puisque dans le texte de 1982 qui stipulait 24+2 c'était 2h rémunérées en heures sup ?

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julie26

Pensez à donner votre département et académie de rattachement quand vous participer à cette conversation, cela permet de croiser correctement les informations. C'est important pour pouvoir aider nos avocats dans les démarches si besoin.

Merci !

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tsyne59

Bonsoir, il y a un document sur un autre post concernant les différentes primes ou NBI selon le poste occupé et le décret concerné.

Voici le lien du post:

Ce document différencie donc les enseignants en clis (qui ont le droit au NBI) des enseignants en milieu spécialisé qui ont le droit au paiement des heures de synthèse.

Je suis moi même en IME et je suis payé à hauteur de 1h de synthèse par semaine.

Bon courage pour vos démarches!

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fredval77

Tu as raison de ne pas te laisser faire, mais à mon avis, le passage par le TA est casse-gueule.

Le problème en s'appuyant sur cette circulaire, c'est qu'elle est illégale. Je sais, ça fait drôle de dire cela, mais la plupart des circulaires qui traitent des obligations de service le sont. Je m'explique : si un décret dit "vous devez faire 18h" et qu'une circulaire précise "les profs de .... devront répartir leur 18 h de la manière suivante....", alors là elle est valide. Elle précise un décret.

En l'occurence, le décret de 2008 est explicite :

"Dans le cadre de leurs obligations de service, les personnels enseignants du premier degré consacrent, d'une part, vingt-quatre heures hebdomadaires d'enseignement à tous les élèves et, d'autre part, trois heures hebdomadaires en moyenne annuelle, soit cent huit heures annuelles, aux activités définies à l'article 2." Il n'y a aucune exemption, il s'agit de tout le personnel enseignant du premier degré. De plus, ces 108h sont parfaitement definies :

"I. - Les cent huit heures annuelles de service mentionnées à l'article 1er sont réparties de la manière suivante :

1° Soixante heures consacrées à de l'aide personnalisée ou à des interventions en groupes restreints auprès des élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages et au temps d'organisation proportionné correspondant ;

2° Vingt-quatre heures consacrées aux travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents, à l'élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés ;

3° Dix-huit heures d'animation et de formation pédagogiques ;

4° Six heures de participation aux conseils d'école obligatoires.

II. ― Lorsque les heures mentionnées au 1° du I ne peuvent être entièrement utilisées pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, elles sont consacrées au renforcement de la formation professionnelle continue des enseignants, en dehors de la présence des élèves."

De fait, toute circulaire qui raconte autre chose est illégale (SEGPA, RASED, CLIS,....). En effet, pour certains, leur circulaire donne 21h avec les élèves, pour d'autres, elle enlève l'aide personnalisée.... Avant de me faire incendier, je précise que je trouve normal qu'il y ait des aménagements spécifiques aux enseignants spé. C'est juste que les textes qui les précisent sont illégaux!!!!! Pourquoi les syndicats ont'ils laissé passer cela, je ne le sais pas, mais c'est sûr qu'ils ne feront rien pour t'aider car il risque d'y avoir un sacré effet domino.

En s'appuyant sur ce décret, ton directeur et ton inspecteur sont en position de force, ils ne vont pas vous payer en HS des heures que vous devez faire statutairement!!!!!

Le seul point faible que je vois, c'est de s'appuyer sur la question suivante : "En travaillant en IME publique, êtes-vous du personnels enseignants du premier degré?"

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fredval77

Dans ce cas, ils sont dans l'illégalité. Ne te laisse pas faire, soit on te paye des HS, soit tu refuses de faire ces heures.

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julie26

Tu as raison de ne pas te laisser faire, mais à mon avis, le passage par le TA est casse-gueule.

Le problème en s'appuyant sur cette circulaire, c'est qu'elle est illégale. Je sais, ça fait drôle de dire cela, mais la plupart des circulaires qui traitent des obligations de service le sont. Je m'explique : si un décret dit "vous devez faire 18h" et qu'une circulaire précise "les profs de .... devront répartir leur 18 h de la manière suivante....", alors là elle est valide. Elle précise un décret.

En l'occurence, le décret de 2008 est explicite :

"Dans le cadre de leurs obligations de service, les personnels enseignants du premier degré consacrent, d'une part, vingt-quatre heures hebdomadaires d'enseignement à tous les élèves et, d'autre part, trois heures hebdomadaires en moyenne annuelle, soit cent huit heures annuelles, aux activités définies à l'article 2." Il n'y a aucune exemption, il s'agit de tout le personnel enseignant du premier degré. De plus, ces 108h sont parfaitement definies :

"I. - Les cent huit heures annuelles de service mentionnées à l'article 1er sont réparties de la manière suivante :

1° Soixante heures consacrées à de l'aide personnalisée ou à des interventions en groupes restreints auprès des élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages et au temps d'organisation proportionné correspondant ;

2° Vingt-quatre heures consacrées aux travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents, à l'élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés ;

3° Dix-huit heures d'animation et de formation pédagogiques ;

4° Six heures de participation aux conseils d'école obligatoires.

II. ― Lorsque les heures mentionnées au 1° du I ne peuvent être entièrement utilisées pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, elles sont consacrées au renforcement de la formation professionnelle continue des enseignants, en dehors de la présence des élèves."

De fait, toute circulaire qui raconte autre chose est illégale (SEGPA, RASED, CLIS,....). En effet, pour certains, leur circulaire donne 21h avec les élèves, pour d'autres, elle enlève l'aide personnalisée.... Avant de me faire incendier, je précise que je trouve normal qu'il y ait des aménagements spécifiques aux enseignants spé. C'est juste que les textes qui les précisent sont illégaux!!!!! Pourquoi les syndicats ont'ils laissé passer cela, je ne le sais pas, mais c'est sûr qu'ils ne feront rien pour t'aider car il risque d'y avoir un sacré effet domino.

En s'appuyant sur ce décret, ton directeur et ton inspecteur sont en position de force, ils ne vont pas vous payer en HS des heures que vous devez faire statutairement!!!!!

Le seul point faible que je vois, c'est de s'appuyer sur la question suivante : "En travaillant en IME publique, êtes-vous du personnels enseignants du premier degré?"

Pour ce qui est du décret lié à la circulaire de 1982 que je cite, il date de 1966 et a été modifié depuis en 1992 puis en février 2008 mais il n'y a rien qui parle des enseignants spécialisés. Du coup ca pose quand même question.

Le problème c'est qu'on a un document de la DGS qui précise tout çà et pour les IME c'est toujours 24 + 1h ou 2h de synthèse et coordination. En plus, les heures telles qu'elles sont précisées par les textes ne sont pas applicables pour les IME car on ne fait pas de soutien en plus (puisqu'on en fait tout le temps). Un inspecteur nous a effectivement confirmé qu'il y avait un vide juridique pour les IME.

En étant en IME public çà ne change rien à notre statut, on est toujours employé de l'éducation nationale mis à disposition de l'établissement. Par contre, je ne sais pas si on est considéré comme du premier degré : on en a le diplôme avec spécialisation mais dans les faits on enseigne à des jeunes qui ont entre 6 ans et 18 ans voire plus (mais là c'est comme pour les enseignants de SEGPA, ULIS et ITEP pourtant aucun d'entre nous n'a les mêmes obligations de service).

Voilà pour les précisions. On verra bien ce que çà donne. Je vous tiendrai au courant. Si ca ne marche pas, je demande la NBI. Et si ca ne marche toujours pas je demande une CLIS. Quand il n'y aura plus personne en IME pour faire des heures et des heures de réunion sans être reconnu et que les parents gueuleront peut être qu'ils nous paierons un peu plus !!

J'ai déjà 2 collègues qui s'en vont à cause de tout çà et une, qui devrait être à la retraite mais qui reste parce qu'elle aime son métier, qui est en train de se demander si elle ne va pas partir à la retraite...

bonne soirée à tous !

Julie

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ptitpome

Je suis aussi en IME, mais en position délicate pour monter au créneau car nous ne faisons pas assez d'heures face aux élèves (21h seulement, car les 3h30 du lundi matin sont conscrées aux réunions de synthèse, formations internes et travail perso) et que nous n'avons une réunion d'1h30 le mardi soir qu'une semaine sur deux. Cette réunion du mardi est payée en heures sup par l'IME, pour la dernière année.

Ceci dit je suis outrée que l'on ne touche pas le NBI, alors que je la touchais en CLIS sans être spécialisée.

S'il y a une pétition, je la signe et je la fais circuler!

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mc14

Bonjour

je viens mettre un mot car je ne saisis pas tout, que se soit à propos des nbi, des circulaires...

L'an passé en CLIS, je touchais la NBI, je faisais 24h devant élèves. Les 60h d'aide perso étant remplacées par les rendez-vous avec les partenaires et les parents. En plus de cela je devais mes 108h sous forme de conseil d'école, de maître, d'animations pédagogiques...

Cette année, je fais toujours 24h devant élèves. Étant en itep je travaille le mercredi matin, du coup pas d'animation péda, je n'ai rien à faire quant au conseil des maitres, de cycles, d'écoles...me semble-t-il (de toute manière je suis seule, du coup je me concerte très bien!!!)

Ainsi mes 108h sont remplacées par les 3h de synthèses hebdomadaires. Et les 60h d'aide perso, toujours pour les réunions avec les partenaires.

Pour résumer, je comprends la différence en matière de NBI par rapport à la clis (du coup, malgré un changement d'échelon, je perds du salaire cette année...) mais je ne comprends pas pour ce qui est des heures rémunérées de synthèse. Pourquoi devraient-ils nous les payer ? A moins que vous ne fassiez les 108h d'animation pédagogique, de conseil en tout genre ?

Pour info, cette année je suis en Isère, j'attends de voir mon bulletin de salaire de septembre pour voir exactement ce qu'il en est.

Bonne fin de week-end.

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julie26

Bonjour

je viens mettre un mot car je ne saisis pas tout, que se soit à propos des nbi, des circulaires...

L'an passé en CLIS, je touchais la NBI, je faisais 24h devant élèves. Les 60h d'aide perso étant remplacées par les rendez-vous avec les partenaires et les parents. En plus de cela je devais mes 108h sous forme de conseil d'école, de maître, d'animations pédagogiques...

Cette année, je fais toujours 24h devant élèves. Étant en itep je travaille le mercredi matin, du coup pas d'animation péda, je n'ai rien à faire quant au conseil des maitres, de cycles, d'écoles...me semble-t-il (de toute manière je suis seule, du coup je me concerte très bien!!!)

Ainsi mes 108h sont remplacées par les 3h de synthèses hebdomadaires. Et les 60h d'aide perso, toujours pour les réunions avec les partenaires.

Pour résumer, je comprends la différence en matière de NBI par rapport à la clis (du coup, malgré un changement d'échelon, je perds du salaire cette année...) mais je ne comprends pas pour ce qui est des heures rémunérées de synthèse. Pourquoi devraient-ils nous les payer ? A moins que vous ne fassiez les 108h d'animation pédagogique, de conseil en tout genre ?

Pour info, cette année je suis en Isère, j'attends de voir mon bulletin de salaire de septembre pour voir exactement ce qu'il en est.

Bonne fin de week-end.

Tout simplement parce que les 108h ne s'appliquent pas, en tout cas en ce qui concerne les IME... seul un courrier de l'inspection nous a demandé de les faire or aucun texte de loi ne parle de ces 108h pour les enseignants d'IME, d'ITEP ou d'ULIS... il y a un vide juridique.

C'est pourquoi mes collègues et moi même avons saisi le TA. On ne veut plus nous payer nos heures de synthèse et de coordination car l'inspection estime que cela fait partie de nos 108h et nous n'avons pas de NBI car nous ne sommes pas en CLIS. Du coup, notre paie a diminué pour le même temps de travail et sans texte de loi justifiant cela.

Les syndicats nous ont appris qu'ils préparaient au ministère un texte pour rectifier cela... mais avant qu'il ne soit publié nous devrions être payé. Comme cela n'est pas le cas, nous poursuivons notre démarche auprès du TA afin de récupérer ces heures non payées durant l'année 2010-2011 et jusqu'à ce que le texte paraisse.

je ne sais pas si je suis très claire...

en tout cas je vous tiendrez au courant de l'avancement de nos démarches.

A bientôt

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La Marquise

Alors? :unsure: quoi de neuf? :blush:

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La Marquise

Mes élèves ont plus de 14 ans et je fais aussi 24 heures devant élèves+2h30 le mercredi en réunion 1 à 3 fois par mois payées en heures supp'.

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julie26

Des nouvelles ... email de mon syndicat qui a vu mon IEN.

Alors, je dois toucher l'indemnité n°408 (capa-sh).

Je dois faire 24h + 3h de réunions (effectives le mercredi aprèm) et d'après l'inspecteur rien n'est prévu pour pour des heures sup...

Si je dépasse mes 108h, je dois voir avec la structure pour me faire payer des heures sup !

Cà, c'est l'IEN qui te le dit... il ne faut pas avoir confiance d'emblée à ce qu'ils te disent là-dessus : le texte, qui est toujours en vigueur et qui régit nos obligations de service en IME, est la circulaire 82-507 publiée le 4 novembre 1982.

Nous avons droit à :

- 1 h de réunion de coordination et synthèse rémunérée par semaine si l'on a des élèves entre 12 et 14 ans ;

- 2 h de réunion de coordination et synthèse rémunérées par semaine si l'on a des élèves de plus de 14 ans ;

- aucune heure rémunérée si les élèves ont moins de 12 ans : c'est seulement dans ce cas qu'il est écrit que nos obligations de service sont les mêmes que pour les enseignants d'école élémentaire !

Les heures faites en sus, doivent être payées par l'établissement avec un maximum de 6h et demi par mois au delà de ce que paie l'EN.

Voilà ce que dit la circulaire.

Et je peux maintenant l'affirmer car au bout de quasiment 2 ans de réclamations à l'IA, à l'IEN et quelques mois de démarches auprès du TA nous avons enfin obtenu gain de cause !!!

L'IA a admis son erreur et j'ai aujourd'hui touché environ 1000 euros qui correspondent aux heures de coordination et synthèse déclarées à l'IA pour l'année 2010-2011 !!

Donc foncez !! n'hésitez pas à monter votre dossier auprès du tribunal administratif. Vous pouvez vous appuyer en plus sur le fait que dans la Drôme, nous avons eu nos heures de payées... j'espère que notre démarche pourra faire jurisprudence et servir pour d'autres collègues qui sont dans le même cas.

En tout cas tous ceux qui sont dans l'académie de Grenoble peuvent entamer les démarches, ils seront sûrs d'être payés. Pour les autres, cela prendra peut être plus de temps, car cela dépendra aussi de la bonne ou mauvaise fois de votre IA lors de la procédure.

Ceux qui veulent entamer ces démarches n'hésitez pas à m'envoyer votre adresse mail en message privé, je ne manquerai pas de vous envoyer le détail de toutes les démarches que l'on a entreprises.

En ce qui concerne un nouveau texte régissant nos obligations de service, il semble effectivement qu'il soit en route. Nos IEN les ont déjà en leur possession , il ne devrait donc pas tarder à paraitre. Cependant, ce texte ne sera valable qu'à compter de la rentrée 2012, donc pour cette année la circulaire reste toujours valable.

Pour cette année, dans la Drôme nos heures vont nous être payées. Nous avons reçu un courrier de l'IA nous confirmant cela.

C'est bien malheureux de constater que pour garder nos droits, il faut être bien informés sur les textes de lois et ne pas toujours croire ce que nous disent nos supérieurs ou même les syndicats qui, sur coup là, ne nous ont pas du tout aidés...

Gardez votre esprit critique et passez tous de très bonnes fêtes de fin d'année.

à bientôt

Julie

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adoudou

Félicitations et un grand merci à toi Julie car je pense que ton jugement va nous faciliter nos démarches. Je t'ai envoyé un MP.

A vrai dire , je ne pensais pas que cela marcherai vu la réponse que m'avait fait le ministère lorsque j'avais écris pour souligner le problème des heures de synthèse dans l’académie de Grenoble...

Je suis également révoltée, indignée de voir que nous devons faire des recours au tribunal afin de pouvoir recevoir ce qui nous est tout simplement du...

"Ceux qui luttent ne sont pas surs de gagner, mais ceux qui ne luttent pas ont déjà perdu" B. Brecht

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neigeb2

Bonjour et merci pour cette nouvelle !

Nous allons essayer de notre côté de récupérer nos heures de coordination et de synthèse ... Mais à cela s'ajoute un autre soucis : notre établissement a refusé de nous payer nos heures supplémentaires en nous disant que nous devions faire 108h ... Par conséquent nous avons fait pour l'année 2010-2011 :108h de réunion non rémunérées ...

En parallèle nous souhaiterions demander aussi à notre établissement de nous verser la différence comme il le faisait les années précédentes ... Mais les démarches sont compliquées. On s'est aussi aperçu que dans la convention de mis à disposition que nous venons de récupérer, que les enseignantes devaient 108h à l'établissement en étant non rémunérée ... et ce depuis la rentrée 2010 !

C'est vraiment compliqué lorsque nous sommes mis à disposition dans un établissement et que cela ne se passe pas correctement....

Il faut réclamer des deux côtés ! :cry:

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artishow

bonjour

comment as tu fait le dossier pour le TA

merci de m'expliquer

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Fablaa

salut Julie, voilà ça vient de nous "tomber" dessus aussi. Aucune information depuis septembre, ma collègue et moi avons envoyé nos heures de synthèses de septembre à novembre, aucun retour de l'IA, aucune info de l'IEN. Il s'est contenté de le dire au directeur de l'établissement qui vient de nous donner les infos : nos heures de synthèses ne seront plus payées cette année. Donc, si tu pouvais nous expliquer les démarches à faire, ce serait très sympa. (je n'arrive pas à envoyer de mp lol)

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malhia

Bonjour

Idem pour moi . quelles démarches ? Peux tu nous transmettre le résultat du T.A pour pouvoir aller voir nos syndicats avec cette "preuve" que c'est possible ?

Merci

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julie26

J'aide volontier ceux qui le souhaite à monter leur dossier, par contre, il faut m'envoyer un mail privé. Je ne vois pas toujours les messages laissés sur le forum, les explications sont longues et je dois joindre des pièces jointes.. je ne poste donc pas çà sur le forum. N'hésitez pas à me contacter directement par MP.

Pour ce qui est des conventions, il faut être super vigilant car IEN et Directeurs d'établissement savent bien s'entendre sur ce point. Notre directeur qui est ami avec notre IEN nous a fait le même coup : écrire et signer la convention dans notre dos sans nous en parler... du coup on leur a bien dit qu'on n'était pas d'accord (avec les 108h, la décharge du coordonnateur pédagogique...) mais notre directeur, nous a dit que de toute façon si la loi imposait le paiement des heures, cet aspect de la convention ne serait pas valable et que tant que l'IA nous payait nos heures il maintenait lui aussi le paiement des heures en plus à condition que l'on fonctionne à budget constant.

Petite précision dans la circulaire de 82, l'établissement est tenu de rémunérer les heures en sus des 24h en présence d'élève et en sus des heures de coordination et synthèse dans la limite de 6h30 par semaine.

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Fablaa

c'est bon julie, ma collègue t'a envoyé un mp et tu nous as gentiment donné les renseignements. merci beaucoup.

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Lifou

Une note du Recteur de Grenoble rappelant l'application de la circulaire de 1982 a été envoyée aux IA et IEN ASH de l'Académie le 3 novembre; certains IA l'appliquent-ils?

en Haute Savoie, c'est non; l'IA ignore cette note....

Edited by Lifou

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Lifou

Nouvelle sur le forum, j'ai un peu de mal...

MAIS : à Julie26:

En IME en Haute Savoie, donc Académie de Grenoble, nous venons de déposer un dossier au Tribunal administratif de Grenoble. On nous a prévenu que ce serait probablement jugé en 2013 seulement....

j'aimerais en savoir plus sur ton affaire et le jugement : peux tu me contacter en MP (je n'ai pas accès à cette fonction car je n'ai pas encore posté 5 messages...) merci d'avance !

nb: en effet, selon les syndicats :si un jugement a déjà été délivré, il servira de jurisprudence et donc l'IA pourrait nous donner gain de cause avant que le dossier ne soit jugé.... pour éviter la procédure...

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clairbt

Notre IEN ASH nous a annoncé récemment qu’une circulaire sur les enseignants en établissement spécialisé a lui été présenté - comme à ces collègues - par le ministère cet automne. Elle fixerait nos ORS à 24H présence élèves (quel que soit leur âge) + 108 heures (donc 0 HSE), comme en CLIS, ...à la différence près que nous ne touchons pas de NBI !!! Avec des publics proches et des charges équivalentes, nous ferions 3 heures de travail en plus que nos collègues d’ULIS !!! Nous serions les plus mal payés des enseignants spécialisés, comme si notre travail valait moins !

Mes collègues et moi n'avons trouvé aucune information officielle sur une imminente circulaire sur les ORS et/ou la rémunération des enseignants mis à disposition des établissements spécialisés, et aucune question ni à l'assemblée nationale, ni au sénat concernant le vide juridique qui nous touche depuis la parution du décret de 2008.

Aussi, nous avons décidé d'écrire une lettre aux sénateurs et députés de notre département pour les interpeler sur notre situation.

Nous ne nous faisons pas d'illusion sur la portée d'une telle action, mais nous engageons nos collègues des établissements spécialisés (IME, ITEP, établissements sanitaires, etc.) à faire de même.

Une volée de pierres dans la mare vaut mieux qu'un petit caillou.

Si, en toute objectivité, nous pouvons difficilement espérer une indemnité spécifique ou NBI (le gouvernement dira surement qu'il donne déjà beaucoup pour la scolarisation des élèves handicapés, soit au total 450 millions d'euros/ Loi de finance 2012), ni un maintien de nos heures supplémentaires (sur lesquelles nous ne payons pas d'impôts...), nous pouvons solliciter une réduction horaire et réclamer de passer à 21 heures...

Restons mobilisés !

Voici notre courrier aux élus :

Monsieur le Député,

Nous sommes professeures des écoles spécialisées, mis à disposition d’un Institut Médico-Educatif et nous souhaitons attirer votre attention sur la situation des enseignants exerçant dans les unités d'enseignement des établissements médico-sociaux et sanitaires dont nous faisons partie.

Suite au décret 2008-775 du 30 juillet 2008 révisant les obligations de service des personnels enseignants du premier degré, deux circulaires ont précisé les conditions d’exercice des enseignants en CLIS et en RASED, mais les obligations de service des enseignants mis à la disposition des établissements et services du secteur médico-social et de la santé n'ont toujours pas fait l'objet d’une réactualisation. Les textes réglementaires les concernant datent de 1982. La circulaire n°82-507 et n°45 du 4 novembre 1982 précise que le service des enseignants en établissement spécialisé comprend 24 heures d’enseignement auxquelles s’ajoutent, soit 2 heures consacrées à la coordination et à la synthèse si leurs élèves ont plus de 14 ans et que ceux-ci reçoivent une formation préprofessionnelle ou professionnelle, soit 1 heure si leurs élèves ont plus de 12 ans et qu’ils reçoivent une formation générale, ou encore 27 heures hebdomadaires dont une heure de coordination et synthèse si leurs élèves sont de niveau préscolaire et élémentaire. Dans les deux premiers cas, les heures consacrées à la coordination et à la synthèse sont rémunérées en sus en référence au décret n°66-787 du 14 octobre 1966.

Nous sommes dans l’attente de la parution prochaine d'une circulaire fixant les nouvelles obligations de service des enseignants en établissement spécialisé. Nous savons qu’un projet de circulaire a été présenté aux IEN ASH récemment. Nous sommes très inquiets quant au sens de ce texte qui, d’après notre IEN, supprimerait toutes les heures de coordination et de synthèse.

Nous trouvons cela très injuste, notamment au regard des obligations de service de nos collègues enseignants du premier degré en Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) qui accueillent un public avec les caractéristiques semblables dans les collèges et les lycées. En effet, en référence à la note DPE A1 du 8 avril 2002, les ORS des enseignants du premier degré affectés dans les ULIS sont alignées sur celles des enseignants du premier degré affectés en SEGPA. Leurs ORS hebdomadaires sont 21 heures d’enseignement plus 1 heure de coordination et de synthèse en cas d’enseignement à des élèves de moins de 14 ans et 21 heures d’enseignement plus 2 heures de coordination et de synthèse en cas d’enseignement à des élèves de plus de 14 ans. Les heures de coordination et de synthèse leur étant rémunérées en plus. Ils bénéficient en outre d’une indemnité particulière car ils enseignent dans le second degré et d’une bonification indiciaire en lien avec la particularité de leur fonction.

Hors, même si leurs missions respectives diffèrent quelque peu, les enseignants en établissement spécialisés qui accueillent des adolescents et les enseignants du premier degré d’ULIS travaillent auprès d’élèves avec des handicaps similaires, en nombre quasi équivalents (certains élèves alternent d’ailleurs leur scolarité entre un IME et un établissement de second degré), ils ont de nombreux temps de concertation avec leurs multiples partenaires. Les premiers ne bénéficient pourtant d’aucune bonification indiciaire, ce qui est en soit très contestable car on pourrait imaginer que le décret n°91-1229 du 6 décembre 1991 sur la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l’éducation nationale, révisé le 30 décembre 2008, les concernent tous de la même manière.

Résulte de cette différence de traitement, une différence de salaire importante qui prévoit de s’accroitre si les heures de sujétions spéciales sont supprimées en IME. Nous trouvons cette situation des plus inégalitaire et pénalisante.

La synthèse du CNSA des rapports d’activité 2010 des Maisons Départementales des Personnes Handicapées, paru en décembre 2011, fait apparaitre que le développement de la scolarisation en classe ordinaire a eu des répercussions sur les établissements médico-sociaux ; un glissement des publics a pu être observé : les IME accueillent ainsi de plus en plus de jeunes présentant plus de troubles associés, issus notamment des services de pédopsychiatrie, des jeunes de plus en plus lourdement handicapés avec « des déficiences beaucoup plus graves, et surtout liées à des troubles du comportement majeurs, ceci, avec un environnement familial et social souvent dégradé ». Ce que nous avons pu constater sur le terrain. Ce rapport ne constate pas de diminution des orientations en IME : « En dépit de la forte progression de la scolarisation en milieu ordinaire enregistrée depuis 2005, le nombre d’orientations en établissement reste stable ou ne diminue que légèrement ».

Notre travail en établissement ne s’est donc que complexifié depuis quelques années. De plus, notre charge de travail s’est accrue. Par exemple, en plus des réunions de synthèses annuelles pour chacun de nos élèves et de la rédaction des écrits professionnels qui les préparent, nous participons depuis 2005 aux équipes de suivi de scolarisation.

En outre, nous soulignons que nos salaires, comme ceux de tous les fonctionnaires, sont gelés depuis de nombreuses années. Pour la deuxième année consécutive nous avons même vu notre salaire baisser à cause des augmentations de diverses cotisations ! Face aux augmentations multiples, mutuelles, assurances, carburant, produits culturels, produits alimentaires etc… , notre pouvoir d’achat a considérablement chuté et ce nouveau coup nous parait intolérable alors que nous sommes des professionnels qualifiés et investis.

Nous vivons cette situation globale comme un manque de reconnaissance de notre particularité d’enseignant spécialisé d’une part, et, plus largement, de l’importance de nos missions.

Nous considérons mériter d’être reconnu dans nos fonctions, nous considérons surtout que nos élèves méritent d’avoir des maitres reconnus et non dévalorisés !

Nous nous interrogeons sur le devenir de nos élèves d’IME déjà très fragilisés par leur(s) handicap(s) et sur la qualité des enseignements qu’ils recevront à l’avenir. En effet, comment attirer des maîtres avec un diplôme spécialisé sur des postes difficiles, car ce sont des postes difficiles, si leurs conditions de rémunération ne sont plus incitatives ?

Avant la parution, imminente semble-t-il, d’un texte sur nos obligations de service en établissement spécialisé, nous vous exposons la réalité de nos conditions de travail et vous interpelons sur notre situation. Il nous semblerait injuste et incroyable que nous soyons les seuls enseignants spécialisés à n’avoir aucune compensation financière ou horaire. Nous sollicitons une intervention de votre part en notre faveur auprès des instances concernées.

Nous vous remercions par avance pour votre réponse à notre courrier et nous vous prions d’agréer, Monsieur le Député, nos salutations respectueuses

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alainl

Très , très bien ce courrier :applause: ... transmis ce jour par mél aux candidat(e)s à l'élection présidentielle ... si j'ai des réponses je les publierai ici-même :angel_not: ...

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clairbt

Je n'avais pas pensé aux cadidats. Excellente idée !!! :yahoo:

J'ai hate de connaître leurs réponses, s'ils en font une.

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alainl

Tu sais Clairbt, je vais te faire une confidence j'aurais aimé savoir écrire un courrier aussi clair et complet que toi :) .... Et comme je suis "de la vieille école" :closedeyes: je l'ai transmis hier à mon délégué syndical qui l'a fait fait suivre à la responsable ASH à la fédération ...

J'ai juste modifié:

Nous sommes professeur(e)s des écoles spécialisé(e)s ...

et donné l'adresse de ce post ...

Je vous engage à en faire de même auprès de vos syndicats respectifs

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zabenig

bonjour !!

je suis enseignante en IMPRO ... et nous aussi n'avons plus droit à nos heures payées ... j'ai vu que des collègues de haute savoie avaient fait une démarche auprès du T.A.

avec un syndicat nous avons essayé de nous faire payer nos heures ( lettre au ministre, au recteur de Grenoble ..) mais rien n'a abouti et j'ai l'impression que le syndicat a laissé tomber ...

je n'ai pas accès au MP, alors si julie ou les collègues qui ont fait la démarche en 74déjà peuvent me contacter, ce serait super ... mes collègues laissent tomber mais moi, j'ai envie de continuer ...

merci !! et bon dimanche ..

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